Lettres, adresses et pétitions accompagnant

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des dons pour les frais de la guerre, juillet 1792 - T dossier.

154. 285. — Demandes de congés par les députés, démissions, adhésions à la réunion du 7 juillet, demande par le député de la Guadeloupe de communication du rapport sur les colonies, et par ceux des Indes d'exception au décret supprimant la députation des colonies, procès-verbal de la section des Tuileries au sujet de la demande de passeports par deux députés de l'Allier (Douyet et de Favière), juillet 1792 — I dossier.

286-290. — Lettre de Louis XVI annonçant le remplacement de Duranthon par De Joly, 4 juillet 1792 — Message de Louis XVI à l'Assemblée, 6 juillet — Lettre de Louis XVI touchant l'arrêté qui suspend le maire et le procureur de la Commune, 7 juillet — Lettre de Louis XVI annonçant la nomination de M. Jolly, juge au tribunal du 3° arrondissement, comme secrétaire du Conseil, 8 juillet — Lettre de Louis XVI annonçant la démission du ministère, 10 juillet — Lettre de Louis XVI -notifiant la démission de M. Terrier, et la nomination de MM. d'Abancourt et Du Bouchage à la guerre et aux affaires étrangères, 17-19 juillet — Lettre de Louis XVI annonçant la nomination de M. Du Bouchage à la marine et de M. Champion à l'intérieur, 20 juillet — Lettre de Louis XVI annonçant la nomination de M. Le Roulx de la Ville aux contributions publiques, 29 juillet — Lettres des ministres (Lajard, Terrier, Duranthon, De Joly, Beaulieu, de Chambonas, Lacoste, Champion, d'Abancourt, Le Roulx de la Ville, Du Bouchage), juillet 1792 — Lettre de M. Victor de Broglie, rendant compte de l'esprit public à l'armée du Rhin, 20 juillet — Lettre de M. de Beurnonville, au camp de Maulde, signalant des traits de patriotisme et de bravoure, 13 juillet — Lettre de M. Félix Wimpfen, commandant de Thionville, au sujet des mesures pour la

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défense de cette place, 4 juillet — Lettre de Bureaux de Pusy, capitaine du génie, demandant à être entendu, 29 juillet — 4 dossiers.

291-292 1-4. — Lettres, adresses, pétitions et délibérations des directoires de départements ou de districts, des municipalités, de la municipalité et des sections de Paris, et de particuliers, annexées au procèsverbal de juillet 1792 — 5 dossiers.

155. 293-301. — Notes et minutes pour la rédaction du procès- verbal, 1-31 août 1792 — 9 dossiers.

302. — Minutes de rapports, motions, discours et projets de décrets relatifs au procès-verbal, 1-4 août 1792 — I dossier.

156. 303-314. — Minutes de rapports, motions, projets de décrets, 5-20 août 1792 — 10 dossiers.

157. 315-321. — ^ Minutes de rapports, motions, etc., 21-31 août 1792 — 7 dossiers.

322-326. — Lettre de Louis XVI annonçant la nomination de M. Bigot de Sainte-Croix aux affaires étrangère, i" août 1792 (en déficit) — Lettres des ministres (De Joly, d'Abancourt, Clavière, ministre de la guerre par intérim, Danton, ministre de la justice, Roland, de l'intérieur, Monge, de la marine) — Lettre de Dumouriez, général, commandant l'armée du Nord, des généraux Biron et d'Hangcst, des commissaires de l'Assemblée à l'armée du Nord et à l'armée du Midi, de Mandat, commandant général de la garde nationale parisienne, 1-3 1 août 1792 — 5 dos. 15S. 327. — Demandes de congés, démissions de députés, lettres pour la prestation du nouveau serment (de maintenir la liberté et l'égalité, ou de mourir à son poste), protestation de Mathieu Dumas, député de Seine-et-Oise, contre les désordres aux séances, explications par Vosgien, député des Vosges, de sa conduite politique, rétractation par Boisrot, député de l'Allier, d'une adresse qu'il a souscrite, réclamation par M. de Jaucourt contre son arrestation, août 1792 - I dossier

328-329. — Lettres, adresses et pétitions, accompagnant divers dons pour les frais de la guerre, août 1792 - 2 dossiers.

330- — Demandes d'admission à la barre pour présentation de vœux et pétitions, août 1 792 — i dossier.

331-335- — Lettres, adresses, arrêtés, délibérations et procès-verbaux des administrations et corps constitués (directoires de départements et de districts, municipalités), au sujet des événements du 10 août, de la proclamation de la patrie en danger» et de la suspension du pouvoir exécutif, 1-22 août 1792 — 5 dossiers.

151). 336-342. — Lettres, adresses, arrêtés et délibérations des administrations et corps constitués, 23-26 août 1792 — 7 dossiers.

l^'>^^- 343-349- — Lettres, adresses, arrêtés et délibérations des administrations et corps constitués, 27-31 août 1792 — 7 dossiers.

161 . 350-358- — Lettres, adresses et pétitions des sociétés populaires et des citoyens, ayant le même objet, annexées au procès- verbal, 1-23 août 1792 — 9 dos.

162. 359-363. — Lettres, adresses et pétitions des sociétés populaires et des citoyens, 25-31 août 1792 — 5 dossiers.

364-369. — Notes et minutes pour la rédaction du procès-verbal, 1-21 septembre 1792 — 6 dossiers.

163. 370-380. — Minutes de motions, rapports, discours et projets de décrets relatifs au procès-verbal, 1-15 septembre 1 792 — 1 1 dossiers.

164. 381-383. — Minutes de motions, rapports et projets de décrets relatifs au procès- verbal, 16-21 septembre 1792 — 3 dossiers.

384. — Demandes de congés par les députés, offres de démission, hommage par Carnot et Coustard de leur décoration militaire, envoi par Goupilleau d'une adresse de l'assemblée électorale de la Vendée, par Lagier et Molinier, commissaires à la manufacture

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de papier d'Aiinonay, d'un don patriotique de 200 livres pour l'habillement des volontaires, 1-20 septembre 1792 — I dossier.

385-388. — Lettres adressées par les représentants en mission à Beau vais, à Bel fort et Besançon, à Rochefort, Courtalin, à l'armée du Midi (Merlin, Jean De Bry, Carnot, Rouyer, Gasparin, Lacombe Saint- Michel, Foucher, Ruamps, Niou et Prieur), les généraux Miaczynski, Custine, Moreton, Ferrier, les contre-amiraux Flotte, Truguet, et les commandants de Metz et de Philippeville, les ministres de la guerre, de la marine, de l'intérieur, de la justice et des contributions, le maire de Paris (exposé de la situation de la capitale), le président et les grands juges, grands procurateurs de la Haute-Cour, les commissaires de la Trésorerie, 1-20 septembre 1792 — 4 dossiers.

165. 389-392. — Lettres, adresses et pétitions accompagnant des dons patriotiques pour les frais de la guerre, 1-18 septembre 1792 -- 4 dossiers.

tions des corps constitués et des administrations, 1-4 septembre 1792 — 3 dossiers.

166. 396-403. — Lettres, adresses, arrêtés et délibérations des corps constitués, etc., 6-20 septembre 1792 - 8 dossiers.

l()7. 404-411. — Lettres, adresses et pétitions des sociétés populaires, des sections de Paris, de soldats des régiments et de particuliers, 1-14 septembre 1792 - 8 dossiers.

168. 412-413. - Lettres, adresses et pétitions des .sociétés populaires, etc., 15-20 septembre 1792 2 dos.

414. - Actes d'accusation contre divers particuliers traduits devant la Haute-Cour nationale, extraits du procès-verbal de rAssciiiblée, 12 novembre 179 1-6 septembre 1792 i dossier.

415. - Lettres, déclarations et dénonciations relatives à Tacte d'accusation contre M. de Cossé-Brissac,

commandant de la garde du roi, avril-mai 1792 — I dossier.

416. — Lettres et pièces de la procédure instruite à Angoulême contre le sieur Louis Duléry, capitaine général des fermes, traduit devant la Haute-Cour pour crime de lèse-nation, et procédure devant la Haute-Cour, février-août 1792 — i dossier.

417. — Instruction et procédure contre Claude- Nicolas Delattre, professeur à la Faculté de droit de Paris, traduit devant la Haute-Cour nationale pour correspondance avec M. de Calonne à Coblentz, acquitté, novembre 1 791 -août 1792 — i dossier.

169. 418^-6. — Procédure instruite contre François- Emery Gouet de la Bigne, traduit devant la Haute- Cour nationale, en raison des troubles de Caen, des 4 et 5 novembre 1791, et consorts, transmise par le Comité des décrets à la Haute-Cour, novembre 1791 — 6 dossiers.

170. 419. — Translation des prisonniers d'Orléans à Paris, compte rendu à M. Roland par Fournier, l'Américain, commandant la force armée chargée d'escorter ces prisonniers, avec pièces justificatives de ses dépenses, 5 octobre 1792 — i dossier.

4201-2. — Registres de correspondance des grands procurateurs de la nation près la Haute-Cour d'Orléans, 14 janvier-26 septembre 1792 — 2 registres.

171. 421. — Correspondances et pièces de la procédure instruite contre le sieur Varnier, ex-receveur des traites, prévenu d'attentat contre la sûreté générale et contre la liberté, et ses co-accusés, Noireau, receveur du grenier à sel d'Auxonne, et Tardy, employé dans les douanes aux frontières, traduits devant la Haute-Cour d'Orléans, novembre 1791juillet 1792 — 15 dossiers.

172. 4221-2. — Lettres adressées à Garran et Pellicot, grands procurateurs de la nation près la Haute-Cour, et minutes de celles envoyées par eux, janvier-octobre 1792 — 2 dossiers.

4231-2. — Correspondance du Comité des décrets avec les grands procurateurs de la nation au cours de la session de la Haute-Cour nationale à Orléans, janvier- juillet 1792 — 2 dossiers.

173. 424. — Liste des curés et vicaires dépendant du district d'Is-sur-Tille (Côte-d'Or), qui ont prêté leur serment — i pièce.

425. — Rapport sur l'état de l'armée du Rhin, fait à l'Assemblée par les commissaires qu'elle a envoyés à cette armée (Carnot, Coustard et Prieur), 5 septembre 1792 — 2 pièces.

426. — Correspondance des commissaires près l'armée du Centre (Sébastien Laporte, Lamarque et Bruat), avec M. Servan, ministre de la guerre, au sujet du maréchal de Luckner, 22-29 août 1792 — I dossier.

427. — Correspondance des administrateurs du district et des membres du Conseil général de la commune de Thionville avec les commissaires près l'armée du Centre, i®"" septembre 1792 — i dossier.

428. — Arrêtés des commissaires de l'Assemblée nationale près l'armée du Centre, portant suspension et remplacement de plusieurs ofiiciers de la place de Metz, avec un arrêté relatif à l'habillement des soldats, 2, 27, 28 août 1792 — I dossier.

429. — Correspondance et ordres du général Arthur Dillon, commandant de l'armée du Nord, compte rendu de ses opérations, 21 juillet-20 août 1792 — Correspondance des commissaires de l'Assemblée près l'armée du Nord (Delmas, Du Bois du Bais et de Bellegardc), 15-23 août 1792 — i dossier.

430-431. — Correspondance des commissaires de l'Assemblée près l'armée du Nord, avec les généraux Dillon et Dumouriez, 17 août-2 septembre 1792 — Lettres des généraux Duteil, Valence, Wimpfen aux commissaires près les armées, de Santerre, commandant général de la garde nationale (états du départ des volontaires), '29 août- 17 septembre 1792 — i d.