Réunis à d'autres cotes

175. 4721-^0 — Scrutins et avis des bureaux de l'Assemblée législative, pour l'élection du président, 2, 3, 16, 17, 29 octobre, 13 novembre 1791, du vice-président, 3, 16 octobre, i, 2, 16 novembre 1791, des secrétaires, 3, 16 octobre, 3 novembre 1791, des procurateurs généraux de la nation, 21 octobre, 22, 23 novembre 1791, des commissaires au brûlement des assignats et aux Archives, 8 octobre, 8 novembre 1791.

176. 473-474. — Scrutins et avis pour la formation des Comités d'agriculture, colonial, du commerce, des contributions publiques, des décrets, des dépenses publiques, de la dette publique, diplomatique, de division, des domaines, de féodalité, des inspecteurs du secré-

tariat et de la salle, d'instruction publique, de législation, des lettres de cachet, de liquidation, de marine, militaire, des pétitions, octobre-novembre 1791

Comité des Inspecteurs de la salle.

177. 475. — Arrêtés du Comité des inspecteurs de la salle, 24 novembre 1791-24 mars 1792 — i dossier.

476. — Règlement pour le service des huissiers de l'Assemblée, 5 mai 1792 — i pièce.