octobre 1791 - 21 septembre

135. 1-25. — Procès-verbaux des assemblées électorales pour la formation de l'Assemblée législative, aoûtseptembre 1791 (Ain, Aisne, Allier, Hautes et Basses- Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Inférieure, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme) — 25 dossiers.

136. 26-45. — Procès- verbaux des assemblées électorales (Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et- Vilaine, Indre, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Haute-Loire, Loire-Inférieure, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne) — 20 dossiers.

137. 46-60 bis. — Procès- verbaux des assemblées électorales ^Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute- Marne, Mayenne, Meurthe, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris) - - 16 dossiers.

r.îS. 61-83. — Procès- verbaux des assemblées électorales (Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes et Basses- Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut et Bas-Rhin, Rhône-et-Loire, Haute-Saône, Saônc-et-Loire, Sarthe, .Seine-et-Oisc, Seine-Inférieure, Seine-et-Marne, Deux- Sèvres, Somme, Tarn, Vosges, Var, Vendée, Vienne, Haute- Vienne, Yonne) — 23 dossiers.

83 bis. — Procès- verbaux d'élection de hauts- jurés, près la Haute-Cour nationale, septembre I7()i Allier,

ÔO ASSEMBLEE LEGISLATIVE

Bouches-du-Rhône, Charente, I Ile-et-Vilaine, Puy-de- Dôme) — I dossier.

139. 84-85 1-6. __ Affaire Varnier et Noirot (Claude Varnier, ancien receveur général des fermes, et Jean Noirot, receveur du grenier à sel d'Auxonne, traduits devant la Haute-Cour d'Orléans, sous l'inculpation de connivence avec les émigrés et d'embauchages) — Lettres, déclarations, délibérations et autres pièces à charge ou produites par les accusés, novembre 1791 — 2 dossiers.