Lettre Y — 2 dossiers

131. 461. — Lettres, adresses et pétitions, 1790-1791, dossier supplémentaire A-Z — i Hossier.

462. — Lettres, adresses et délibérations de municipalités et de Sociétés des Amis de la Constitution, relatives à la mort de Mirabeau, procès-verbaux de célébration de services pour honorer sa mémoire (par ordre alphabétique de départements), avril 1791 — 2 dossiers.

463. — Adresses et prestations de serment de divers régiments, juin 1790-septemhre 1791 — i dossier.

463 dis-464.. — Lettres annonçant des nominations à divers évêchés (Dordogne, Lot-et-Garonne, Manche, Nièvre, Bas-Rhin, Seine-Inférieure, Var), février-avril 1791 — Lettres des députés Boullé, Alquier et Eiron, commissaires de l'Assemblée nationale dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais et de l'Aisne, juin- juillet 1791 — i dossier.

464 dis. — Lettres d'ofEciers généraux, 1 790-1 791 (en déficit).

132. 465. — Lettres et mémoires des commissaire's de l'Assemblée et autres, relatifs à un hôtel, place Vendôme, n° 4, occupé par le Comité des fmances, au sujet de difficultés soulevées par M. Jean-Louis de Maleteste, propriétaire de cet hôtel, 1 790-1 791 — i d.

465. — Pièces justificatives des dépenses et payements effectués par M. Vacquer, inspecteur des travaux de la salle, d'après l'avis des commissaires de l'Assemblée, 1 790-1 791 — i dossier.

467-468. — Arrêté des commissaires pour l'augmentation du traitement de M. Février, sous-inspecteur des travaux de la salle, 3 juin 1791 — Etat du local de l'Assemblée constituante, 15 août 1791, demandes, soumissions de plusieurs marchands pour l'établissement de cafés et boutiques dans divers locaux, avec plans et décisions des commissaires de la salle, 1 790-1 791 — i dossier.

469. — Résumé et tableaux des dépenses de l'Assemblée constituante depuis son établissement, 1789- 1791 — I dossier.

4701-3. — Bordereaux et états des dépenses faites pour le service de l'Assemblée constituante, avec pièces à l'appui, 1789-1791 (notamment mémoires des travaux pour la procession du 4 mai 1789, des travaux de menuiserie faits par Francastel, dans la salle des Etats généraux, à Versailles, par ordre de M. de La Ferté, sous la conduite de M. Paris, architecte, mémoires des ouvrages de peinture et de décor, faits par Mazière, peintre) — Etat des sommes payées par la Trésorerie nationale pour le traitement des députés, à compter du jour de leur enregistrem^ent aux Archives jusqu'au 31 décembre, et leurs frais de voyage — 3 dossiers.

471. — Lettres, adresses et pétitions individuelles, adressées ou renvoyées aux commissaires de la salle, 1 790-1 791 — I dossier.

471 bis. — Analyses d'adresses envoyées à l'Assemblée constituante, 1 790-1 791 — 2 dossiers.

472, — Réclamation par la république de Nuremberg d'une créance de 609,921 florins, faisant 1.330.082 livres, pour fournitures de fourrages à l'armée française pendant la guerre de Sept ans — avrilaoût 1791 — I dossier.

133. 473^'^. — Lettres, pétitions et mémoires, soit de particuliers, soit de villes et communautés, à l'Assemblée, 1 789-1 791 — 2 dossiers.

4741-2. — Lettres, pétitions, soumissions et mémoires adressés aux commissaires de la salle, 1789- 1791 — 2 dossiers. .

475. — Etats des secrétaires-commis et autres personnes auxquelles il a été distribué des cartes d'entrée dans les bureaux, 1 790-1 791 — i dossier.

476. — Bordereaux des appointements des secrétaires-commis des Comités, avec lettres, mémoires et procès- verbaux, 1 790-1 791 — i dossier.

4^^. — Etats des garçons de bureaux, inspecteurs, huissiers de l'Assemblée, et de leurs appointements,

demandes d'emplois, avec décisions des commissaires, 1 790-1 791 — I dossier.

478-479. — Etats des appointements et gages des employés au garde meuble de l'Assemblée et au service de la salle, état du service des huissiers, 1790- 1791 — 2 dossiers.

480. — Etat de distribution des médailles frappées en mémoire de l'abandon des privilèges, avec émargements, remis à Camus le 11 octobre 1791 — Notice des ouvrages, plans, gravures, dont l'envoi a été fait ou annoncé à l'Assemblée nationale — i dossier.

Assemblée extraordinaire des Electeurs de Paris

réunie en juillet 1789.

134. 1-18. — '■ Procès- verbaux de délibérations des districts, correspondances, mémoires, arrêtés, ordres, commissions provenant de l'Assemblée des Electeurs, se rattachant à ses opérations et visés dans le procèsverbal de ses séances, 13-30 juillet 1789 — 18 dos.

(Un inventaire analytique des pièces contenues dans ce carton a été rédigé en 1861 par M. Lot, archiviste à la Section Législative et Judiciaire.)