II. — Dans celles de la Convention Nationale

1° Les papiers provenant de l'Armoire de fer des Tuileries et qui avaient été confiés à la Commission des Douze (C 183 à 187, n- 107 a 138.)

2° Divers papiers provenant du Tribunal criminel extraordinaire, créé par décret du 17 août 1792, et concernant spécialement l'affaire de Collenot d'Angremont, chef du Bureau militaire de l'Hôtel de Ville, l'affaire Farmain de Rozoy, rédacteur de la Gazette de Paris^ les affaires d'Arnaud de Laporte, de Cazotte, de Luce de Montmorin, de Bachmann, etc. ; les papiers en question saisis chez les inculpés et conservés à titre de pièces à conviction pour leurs procès (C 190 à 217, n°" 160 1 à 160 115).

3** Un ensemble de pièces relatives à Louis XVI, remises à la Commission des Vingt-Un par le Comité de sûreté générale (C 218 et 219, n"* i6o"6 à 160 mi).

4° Les papiers trouvés aux Tuileries et qui avaient servi à la Commission des Vingt-Un pour la rédaction de l'acte d'accusation contre Louis XVI, papiers déposés aux Archives en vertu du décret du 4 floréal an II (C 220 à 224, n*»* 160 M2 à l6o«67).