Clef de la ville de Louvain (remise à M. Lammen
159. — Déclaration du sieur Jean Lecour, essayeur du commerce à Nantes, accompagnant le dépôt aux Archives nationales de la planche de cuivre portant l'empreinte du poinçon avec lequel il doit marquer les lingots, ladite planche annexée à sa déclaration, 23 floréal an II — i dossier.
190. i6o^ — Procès- verbal du dépôt aux Archives des papiers restés au local de la Commission des Vingtun, effectué en vertu du décret du 4 floréal an II, par P. Boussion, 16 floréal an II — Inventaire des pièces provenant de la Commission des Douze et de celle des Vingt-un, comprenant : i ° les procès jugés par le Tribunal criminel extraordinaire du 17 août; 2° des pièces provenant du Comité de sûreté générale ; 3*^ des papiers trouvés au château des Tuileries, inventoriés par le commissaire de police Prestat, 16 floréal an II — Procès-verbal de perquisition et inventaire des papiers trouvés chez le sieur Charles Chabot, ex-aide de camp de La Fayette, 12 août 1792 — Rapport (imprimé) du conventionnel Gardien, concernant les exlégislateurs, membres du Comité de liquidation de l'Assemblée législative, 22 janvier 1793 — i dossier.
lOO CONVENTION NATIONALE
AFFAIRES JUGÉES PAR LE TRIBUNAL CRIMINEL EXTRAORDINAIRE DU 17 AOUT (i)
Affaire Collenot d'Angremont
21 août 1792
190. 1602. -^ Papiers saisis chez David Collenot, dit d'Angremont, chef du Bureau militaire de l'Hôtel de Ville, prévenu d'embauchage suspect, lettres à lui adressées, rapports de police, 1791 -- i dossier.
1603. — Documents provenant du Bureau militaire de l'Hôtel de Ville (Etat des soldats déserteurs, renvoyés à leurs corps respectifs, des congés délivrés, des soldats renvoyés des compagnies du centre, septembre 1789- janvier 1790 — i dossier.
i6o4. — Déclarations faites au Département de Police par divers individus, notamment des officiers de paix, ayant reçu de M. d'Angremont des propositions d'enrôlement, 31 juillet-5 août 1792 — Rapports d'agents de police, 7-8 août 1792 — Procèsverbaux d'arrestation de M. d'Angremont et autres, 12, 13 août 1792 — I dossier.
1605. — Papiers personnels de M. d'Angremont, contenant des procès-verbaux de perquisition, de comparution, interrogatoires, etc., 11-20 août 1792 ■ — Correspondance avec M. d'Angremont au sujet du vol des diamants de M"® Du Barry, janvier- février 1791 — I dossier.
160^. — Notes et papiers relatifs à ce vol — Mémoires et récépissés de l'état-major de la garde nationale pour les chevaux de la maison du Roi, octobre 1789 — I dossier.
(i) Les dossiers relatifs à ces affaires ont été analysés dans le Rèperloire général des sources manuscrites de l'Histoire de 'Paris pendant la Révolution française, t. VII, p. 145 et suivantes.
CONVENTION NATIONALE lOI
1 60 7-8. — Fragments d'un cahier de noms avec adresses et d'un livre de payements à des soldats, se rattachant aux opérations du Bureau militaire de l'Hôtel de Ville, paraphés de Sergent — 2 dossiers.
Affaire de Montmorin
31 août 1792
194. 160 9. — Papiers saisis chez M. Louis-Victoire-Hippolyte-Luce de Montmorin, ancien colonel du régiment de Flandre, maire et gouverneur de Fontainebleau, accusé de complots et machinations tendant à allumer la guerre civile, et d'écrits séditieux, lesdits papiers trouvés soit chez lui, rue de la Pépinière, soit en son appartement aux Tuileries (correspondances à lui adressées, pièces relatives à son arrestation et à son procès, 1 790- 1 792) — i dossier.
Affaire de Rozoy
25 août 1792
160^0. — Lettres et papiers saisis chez Pierre-Barnabe Farmain de Rozoy, homme de lettres, propriétaire de la Gazette de Parisy accusé de projets de contre-révolution (procès-verbaux de perquisition, protestations de nobles et de prêtres contre le décret du 19 juin 1790, envoyées à la Gazette de Paris) — i d.
160 "-^3. — Registre de souscriptions à la Gazette
de Paris, 1789- 1790 -- Livre de banque, 20 mars 1791
— Comptes d'imprimerie, 7 mars-4 août 1792 — 3 d.
Affaire Louvatière
8 octobre 1792
160 M. — Interrogatoire de Jean-Baptiste Louvatière, liquidateur de la Ferme générale, accusé d'usur-
pation d'écharpe d'officier municipal et d'insignes d*officier, 28 septembre 1792 — Ordres de la Commune et de l'état-major de la garde nationale, 20 août- 16 septembre 1792 — i dossier.
Affaire Jullien
2 septembre 1792
160^5. — Procédure contre Jean Jullien, charretier à Vaugirard, prévenu d'avoir, étant exposé sur la place de Grève, insulté le public et la nation de la façon la plus outrageante — i dossier.
Affaire Guérin de Sercilly
29 septembre 1792
160 16. — Interrogatoire et pièces de la procédure contre François-Louis Guérin de Sercilly, capitaine au 103® régiment, aide de camp de M, de Gouy d'Arcy, prévenu d'être l'un des acteurs contre-révolutionnaires de la journée du 10 août — i dossier.
Affaire Breton
26 octobre 1792
160 17. — Procédure contre Alexandre-François Breton, négociant, prévenu d'avoir, étant de garde au Temple, le 5 octobre, devant la porte de la ci-devant Reine, enfreint la consigne et d'avoir cherché à nouer des intelligences avec Cléry, valet de chambre de Louis XVI — i dossier.
Affaire Arnaud de Laporte
24 août 1792
i92. 160^8. — Lettres trouvées chez M. de Laporte, intendant de la Liste civile, accusé d'avoir été l'un des
agents de la conspiration du 10 août, et conservées comme pièces à conviction de son procès (correspondance de M. Cazotte avec M. Pouteau, premier commis de la Liste civile), 1791 — Etat de solde du régiment des gardes françaises, signé de Louis XVI, 20 janvier 1792 — Etat des pensions accordées aux serviteurs des enfants de Charles-Philippe, prince français, 2 août 1792 — Etat des mémoires et placets présentés au Roi et à la Reine et renvoyés à M. de Laporte.
Affaire Bachmann
2 septembre 1792
160 19. — Procès-verbaux dressés et déclarations reçues dans le procès de Charles-Joseph-Antoine-Léger Bachmann, major des gardes-suisses, prévenu d'être entré dans le complot contre-révolutionnaire du 10 août — I dossier.
(Cf. le t. IV de notre Répertoire.)
Affaire Cazotte
25 septembre 1792
160 20. — Papiers saisis chez Jacques Cazotte, ancien commissaire général de la marine, maire de Pierry, prévenu de conspiration contre la Nation, de complicité avec M. de Laporte, conservés comme pièces à conviction de son procès et se composant de correspondances adressées à M. et M"* Cazotte, et à la marquise de la Croix, à Pierry, 1789- 1792 — i dos.
Affaire Dosson ville
28 août 1792
160 21. — Papiers saisis chez le sieur Jean-Baptiste Dossonville, ex-of ficier de paix et limonadier, prévenu
d'être l'un des agents du complot contre-révolutionnaire du lo août (lettres et rapports de police, août 1792, liste des clubs, imprimés divers) — i dossier.
Affaire de Rozov
193. i6o22-2). — Protestations et déclarations du clergé et de la noblesse contre le décret du 19 juin 1790, portant abolition de la noblesse héréditaire, adressées à M. de Rozoy pour être insérées dans la Gazette de Paris, 1 790-1 791 — Mémoires imprimés concernant l'affaire de Tabago — Dépositions dans l'affaire des 5 et 6 octobre 1789 — 4 dossiers.
194. 16026. — Mémoires et extraits généalogiques, états de services, lettres accompagnant l'envoi de ces mémoires et de pièces historiques par des nobles à M. de Rozoy — 3 dossiers.
195. 16027-30. — Protestations collectives et individuelles de la noblesse contre le décret du 19 juin 1790, envoyées à la Gazette de Paris — Pièces relatives à la liquidation de la charge de président à la Cour des Aides, dont était pourvu M. Bernard — 4 dossiers.
196. 16030-33. — Protestations de la noblesse envoyées à M. de Rozoy, pièces de vers, imprimés et journaux
— 3 dossiers.
Affaire Collenot d'Angremont
16034. — Procédures diverses au Châtelet — Récépissés de l'état-major de la garde nationale et du Bureau militaire de l'Hôtel de Ville, relatifs à des chevaux dé la maison du Roi, octobre- décembre 1789
— I dossier.
Portefeuille avec un billet de 30 sols de la Maison de secours.
197. 16035. — Correspondances adressées à M. d'Angremont, mémoires d'ouvriers et de fournisseurs —
Etat des objets de literie fournis pour le coucher des députés au pacte fédératif, 1790 — i dossier.
160 3^. — Suppliques et mémoires au ministre de la guerre, à Lafayette et au Comité militaire de THôtel de Ville, 1789 — Comptabilité relative au licenciement des soldats des compagnies du centre, 1790 — Etat des déserteurs du régiment de Boulonnais, 1789 — I dossier.
16037. - — Certificats délivrés par le district de Saint Roch à M. d'Angremont, successivement président et secrétaire de ce district, pour son patriotisme lors du 14 juillet 1789 — Pièces émanant du chevalier de Caussidière, major général de la garde nationale, 14 juillet-3 août 1789 — i dossier.
16038. — Mémoires, factures et journaux imprimés — Discours sur l'éducation par Collenot d'Angremont, président du Musée national et étranger — i d.
16039. — Mémoires de travaux et papiers personnels de M. d'Angremont — Recherches des hommes et des chevaux du régiment des Chasseurs des Evêchés, renvoyés à Versailles, 13 novembre 1789 — i d.
198. 16040. — Mémoires et factums pour Collenot d'Angremont, contre le sieur de Chalas, avocat, et l'abbé Cordier de Saint-Firmin, agent du Musée national et étranger — Diplôme de franc-maçon pour David Collenot, 1772 — I dossier.
160 41. — Correspondances adressées à M. d'Angremont (par Chadelas) — Procès-verbal touchant la disparition de registres de la liquidation des rentes, 14 mars 1791 — Cartes et billets d'entrée à l'Assemblée nationale et pour diverses cérémonies — i dos.
16042. — Procès- verbaux, informations et rapports de police concernant le vol des diamants de M°" Du Barry — i dossier.
i6o4î. — Tablier de franç-maçon saisi au domicile de M. d'Angremont — Portefeuille vert contenant des boutons de métal pour l'Académie d'éducation (placés au Secrétariat, série AE, pièces à conviction).
199. i6044. — Mémoires, adresses et pétitions — Rapport au Conseil général de la Commune sur l'organisation des dépenses municipales et des bureaux, 1792 — Observations sur la réclamation d'anciens commissaires voyers, 1791 — Ordre et la marche.... du régiment de Châteauvieux — i dossier.
16045. — Rapports, mémoires et pétitions imprimés des districts, 1790 — Autres du Comité militaire de la Ville sur l'organisation de la garde nationale, 1 789-1 791 — I dossier.
16046. — Volumes et brochures imprimés — 6 vol.
200. 160 47-48. — Papiers personnels de M. d'Angremont, quittances et décharges — 2 dossiers.
16049. — Papiers du Bureau militaire de l'Hôtel de Ville : lettres et états touchant l'habillement de la garde nationale parisienne, 1789- 1790 — i dossier.
160 50. — Papiers relatifs au Parlement de Paris et aux Parlements de province en 1 788, notamment récit de ce qui s'est passé au Palais de justice lors de l'enlèvement des conseillers Duvai d'Eprémesnil et Goislard de Montsabert — Arrêtés, discours et protestations des Parlements de Besançon, de Bretagne, de Bourgogne, de Toulouse, du Dauphiné et de Pau — Requête du cardinal de Rohan dans l'affaire du Collier — i dossier.
Affaire de Rozoy
201. 16051-55. — Correspondances adressées à M. de Rozoy en qualité de rédacteur de la Gazette de Paris^ 1 790-1 791 — Protestations de la noblesse — Comptes rendus des séances de l'Assemblée nationale, insérés dans la Gazette de PariSy août-septembre 1790 Journal du camp de Saint-Omer — Lettres, adresses et pétitions des colons de Saint-Domingue — 3 dos.
Affaire Collenot d'Angremont
202. 160 54-55. — Papiers provenant du Bureau militaire de l'Hôtel de Ville: Etats des déserteurs des régiments enrôlés dans les districts, 1789 — Etats des bataillons de la garde nationale et des casernes, 1789 — Etat des soldats émigrants entrés dans la garde nationale
— Etat des opérations de M. d'Angremont, chef du Bureau militaire, 1789 — Etat des curés de Paris ayant prêté le serment (imprimés) — 2 dossiers.
16056. — Papiers provenant du Bureau militaire : Ordres de service de l'état-major de la garde nationale, 1789- 1790 — Lettres de convocation de M. d'Angremont par la Société philanthropique et le Club des Francs-Constitutionnaires ou Loyalistes, 1 790-1 791
— I dossier.
203. 160 57-62. — Correspondances personnelles de M. d'Angremont, 1 789-1 791 — Etat des prisonniers du Grand Châtelet, 1 789-1 791, renseignements de police — 5 dossiers.
204. 16065. — Essais littéraires et poétiques, journaux (notamment le Journal du Soir, d'Etienne Feuillant), imprimés divers — i dossier.
16064. — Lettres et papiers provenant du Bureau militaire et du Département de la Garde nationale, 1790 — Fourniture de linge lors du pacte fédératif, 17-29 septembre 1790 Compte rendu de l'emploi des vêtements provenant du magasin de l'Arsenal, 4 novembre 1 789-1" mai 1790 — i dossier.
16065-66, — Procédures, papiers concernant M. Potin de Vauvineux et sa banque d'échange des assignats contre des espèces, 1792 — 2 dossiers.
160 67-69. — Manuscrits de M. Collenot d'Angremont, notamment méthode pour apprendre l'anglais et grammaire anglaise, drame intitulé Ariadne à NaxoSt imprimés — 3 dossiers.
205. * i6o 70. Papiers provenant du Bureau militaire de l'Hôtel de Ville : Etats et signalements des soldats déserteurs, juillet-août 1789 — Etats des habits des soldats prisonniers conduits au dépôt de Saint-Denis, 12 janvier 1790 — Etat de la subsistance accordée aux soldats congédiés de la garde nationale, depuis le 10 janvier 1790 — Congés délivrés à des soldats — Contrôle de la garde nationale parisienne — I dossier.
160 71. — Etat des hommes enrôlés dans la garde nationale avant le i*"" septembre 1789 — Ordres de l'état-major de la garde nationale concernant les chevaux enlevés chez le Roi, 1789- 1790, et autres papiers du Bureau militaire — Mémoire justificatif pour M. d'Angremont, renvoyé au Comité des rapports, 16 avril 1790 — I dossier.
16072. — Récépissé des vêtements des soldats détenus au dépôt de Saint-Denis, 1790 — Lettres d'officiers de divers régiments à M. d'Angremont au sujet de soldats déserteurs, octobre-novembre 1789 — I dossier.
206. 160 73-77. — Papiers personnels de M. d'Angremont, procédures, correspondances, essais poétiques, imprimés du Bureau militaire — 3 dossiers.
Affaire de Rozoy
207. 160 78-80 — Lettres adressées à M. de Rozoy au sujet de l'affaire du 20 juin et de la proclamation de la déchéance de Louis XVI, juillet-août 1792 — Réflexions à la portée du peuple sur les opérations des Etats généraux et de la seconde législature — 3 dos. 16081-82, __ Papiers relatifs à la Bastille : lettres et requêtes à M. d'Argenson par des auteurs de libelles mis à la Bastille (le sieur Pecquet, imprimeur) — Procès- verbaux d'arrestation et de perquisition, 17 10-
1712 — Affaire Jean-Jacques de Coreil, capitaine de navire marchand, incarcéré à la Bastille, 1766 — 2 d. ;:i08. lôo^B-^-i. — Papiers relatifs à la Bastille : procèsverbaux de perquisition et de saisie de pièces contre le clergé et sur le jansénisme, 1750 — Lettres d'un prisonnier de la Bastille, 1788 — 2 dossiers.
16085. — Petit canon en cuivre trouvé chez de Rozoy (mis au Secrétariat, pièces à conviction)
16086. — Papiers relatifs à la Bastille : Affaires d'imprimeurs de Ifvres contre la religion et d'André- Gabriel de Céard de Surville, commis à la guerre, arrêté pour mémoire anonyme contre les premiers commis de la guerre, 1729 — i dossier.
16087. — Papiers relatifs à la Bastille : Affaire de Poleins, affichage de placards séditieux, 1725 — Affaire Rochon de Chabannes, libelles contraires aux mœurs, 1750 -- Affaires diverses, 1735, 1748 (lettres de cachet, procès-verbaux) — i dossier.
16088. — Papiers relatifs à la Bastille : Affaire André Conti d'Azzurini, soupçonné d'intelligences avec la Hollande, 171 2 — Affaire Antoine-François Le Corroyer de Dom front, et de l'abbé Estreham, détenteurs de libelles et chansons contre le gouvernement et les ordres religieux, 1717 — Affaires des abbés jansénistes Jean-Marc de Bressolles et Mangon, convulsionnaires, 1733 — Affaire Denis Vautier, peintre, faux-monnayeur, 1679, 1680 — i dossier.
209. 160 89-92. — Correspondances et protestations de la noblesse, adressées à M. de Rozoy, 1 790-1 791 — Comptes rendus des séances de l'Assemblée nationale (mars 1791) reproduits dans la Gazette de Paris — Mémoires et factums — 4 dossiers.
^10. 160 9î. — Protestations de la noblesse et du clergé envoyées à M. de Rozoy, 1791 — i dossier.
16094. — Registres d'abonnement de la Gazette de Paris — I dossier.
160 95-96. — Correspondances adressées à M. de Rozoy, opuscules et mémoires — 2 dossiers.
IIO CONVENTION NATIONALE
211. 16097-100. — Protestations de la noblesse et du clergé et lettres adressées à M. de Rozoy par ses correspondants qui s'offrent comme otages pour le Roi et la Reine — 4 dossiers.
212. 160101-103. — Lettres adressées à M. de Rozoy par divers s'offrant comme otages pour le Roi et la Reine
— 3 dossiers.
213. 160 104-108. — Lettres adressées à M. de Rozoy par divers s'offrant comme otages — Journaux (VAmi du Roiy Journal de Paris) — 5 dossiers.
Affaire Collenot-d'Angremont
214. 160109-110. — Papiers du Bureau militaire de l'Hôtel de Ville: état des soldats déserteurs renvoyés à leurs corps respectifs, 27 octobre 1789-1^^ janvier 1790 — Etat des soldats renvoyés des compagnies du centre de la garde nationale par ordre du 14 janvier 1790, avec état des sommes à eux payées
— Réflexions sur les jeux — 2 dossiers.
Affaire de Rozoy
215. 160^11 . — Papiers personnels de M. de Rozoy, correspondances, comptes de la citoyenne Feuchère,
Affaire Collenot d'Angremont
160112-113, — Correspondances, observations sur les jeux, mémoires sur le recensement et l'exercice de la police de sûreté, par le sieur d'Angremont, 1789- 1790 — 2 dossiers.
216. 160 114. — Registres concernant la police des maisons garnies (notamment répertoire des regnicoles et
~ CONVENTION NATIONALE m
étrangers logés sur les sections de l'Oratoire et de la place Vendôme) — Registres de contrôle de la garde nationale, trouvés chez M. d'Angremont, le 15 juillet 1792 — 9 registres.
217. 160 "S a. — Procès- verbaux de levée des scellés apposés sur les greffes du Tribunal criminel extraordinaire du 17 août, 29 décembre 1792-8 mai 1793 — I dossier.
160 "5 b. — Etats des procès-verbaux, notifications, convocations et autres actes faits en exécution des ordonnances des i'°et 2* sections du Tribunal du 17 août par les huissiers audienciers dudit Tribunal — Etat des actes faits par les directeurs du jury d'accusation du même Tribunal, du 21 août au 30 novembre 1792 — Rapports de Nicolas- Joseph Fabricius, greffier du Tribunal révolutionnaire, au Conseil exécutif provisoire, et mémoire de Jacques Goujon, commis-greffier, au sujet du règlement des frais d'huissiers et de l'inventaire du greffe, 12 juin, 26 septembre 1793 — i d.
218. 160 "6-1 17. — Pièces remises à la Commission des Vingt-un par le Comité de sûreté générale :
Etats de payement de la solde du régiment des gardes-françaises, juillet 1 790 - décembre 1791 — Etat des pensions accordées aux musiciens du régiment des gardes- françaises, 15 juin 1792 — Etats de payement de la solde des quatre compagnies des gardes du corps, juillet 1790- juin 1791 — Ordonnances de payement, signées de Louis XVI, pour le loyer des écuries des gardes du corps, à Rambouillet, pour les étrennes des trompettes et timbaliers des mêmes gardes, pour pension à la veuve d'un lieutenant des gardes du corps, à un officier de chevau-légers, au concierge des casernes des gardes-françaises à Versailles, I" mai-9 novembre 1791 — Etat de ce qui reste à payer aux gardes du corps pour pertes faites dans leur hôtel à Versailles, dans la nuit du 5 au 6 octobre 1789, 18 avril 1792 — Payement des intérêts des
charges des officiers du régiment des gardes- françaises, 8 juin 1791 - Payement d'employés de l'équipage des officiers des gardes du corps, 20 janvier 1792 — I dossier.
160 118. — Lettres trouvées dans les papiers de M. de Laporte - Déclarations, copies de lettres relatives aux mouvements contre-révolutionnaires dans la Lozère, 1791-1792 — i dossier.
160 "9. — Ordonnances de payement des dépenses pour l'entretien de la garde du Roi, signées de Louis XVI, 1792 — Etat des sommes dues aux marchands et fournisseurs, 1792 — i dossier.
160^20 — Lettres à la duchesse de la Trémoille et à M. de Laporte — 3 pièces.
160 121. — Interrogatoire des demoiselles de Goberoille, couturière, Bacquet, blanchisseuse, et autres, au sujet de la journée du 10 août, 4 octobre 1792 — Procès-verbal du sieur d'Aubigny, commissaire de la section des Tuileries, 11, 12 août 1792 — i dossier.
160 ^22, — Correspondances, délibérations des directoires des départements de l'Ardèche et de la Lozère, concernant la conspiration du Saillant et l'affaire du camp de Jalès, juillet-août 1792 — i dossier.
160 125. — Etats des gages, appointements et pensions des officiers de la maison du Roi et de celle de M™® Elisabeth, quartiers de janvier et avril 1792 - — Compte rendu à Louis XVI par le maréchal de Mailly de son commandement du Roussillon, i^'" avril 1790 — Lettres de Pouteau et autres papiers de M. de Laporte — i dossier.
160 124, — Registre de service de la 6^ brigade réunie à Neuwied en Allemagne, 26 janvier 1792 — I volume.
160 125. — Journal de la campagne de la noble armée française, commandée par S. A. le duc de Bourbon, par le baron de Franclieu, mai 1 791 -septembre 1792 — I volume.
160 126. — Etat de recettes et de dépenses de la compagnie écossaise des gardes du corps, 1776- 1789, instruction pour 1 etat-major, s. d. — i dossier.
160 127. — Plan et journal du camp de Saint-Omer, commandé par le prince de Condé, i" septembre 1788 — Etat des chevaux de la compagnie de Noailles, i" janvier 1791 — i dossier.
160 128, Etat des gardes de la compagnie de Beauvau — Etat des pertes faites par les compagnies de Noailles, de Luxembourg, de Grammont et écossaise, à Versailles, dans la nuit du 5 au 6 octobre 1789 — Etat de la distribution des logements de l'ancien hôtel du Gouvernement, 26 février 1791 — i dossier.
160 129. __ Chronologie des officiers des gardes du corps, i^"" mai 1784 — Etat des personnes auxquelles le prince de Poix a ordonné d'écrire pour retirer leur logement — i dossier.
160 130. — Recettes et dépenses de la compagnie écossaise depuis 1789 — Liste des noms les plus distingués en France dont l'anoblissement n'est pas connu, dressée par Cherin fils, 9 novembre 1790 — 219. 160131-152. — Lettres et papiers trouvés sous les scellés dans l'appartement de Radix de Sainte-Foy, ancien ministre plénipotentiaire de France des Deux- Ponts — 2 dossiers.
i6oMî-i34. — Papiers se trouvant sous les scellés dans l'appartement de Radix de Sainte-Foy (correspondances) apportés par la Commission des Douze, entr'autres rôle des journées et dépenses pour le souterrain de M. de Sainte-Foy, aux Champs-Elysées, 1792 — 2 dossiers.
i6ons-i39. — Pièces qui ont été imprimées pour le procès de Louis XVI copies), n"" i à 226 du recueil — 5 dossiers.
160140-141. — Imprimés, notes et extraits provenant de Radix de Sainte-Foy — 2 dossiers.
Papiers dks Tuileries
220. i6o 142. — Inventaire des papiers relatifs à la politique, écrits, corrigés ou émargés de la main de Louis XVI, déposés aux Archives en 1795 (communiqués à Louis XVIII le 2 mars 181 5 et rétablis aux Archives le 10 octobre suivant) — i cahier.
160 143-144. — Projets dé lettres de Louis XVI et minutes de discours à l'Assemblée nationale, de la main de Louis XVI, 1774- 1792 — 2 dossiers.
160 H5. — Journaux de Louis XVI, carnets de chasses, projets de lettres et réponses de Louis XVI, de sa main et de celle du comte de Vergennes (n°' 1-30), 1775- 1792 — I dossier.
221. 160 146. — Mémoires, pétitions et adresses à Louis XVI (des maréchaux de Broglie et de Mouchy, du baron de Breteuil, de M. de Calonne, de M. de Villedeuil, de M. Sénac de Meilhan, du vicomte de Talleyrand et autres) sur les événements de 1789, avec minutes de réponses de la main de Louis XVI — Bulletins envoyés à Louis XVI par des membres de l'Assemblée constituante, 5 octobre 1789 — Lettres de M. de Crosne, lieutenant de police, à Louis XVI, sur les assemblées tenues à Paris pour la nomination des députés aux Etats généraux, et l'insurrection du faubourg Saint- Antoine, 20-30 avril 1789 — i dossier.
160 M7. — Lettre de Necker à Louis XVI, lui envoyant le discours qu'il doit prononcer, avec les corrections désirées, 3 février 1790 — Adresses des municipalités de Versailles et de Paris, avec réponses de la main de Louis XVI, 12 octobre, 25 novembre . 1790 — I dossier.
160 148. — Lettres de Mesdames à Louis XVI, lors de leur arrestation à Arnay-le-Duc, février 1791 — Lettres de Ferdinand, roi de Naples, sur la sup-
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pression de l'ordre du Saint-Esprit, de l'empereur Joseph au sujet de ses différends avec la Hollande, du maréchal de Rochambeau, au sujet des événements militaires, 1 791 -1792 — Observations de Duport sur le discours que Louis XVI doit prononcer à l'Assemblée et sur le veto au sujet des émigrés, 30 septembre, 12 novembre 1791 — Pétition du département de Paris à Louis XVI, afin qu'il refuse sa sanction au décret sur les troubles religieux, 7 décembre 1791 — I dossier.
160 149. — Adresses des citoyens de Caen, Cholel, Josselin, du Lude, du Mans, de Mende, au sujet des troubles religieux et de la guerre, 27 f évrier-6 mai 1792 — Lettres de M. De Lessart à Louis XVI, 4-21 janvier 1792, du maréchal de Luckner, 5 janvier 1792, du duc de Brunswick, 16 janvier 1792, de M. de Rayneval, 13 mars 1792 — Minutes de lettres de Louis XVI à la municipalité de Paris au sujet des bruits relatifs à son départ, 13 février-23 mai 1792
— Compte du ministre de l'Intérieur à Louis XVI et tableau des approvisionnements de grains jusqu'au 31 mars 1792, mémoires de M. Mourgues, sur les subsistances, 27 juin 1792 — Résultats des prix communs du blé, janvier-juillet 1792 — Correspondance de M. de Wittgenstein, commandant l'armée du Midi, avec les administrateurs des Bouches-du-Rhône, les commissaires civils d'Avignon, le ministre de la guerre, avec précis de ses opérations, avril-mai 1792.
— Mémoire d'Arthur Dillon sur l'expédition de Tournai Placets à Louis XVI, 1792 — i dossier.
160 ^so. — Rapport des commissaires civils, envoyés dans le département des Bouches-du-Rhône en exécution du décret du 20 décembre 1790, à Louis XVI
— Lettre de Louis de Narbonne à Louis XVI après .son voyage — Notes sur diverses personnes que Louis XVI pourrait appeler au ministère — Observations sur le travail relatif aux pensions — i dos.
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222. i6o 151. — Journal particulier de Louis XVI (mention de ses chasses, voyages et fêtes), i*'' janvier 1766- 31 juillet 1792 — Carnets de dépenses particulières (pensions et gratifications sur la cassette), avril 1776janvier 1792 — Relation des chasses de Louis XVI aux environs de Versailles et de Rambouillet, 1779- 1789 — Musée des Archives nationales, n" 1 281, 3 portefeuilles.
160 152. — Lettres et papiers trouvés aux Tuileries, dans les appartements de M™® de Tourzel et de M""' Thibault, concernant les événements du 20 juin 1792 — Lettres et adresses à Louis XVI et à Marie- Antoinette après la journée du 20 juin, juin-juillet 1792 — Déposition de Jean-Pierre de Bourcet, chevalier de Saint-Louis, sur les faits relatifs a la journée du 20 juin, 27 juin 1792 — i dossier.
160 153. — Dépenses des petits appartements du Roi, I" juillet 1774-1®'" janvier 1776 — Quittances de Thierry, pour la dépense des petits appartements, 1776- 1790 — I dossier.
160 154. — Recette et dépense dé la cassette et des petits cabinets du Roi, 1775- 1792 — i dossier.
160 155. — Liste des personnes de service qui ont besoin de cartes d'entrée aux Tuileries, dont quelquesunes y sont logées, juillet 1792 — Pièces relatives à la journée du 10 août — Bulles imprimées du pape Pie VI, 1792 — I dossier.
160 156. — Quittances de MM. de Septeuil et Dutartre, ancien trésorier des Bâtiments, à Louis XVI, 1 790-1 791 — Manifeste imprimé des rois sur l'acceptation de la Constitution par Louis XVI, 12 octobre 1791 — La Constitution française, projet imprimé, 1791 — Lettres autographes de Marie- Antoinette (en déficit, constaté en 1840) — i dossier.
160 157. — Lettres et récits de gardes du corps sur les événements des 5 et 6 octobre 1789, registre trouvé dans une armoire de la chambre de Marie- Antoinette
— Déposition de M. Miomandre de Sainte-Marie, garde du corps, sur des faits personnels — Par qui, comment et pourquoi les gardes du corps ont été assassinés à Versailles le 5 octobre 178c, imprimé -^ Lettres et autres papiers trouvés chez la marquise de Soucy — Estampe saisie chez M. de Mackau le 5 décembre 1792 (le Remouleur aristocrate à Coblentz et Echelle de Jacobin) — Copie d'une affiche trouvée le 13 août 1792 au bas de la terrasse — Notes trouvées chez l'abbé Gallois, chapelain des Tuileries — I dossier.
223. 160 158. — Pamphlets et imprimés politiques trouvés chez M™* Elisabeth, notamment les Douze cents et Sept cents députés au Manège de France — Réponse au discours de l'évêque d'Autun sur la vente des biens fonds appartenant à l'Eglise de France
— Essai philosophico-politique sur les Etats généraux
— De quelques changements politiques, par Delandine — i dossier.
lOo ^59. — Lettres à Louis XVI et mémoires concernant les Etats-Unis et les colonies (Saint-Domingue et Tabago), 1 791 -1792 — i dossier.
160 160. — Lettres de démission remises entre les mains de Louis XVI de 1777 à 1791 (notamment par MM. de Castries, de Sartine, Necker (19 mai 1781), le cardinal de Rohan (2 janvier 1786), le duc de Polignac, l'archevêque de Sens, de Lamoignon, Lambert, de Puységur, Barentin, duc du Châtelet, de Villequier, marquis de Duras, Chamillart, d'Angiviller, etc.) — I dossier.
160 161. — Etat nominatif des prélats qui ont officié à la chapelle, des prédicateurs du Roi et des dames qui ont fait la quête, 1 766-1 791 — i pièce.
160 162, — Tableau des droits réels et respectifs du monarque et des sujets depuis le fondement de la monarchie française, manuscrit en dix cahiers — Idée générale de la constitution de la monarchie, ma-
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nuscrit en un cahier — Essai sur le rétablissement possible de quelques points essentiels de la Constitution politique de la France, par M. de Lézardière, ^77^ — Catalogue raisonné des manuscrits destinés au Roi pour lui rappeler différentes anecdotes du règne de feu Louis XV et le sien (3° partie) — Extrait de différents ouvrages composés et écrits de la main de feu M. le Dauphin — i dossier.
224, 160 163. — Bordereaux des recettes et dépenses faites à la Trésorerie nationale, octobre 1791 -juillet 1792 (destinés à Louis XVI) — Etat de situation de la Caisse de l'extraordinaire au 31 janvier 1792 — Etat comparatif des recettes faites sur les impositions pendant la première quinzaine de mai 1792 — Etat et résumé des opérations faites dans les bureaux de liquidation jusqu'à fin septembre 1791, notamment en ce qui concerne les offices militaires et les charges de magistrats — Etat du numéraire existant à la Trésorerie nationale au 20 mai 1792 — Etat des frais d'achat d'espèces du 9 au 28 février 1792, se chiffrant par une perte de 693.013 livres — i dossier.
160 164. — Résumé général du compte des assignats de février à juillet 1792 — Carte de la France divisée en départements et districts, 1790 — Résultats approximatifs de la vente des domaines nationaux au i®"" novembre 1791 — i dossier.
160 16$, — Mémoires de M. Dufresne, critique du compte rendu de M. de Montesquiou sur les finances, avec lettres d'envoi à Louis XVI, 26 novembre et 25 décembre 1791 — i dossier.
160 ^66. __ Procès- verbal du licenciement de la garde cîu Roi, par ordre de Louis XVI, i^"" juin 1792 — I dossier.
160 167. __ Etat des recettes et dépenses des masses de la garde à pied du Roi, i^^ avril-5 juin 1792 — Relevé du revient et redû des sous-officiers et soldats 3 août 1792 — Etat des effets de l'armement, équi-
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pement et habillement de la garde à pied du Roi, lors de son licenciement, déposés à TArs-enal, à l'Ecole militaire, au château de Meudon, à l'hôtel de Coigny, juillet-août 1792 — Etats des fournitures et des payements effectués, tableau de la masse de secours, juin-juillet 1792 — i dossier.
225. 161. — Quatre clefs de la ville de Gand (en argent) remises à M. Maurenq.
