Liste générale, par ordre alphabétique de

bailliages et sénéchaussées, des députés aux Etats généraux, avec la date de la vérification de leurs pouvoirs — I dossier.

817 1-2. — Mémoires, rapports, discours, projets et observations soumis à l'Assemblée, par ordre alphabétique, sur les sujets suivants : Administration, Armée, Assignats, Banque, Bénédiction de Drapeaux, Biens nationaux, Caisse d'escompte. Caisse de l'extraordinaire, Capitation, Citoyens actifs, Code civil, Comptes des recettes et dépenses. Constitution, Constitution civile du clergé, Contrôle des troupes de la guerre, Corse, Décorations patriotiques, Dettes des villes. Droit de contrôle. Economat, Education, Finances, Gardes nationaux, Juifs, Juridiction consulaire. Marchés aux grains. Maréchaussée, Marée, Marine, Mendicité, Monnaies, Nègres, Notaires, Numéraire, Ordre judiciaire. Ordre de Saint-Louis, Pêcheurs, Prise de corps, Procureurs, Régie des étapes. Subsistances, Trésor royal. Tribunaux, Troubles d'Uzès — 2 dossiers.

83. Résultat des avis et scrutins des bureaux, apportés le 13 octobre 1789 :

818 1-3. — Procès-verbaux des scrutins faits dans les bureaux pour l'élection d'un président, 14, 29 août, 12 septembre 1789 — i dossier.

8184-7. — Scrutins pour l'élection d'un président et de trois secrétaires, 2, 3 juillet, 29 août, 12 septembre 1789 — 2 dossiers.

8188-9. — Scrutin pour la nomination d'un archiviste, 12 août 1789 — Recensement des scrutins pour la nomination du Comité des sept, chargé de la réforme de la législation criminelle, 11 septembre 1789 — I dossier.

8i8io-ri. Scrutin pour la nomiiKition des 12 membres du Comité des recherrlics, jg-ji août 1789 —

Scrutin pour l'élection des 5 membres du C.omité de constitution, 12 septembre 1789 — i dossier.

818 12-13. — Scrutin pour la nomination des membres du Comité des droits féodaux, 13, 14 août i/Sg ;— Dépouillement des voix dans les bureaux, pour la fixation du traitement des députés, 14 août 1789 — I dossier.

818 H. — Liste des députés distribués par bureaux, 5 septembre 1789 — i dossier.

818 15. — Recensement des i", 2^ et 3^ scrutins pour l'élection d'un président, i®"" août 1789 — i dossier.

818 16-17. .__ Scrutin des 3 août et 28 septembre 1789 pour l'élection d'un président — i dossier.

818 18-19. — Scrutin du 10 octobre 1789 pour l'élection d'un président — i dossier.

84. 818 20-22^ — Scrutins pour la nomination des secrétaires, 14 août, 27 septembre, 10 octobre 1789 — i d.

818 23-24. — Scrutins pour la nomination du Comité des 5, chargé de rédiger la Constitution, et du Comité des 12 (recherches), 12 août I7'89 — i dossier.

81825-26. — Scrutin pour la nomination des 12 membres du Comité des finances, 12, 14 août 1789 — Scrutin pour le renouvellement du Comité des rapports, 31 août 1789 — I dossier.

818 27-29. — Nominçition de commissaires chargés d'assister à la bénédiction des drapeaux de la garde nationale de Versailles, 28, 29 septembre 1789 — Répartition et distribution des billets et contremarques aux députés, 28 août 1789 — Délibérations des bureaux, relatives à la délivrance des passeports, 28 septembre 1789 — I dossier.

Scrutins et avis des bureaux de l'Assemblée législative (rangés ici par erreur).

8 19 1-9. — Scrutins pour la nomination d'un président, 28 novembre, 10, 26 décembre 1791, 8, 22 janvier, 4, 19 février 1792 — 4 dossiers.

819 ^o-^5. ~— Scrutins pour la nomination d un vice-

président, 30 novembre, \ 2, 20, 22, 28 décembre 1791

- 3 dossiers.

85. 819 16-22. __ Scrutins pour la nomination d'un viceprésident, 10, 25 janvier, 4, 8, 20, 21 février 1792 -- 3 dossiers.

81923-50. — Scrutins pour la nomination des secrétaires, 15 novembre, 2, 12 décembre 1791, 10, 25 janvier, 7, 20 février 1792 — 4 dossiers.

819 îi-52. — Scrutin pour la nomination du Comité de la Trésorerie nationale, 22 octobre 1791 — Scrutin pour la nomination du Comité de l'examen des comptes, 22 octobre 1791 — i dossier.

819 35-34. — Scrutin pour la nomination de 12 membres du Comité central, 5 février 1792 — Scrutin pour la nomination du second grand procurateur de la nation près la Haute-Cour nationale, 24 novembre 1791 I dossier.

819 35-36. — Scrutins pour la nomination des commissaires aux assignats et monnaies, 21 octobre, 10 décembre 1791 — i dossier.

820. — Règlement sur les fonctions des commissaires de la salle, pendant l'Assemblée constituante

- I dossier.

LETTRBS, ADRESSES tT PÉTITIONS

HNVOYKES A l'assemblée CONSTITUANTE ( I »

S(i. 1-5. - Lettres d'adhésion et adresses des villes de Ploërmel, Bourges, Grenoble, 27 juin-28 juillet 1789 Délibération de la municipalité de Versailles sur l'imprimé intitulé Bouquet du roi, 24 aoiit 1789 -

|x) Un inventaire détaille des lettres, mémoires et adresses envoyés à l'Assemblée Constituante pour adhérer a ses opérations, la féliciter, lui soumettre des propositions ou demandes, fut rédigé par les soins de Camus, des le mois d'août 1789; il forme deux registres portant anciennement I.1 rubrique B et se trouve aujourd'lini conservé sous les cotr-s C'II 43, 44.

Doléances des habitants de là campagne du Boulonnais, 12 août 1789 — Requête du bailliage de Chauny pour obtenir une députation directe, 14 août 1789 —

6-10. — Offre de garde d'honneur pour les députés par M. Delaistre, ingénieur militaire, 22, 23 juillet 1789 — Plaintes de particuliers et communautés à l'Assemblée, août 1789 — Lettres de l'Assemblée des représentants de la Commune sur des motions séditieuses au Palais-Royal, et de la Société patriotique du Palais-Royal, 30, 31 août 1789 — Déclaration des députés du Bas-Vivarais sur la dette publique, 27 août 1789 — Certificat délivré par M. de Bonneville, député de la ville de Paris à Rouen, aux volontaires du Havre, 20 août 1789 — i dossier.

II 1-3. — Lettres et mémoires relatifs à l'ordre de Malte (notamment du bailli de Flachslanden et du vicomte de Mirabeau), août 1789- janvier 1790 — i d.

12-15. — Lettre à M. Necker touchant l'emprunt de 30 millions, 23 août 1789 — Réclamation de la principauté d'xA.rches et Charleville, pour demander une députation, et des communes du Couserans pour avoir un second député, mai- juillet 1789 — Adresse des députés de Saint-Domingue, pour leur admission, 8 juin 1789 — ' I dossier.

16-17. — Réclamation de la municipalité de Limoges en faveur de 9 particuliers arrêtés par les milices bourgeoises de Meymac et d'Eymoutiers, 29 août 1789 — Hommage par le sieur Renard, avocat à Fontevrault, d'une pièce de vers latins, 26 août 1789 — i d.