V. cote

478. — Rapport du sieur Boucher, commandant du i" bataillon de la 5^ légion, au Comité des inspecteurs sur le trouble causé dans la tribune publique du côté des Feuillants, par le sieur Nicolas-Joachim Bérée, chantre de la paroisse de Saint-Pierre-de-Chaillot, 8 mars 1792 — i pièce.

479. — Bordereau des dépenses faites pour le service de l'Assemblée nationale pendant le quartier de janvier 1792, 26 mai 1792 — i pièce.

480. — Etats des dépenses faites pour le service de l'Assemblée, avec rapport, observations, états des appointements des employés, mémoires de travaux, 1 791 -1792 — I dossier.

481. — Lettres de Clavière, ministre des contributions, aux commissaires inspecteurs de l'Assemblée, 15 avril, mai 1792 — 2 pièces.

482. — Lettres de Dupont de Nemours et Gausserand, députés, aux commissaires inspecteurs, i" janvier, 12 mai 1792 — 2 pièces.

483. — Lettres du Comité de marine aux commissaires inspecteurs de la salle, demandant un nouveau local, avec plan, 4 avril, 23 mai 1792 — 3 pièces.

484. — Lettres et pétitions, adressées ou renvoyées au Comité des inspecteurs de la salle, novembre 1791avril 1792 — I dossier.

485. — Lettre de Bailly, maire de Paris, au Comité des inspecteurs de la salle, au sujet de mesures à prendre pour la sécurité de l'Assemblée, 23 juillet 1791 — I pièce.

486. — Lettre de Pétion, maire de Paris, au Comité des inspecteurs de la salle, demandant des billets pour la tribune de la Municipalité, 12 juin 1792 — I pièce.

21 septembre 1792 — 4 brumaire an IV (26 octobre 1795)

178. 1-32. — Procès-verbaux des assemblées électorales pour la formation de la Convention nationale, 2 septembre 1792 et jours suivants (Ain, Aisne, Allier, Hautes et Basses- Alpes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Inférieure, Cher, Corrèze, Corse, Côte-d'Or, Côtes-du-Nord, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde) — 32 dossiers.

179. 32-57. — Procès- verbaux des assemblées électorales (Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loir-et-Cher (démission de Mercier et de Bernardin de Saint-Pierre, 2, 3 octobre 1792), Haute-Loire, Loire-Inférieure, Loiret, Lot, Lotet-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Mont-Blanc (extraits du procès-verbal des 22 et 25 février 1793, lettre du député Bal, annonçant sa démission, 9 mars 1793), Meurthe, Meuse, Mont-Terrible, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord (le procès-verbal manque et est remplacé par un tableau des députés élus) — 27 dossiers.

180. 58-76. — Procès-verbaux des assemblées électorales (Oise, Orne, Paris (procès-verbal de l'assemblée électorale, 2-25 septembre 1792, extraits des nominations), Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Hautes et Basses-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Bas-

Rhin (lettre de Braun, président du département, annonçant la démission de Dépinay, lo septembre 1792), Rhône-et-Loire, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Inférieure, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise (le procès-verbal manque et est remplacé par des extraits contenant la nomination des députés), Deux-Sèvres, Somme — 19 dossiers.

181. 77-83. — Procès-verbaux des assemblées électorales (Tarn, Var, Vendée, Vienne, Haute-Vienne (le procès-verbal manque et est remplacé par un tableau de nomination des députés), Vosges (lettre de François de Neuf château, annonçant sa démission, 13 septembre 1792, élection de François-Firmin Fricot, député suppléant, 13 novembre 1792), Yonne — 7 d.

84. — Procès-verbal de l'assemblée électorale du Nord de Saint-Domingue, siégeant au Cap Français

— Démission du sieur Rechin, 2 octobre 1792 — i d.

85. — Lettres et procès- verbaux des assemblées électorales des paroisses respectives de Cayenne et de la Guyane française, novembre 1792-avril 1793 — I dossier.

86. — Procès-verbaux de nomination des députés pour la Martinique et la Guadeloupe, 28 octobre 1792 — - I dossier.

87. — Procès-verbal de l'assemblée électorale tenue à Saint-Denis, chef -lieu de l'Ile de la Réunion, ci-devant Bourbon, pour la nomination des députés, 6 octobre 1793 — Procès-verbal de l'assemblée électorale de la colonie de l'Ile-de-France, 7, 15, 25 février 1793

182. 88. — Layette qui renfermait les papiers trouvés chez Louis XVI, le 25 juin 1791 — Procès-verbal de remise aux Archives des papiers trouvés aux Tuileries, dans l'appartement du Roi et de la Reine, le ,25 juin, formant les articles 427 et 428 du registre A, 25 juin 1791 — Procès- verbal de remise aux commissaires de la Convention de la layette mentionnée

CONVENTION NATIONALE 8g

ci-dessus, des papiers trouvés dans l'appartement du Roi et de la Reine, et du portefeuille déposé par Alexandre de Beauharnais, président de l'Assemblée nationale, 21 novembre 1792.

89. — Défense de Louis XVI, présentée à la Convention nationale par De Sèze, assisté de Malesherbes et de Tronchet, 26 décembre 1792, manuscrit signé de Louis XVI et de ses défenseurs — Discours prononcé par Louis XVI devant la Convention nationale après la défense présentée par De Sèze, 26 décembre 1792

Cf. Musée des Archives Nationales, n*'* 1333, 1334) — 2 pièces.