Réuni à la cote

436-445. — Lettres, adresses, pétitions, prestations de serment de directoires de départements ou de districts, de municipalités, de sociétés des Amis de la Constitution et de citoyens, soit à titre collectif, soit à titre individuel, se référant au procès-verbal, 1791- 1792 (par ordre alphabétique de noms de lieux ou de personnes), A-L — 1 1 dossiers.

174. 446-455. — Lettres, adresses, pétitions, etc, lettres M-Z — 10 dossiers.

456. — Adresses, mémoires et projets se rapportant aux travaux publics, aux finances et aux subsistances, sans date — i dossier.