INTRODUCTION

La réunion, en corps d'archives, des papiers provenant des Assemblées politiques de la France, a été, comme l'on sait, l'origine des Archives nationales. Lorsque l'Assemblée Constituante, à la date du 29 juillet 1789, arrêta son règlement intérieur, l'une de ses préoccupations fut d'assurer la conservation matérielle, tant des actes qui émaneraient d'elle, que des pièces de tout genre qui lui seraient adressées. Le chapitre VIII de ce règlement (i) en six articles, spécialement consacré aux Archives et au secrétariat, ordonna la création d'un dépôt, dans lequel seraient conservées toutes les pièces originales relatives aux opérations de l'Assemblée, ainsi que l'une des deux minutes du procès-verbal de ses séances ; à cette fin, pour la sûreté de ce dépôt, seraient établies des armoires fermant à trois clefs, dont l'une devait rester entre les mains du président, la seconde entre celles de l'un des secrétaires, et la troisième entre les mains de l'archiviste, qui serait élu au scrutin par l'Assemblée (en réalité, ce fut le cabinet servant de dépôt d'archives, qui fut fermé à trois clefs).

Quelques jours après, l'Assemblée procéda à l'élection de '^on archiviste, et son choix s'arrêta, le 4 août 1789, sur

(ij Règlement à l'usage de l'Assemblée nationale, annexé nu procè«-voibal imprimé du 29 juillet 1789.