Elections à l'Ile Bourbon (réuni à la cote

164. — Certificat de capacité délivré au sieur Vincent, essayeur du commerce à Marseille, 4 prairial an II, avec petite planche en cuivre portant l'empreinte de son poinçon — i pièce.

165. — Neuf clefs en fer de la ville de Cologne (Armoire de fer).

166. — Cinq clefs de la forteresse de Juliers (Armoire de fer).

167. — Trois clefs de la ville d'Aix-la-Chapelle (Armoire de fer).

168. — Certificat de capacité délivré à Jean Génisty, essayeur du commerce à Paris, 6 frimaire an III, avec son poinçon en cuivre — i pièce.

168 bis-iyo. — Affaire Carrier, Commission des Vingt-un (pièces retirées le 9 nivôse an III), décharge de ces pièces.

171. — Tableaux des représentants du peuple Le Peletier et Marat, par David (rendus à leur auteur le 4 brumaire an IV).

172. — Traité entre la Convention nationale et le grand duc Ferdinand de Toscane, portant rétablissement de la neutralité, 21 pluviôse an III, et correspondance entre Cacault, agent de la République française en Italie, et le conseiller d'Etat Neri Corsini, 1794- 1795 — 2 dossiers. *

173. — Traité de paix entre la République française et le roi de Prusse (traité de Bâle) 16 germinal an III (5 avril 1795) (Armoire de fer).

174. — Affaire Carrier (pièces retirées par la Commission des Vingt-un).

175. — Affaire Joseph Le Bon, arrête do la même Commission pour le retrait de registres et pièces déposés par elle, 18 floréal an III — i pièce.

176. — Lettres de Pétion, Buzot et Barbaroux, trouvées à Saint-Emilion .Armoire de fer).