INTRODUCTION V

convocation de i/Sy, déposées par les députés; 2" les minutes originales ou brouillons des procès-verbaux des séances, motions et discours; 3" les originaux des lettres du Roi, discours des ministres et autres pièces faisant partie des procès-verbaux, étaient alors rangés dans une suite de cartons cotés de la lettre A.

Les actes étrangers à l'Assemblée, mais qui. lui avaient été adressés et dont on lui avait rendu compte, ou sur lesquels elle avait délibéré, étaient placés dans une seconde suite de cartons sous la lettre B.

La lettre C servait à désigner et à permettre de retrouver les livres, estampes et médailles donnés à l'Assemblée.

Sous la lettre D se trouvaient les expéditions authentiques des lois renfermées dans des layettes, doublées de fer blanc, enfin la série des cartons contenant les travaux des Comités était marquée de la lettre E.

L'état des Archives nationales, à la date du 17 septembre 1792 (i), nous montre que la disposition matérielle était restée sensiblement la même. Suivant le rapport présenté par Camus, une suite de cartons portant la lettre A renfermait non seulement les minutes des procès-verbaux de l'Assemblée Constituante, c'est-à-dire les brouillons des secrétaires ayant rédigé le procès-verbal, les motions et projets de décrets remis sur le bureau par leurs auteurs et par les rapporteurs des Comités, mais encore les lettres et notes relatives aux démissions, annonces de décès et demandes de congés des députés, de plus les lettres du Roi, celles des ministres et des autres administrateurs, relatives aux faits énoncés dans les procès-verbaux. Quant aux adresses et mémoires envoyés à l'Assemblée, soit accompagnant des

(i) Arch. nat., .\ D^viir ,7,^ „. «.