Délibération du comité permanent de

Bourg-Saint-Andéol à l'occasion de bruits alarmants répandus dans le Dauphiné, 29 juillet 1789 — Délibération du district de Saint-Etienne-du-Mont sur la question du veto, 5 septembre 1789 — Procès- verbal de prestation du serment des troupes en garnison à Vire, 23, 26 août 1789 — Adresses de diverses villes,

dont il a été rendu compte dans le procès-verbal du 28 août 1789 — I dossier.

22-29. — Pièces relatives à des dons patriotiques, remises aux trésoriers de ces dons (v. le registre).

30-33- — Mémoire de Poan de Sapincourt, avocat à Château-Thierry, sur les moyens de prévenir la disette des grains en France, 8 août 1789 — Considérations sur le commerce des Indes orientales, par Dusaulchoy, 8 août 1789 — i dossier.

34^-5. — Mémoires en 75 cahiers, sur diverses questions d'administration, de finance et de législation, adressés par le sieur Bedenc, habitant à Paris, rue de Braque, 7 août 1789 — 2 dossiers.

87. 35-41- — Pièces concernant des dons patriotiques (renvoyées au Comité de ce nom).

36 bis. — Procès-verbaux de saisie et de vente de grains faites à la réquisition de la municipalité de Villabé, 28 août 1789 — i dossier.

42-43. — Lettres et mémoires individuels adressés à l'Assemblée, 23-29 septembre 1789 — i dossier.

441-6. — Lettres, adresses, mémoires et pétitions remis par le Comité des rapports, le i" octobre 1789, sur lesquels il n'y a lieu à délibérer (délibérations des municipalités de la Réole, Beauvais, Mortagne, bouchers de Paris, municipalités de Tours, Saumur, Saintes, négociants de Versailles), août, septembre 1789 — 6 dossiers.

88 . 45 ^"^. — Adresses de villes et communautés, 14 mai- 30 juin 1789 — Lktres, mémoires et copies d'actes anciens pour le pays de Combrailles, envoyés par la ville de Chambon (charte de fondation du prieuré de Malval, de 1038), 26 juin 1789 — i dossier.

46-54. — Adresses de villes et communautés à l'Assemblée nationale, juillet 1789 — 9 dossiers.

89. 55. — Adresses de félicitations et d'adhésion des électeurs et de la ville de Bordeaux, 3, 21 juillet 1789

^gn-b. — Adresses de villes et communautés, non datées, lues à l'Assemblée dans le courant de juillet et les premiers jours d'août 1789 — Adresses de villes, corps et communautés, portant adhésion aux décrets de l'Assemblée, juillet-septembre 1789 — i d.

57. — Lettres, adresses et procès-verbaux relatifs aux troubles du royaume, juillet, août 1789 (effervescence populaire en Normandie, affaire de l'explosion du château de Quincey en Franche-Comté, troubles et brigandages à Breteuil, Alençon, Lassay, Landerneau, Houdan, provoqués par les accaparements et la cherté des grains) — i dossier.

58. — Lettres, adresses et procès- verbaux concernant les troubles et excès commis à Saint-Germain, à Pontoise et à Palaiseau, juillet 1789 — i dossier.

59. — Lettres et adresses accompagnant l'envoi de projets (vérification des pouvoirs, charte constitutionnelle, réforme de la justice, soulagement de la classe indigente, chirurgiens dans les campagnes, réforme des abus militaires, répartition des impositions), juinjuillet 1789 — I dossier.

60-61 bis. — Mémoires et requêtes adressés par des particuliers et corps, juin-juillet 1789 (prisonniers de Bicêtre et de la maison de force de Saint- Venant, en Artois, officiers des régiments en garnison à Rennes, soldats du régiment d'Auxerrois, curés du bailliage d' Alençon) — i dossier.

62 1-2. — Adresses et délibérations de villes et comm.unautés, 8 mars-25 juillet 1789 (association de bienfsisance judiciaire à Paris, habitants du Mont- Jura) — Lettres de deux gentilshommes renonçant à leurs privilèges, 17, 27 juin 1789 — i dossier.

52 3-4. — Adresses et délibérations de villes et communautés portant adhésion aux décrets <le l'Assemblée, 9-31 juillet 1789 — Procès- verbal des pertes causées par la grêle à Brieulles-sur-Bar, 19 juillet

63. — Adresses et délibérations de villes et communautés, 26 juillet 1789 — I dossier.

90. 64-69 bis. — Adresses et délibérations de villes et communautés, 2; juillet-5 août 1789 — Délibération et adresse de la ville et viguerie de Sauve, contre les fauteurs de troubles, 3 août 1789 — 7 dossiers.

69 3. — Adresses et délibérations de villes et communautés, contenant des témoignages de respect, félicitations et adhésions aux opérations de l'Assemblée, 4-10 août 1789 — I dossier.

69 4. — Adresses et délibérations de corps et communautés, août 1789 — I dossier.

91. 70-74 4. — Adresses et délibérations de villes et communautés, 6-24 août 1789 — 8 dossiers.

75. — Adresses de villes et communautés, lues dans le courant du mois d'août 1789 — i dossier.

92. 76 I. — Adresses de villes, etc., août 1789 — i dos. 762-77 1-5. — Adresses et délibérations de villes,

corps et communautés, 25-31 août 1789 — 4 dossiers.

78-79. — Lettres et projets relatifs aux Enances, septembre-octobre 1789 — Mémoire sur quelques abus, adressé au Roi et à l'Assemblée nationale par Fenouillot de Falbaire, inspecteur général des salines de Franche-Comté, 24 octobre 1789 — i dossier.

80. — Lettres, mémoires et procédures touchant des attroupements et des émeutes (pillage de blé au château de Frétoy, près Noyon), juillet 1789 — i dossier.

81 — Plainte de M. Bertrand de l'Hosdinière, procureur du Roi au bailliage de Falaise, contre le parlement de Rouen (qui s'était considéré comme insulté par certains articles du cahier dudit bailliage), 23 août 1789 — I dossier.

93. 82-90. — Adresses et délibérations de villes, corps et communautés, 1-16 septembre 1789 — 10 dossiers.

94. 91-96. — Adresses et délibérations de villes et communautés, 17-30 septembre 1789 — 6 dossiers.