III. — Rapports et projets de décrets

Les Comités militaires de la Constituante, de la Législative et de la Convention ont rédigé un grand nombre de rapports et et de projets de décrets. De ces pièces, les unes sont restées manuscrites, et la trace en est perdue (voir la préface, p. XXX) ; les autres ont été imprimées, par ordre des Assemblées, ou par les soins des Comités eux-mêmes. Il existe à Paris plusieurs collections, qui paraissent complètes, de ces impressions; nous signalons, comme étant d'accès facile, deux de ces collections, celle des Archives nationales et celle de la Bibliothèque nationale (2).

(i) A mentionner pour mémoire : Dxv*, 2. Table de tous les décrets relatifs à la guerre, servant de suite à celle du Code militaire, depuis le 23 juin 1793, vieux style, de l'an II de la République française. — Cette table, qui pousse le dépouillement de la législation jusqu'à la fin de Tan III, est sans utilité ; employer les tables des collections législatives imprimées.

(2) Comme on le verra ci-après, celle des Archives nationales, qui a été

Aux Archives nationales, on consultera, dans la subdivision AnKYRl*^ (Impressions des Assemblées) de la « Collection Rondonneau », les volumes suivants :

1° Assemblée constituante.

ADXVIII^, 8; et 88. Armée. Décrets généraux. ADxvill^, 89. Artillerie, génie, places de guerre. ADXVIII^, 90. Vivres, hôpitaux, invalides. ADXVIII^, 94 et 95. Insurrections de l'armée. ADxvill°, 97 et 98. Gendarmerie, gardes nationales.

2° Assemblée législative.

ADxvill^, 183. Armée, garde nationale, invalides, poudres et salpêtres.

ADXVIII,^ 184. Gendarmerie nationale, congés, solde.

3° Convention nationale.

ADXVIII^, 295. Encouragements et récompenses.

ADXVIII^, 301. Commissaires des guerres, officiers de santé,

hôpitaux, tribunaux militaires, police militaire. ADXVIII^, 302 et 303. Subsistances militaires, charrois, étapes,

remontes, armes, poudres.

ADXVIII^, 304. Victoires, trahisons.

ADXVIII^, 305. Militaires accusés.

ADXVIII^, 30;. Solde, corps divers.

ADxvill'^, 308. x^rmée, organisation générale. ADxvill^, 312. Commerce et industrie, travaux publics, routes. ADXVIII^, 318. Relations extérieures, paix et guerre. ADxvill^, 322. Pensions, gratifications, indemnités.

formée par les soins de Camus, et qui çst très complète, est de consultation particulièrem-ent commode; j'indique, après dépouillement, tous les volumes de cette collection où se trouvent des rapports ou projets de décrets émanés des Comités militaires.