Ordre au général Dillon de se rendre à Valenciennes
19 août 1792.
10. Nomination de M. des Forêts aux fonctions de maréchal de camp. 19 août 1792.
II-II bis. Ordre à Dumouriez d'assurer l'élargissement des représentants Kersaint, Antonelle et Péraldy, en mission auprès de l'armée du Nord, arrêtés à Sedan. 19 août 1792 (2 pièces).
12-12 bis . Ordre au général Dillon de faire reconnaître Dumouriez pour général en chef de l'armée du Nord. 20 août Ï792 (2 pièces).
13. Ordre d'élargir le nommé Favereau, du 25^ d'infanterie, et de le diriger sur son corps à I\Iaubeuge. 22 août 1792.
14. Ordre d'élargir Jardin, Caillau, Logorote, Bourdon, Hurel, Petitpas, Humbert, Thomas, Flore, Schallk, Ludivry et Lefèvre, militaires détenus, et de les incorporer aux compagnies franches. 22 août 1792.
15. Ordre d'élargir La Terreur et Jourdan, grenadiers au 24° régiment. 22 août 1792.
16. Ordre de mettre en arrestation Rivoire, vice-président du département de l'Aisne. 22 août 1792.
17. Destitution provisoire de Grégoire Dulac, aide de camp du général Chazot. 24 août 1792.
18. Ordre à Gosset, sergent, Drouin, Cabridan et Vicaut, canonniers au détachement du Quesnoy, de comparaître devant les commissaires. 23 août 1792.
19. Ordre d'arrestation contre Rieunier, capitaine au 3" d'artillerie, et ordre de comparution contre de Chazelles, lieutenantcolonel au 49^ d'infanterie. 23 août 1792.
20. Ordre à Dumouriez de saisir les voitures d'Alexandre Lameth. 25 août 1792.
l6 DEUXIÈME PARTIE
Dxv, 1, dossier 1^ : Commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Nord. Arrêtés {Suite).
21. Ordre d'élargir 17 militaires détenus, sous condition qu'ils seront incorporés aux compagnies franches. 25 août 1792.
22. Ordre maintenant en état d'arrestation le capitaine Rieunier. 26 août 1792.
23. Ordre au général Dillon de se rendre auprès de Dumouriez et de commander sous ses ordres. 27 août 1792.
24. Ordre à Morlet, commissaire ordonnateur des guerres, de payer 133 livres 12 sols à Baudry, adjudant de la place de Valenciennes, pour frais d'une mission dont il a été chargé par Dumouriez. 22 août 1792.
25 . Autorisation à Baudry (François), commandant temporaire de la place de Laon, de se faire remettre les pièces concernant le service militaire de ladite place. 28 août 1792.
26. Ordre à Remoiscenet, capitaine au 5® d'infanterie, de quitter ses fonctions de commandant de la place de Laon et de retourner à son corps. 28 août 1792.
27. Nomination de Baudry (François), adjudant de la place de Valenciennes, à l'emploi de commandant de la place de Laon. 28 août 1792.
28. Ordre à Pelletier, commissaire des guerres, de continuer ses achats de fourrages. 28 août 1792.
29. Ordre de comparution à Romain et Bazire, commissaires des guerres, pour demande d'explications. 28 août 1792.
30. Autorisation à Ango, capitaine au 2^ bataillon du Calvados, et à Mathurin (Nicolas), quartier-maître au même bataillon, de lever une compagnie franche dans les districts de Falaise, Vire et Bayeux. 28 août 1792.
31. Ordre à du Rocher, commandant le 2*" bataillon d'Illeet-Vilaine, de recevoir Guillou, sergent-major, sortant de prison. 28 août 1792.
32. Ordre au maire de Maubeuge et à Rochette, lieutenantcolonel du I" bataillon de la Charente, de faire procéder à
INVENTAIRE DE LA SOUS-SÉRIE DXV ly
Dvv, I, dossier 1^ : Commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Nord. Arrêtés {Suite).
l'inventaire des papiers de Deve, adjudant audit bataillon, arrêté pour conduite suspecte et propos indiscrets. 2g août 1792.
33. Ordre à Rochette, lieutenant-colonel du i*"" bataillon de la Charente, de faire intercepter à la poste de Maubeuge les lettres suspectes. 29 août 1792.
34. Ordre de réintégration à son corps de Paris (Michel- Antoine), soldat au 10^ bataillon de chasseurs, accusé de désertion. 29 août 1792.
35. Ordre d'examiner les papiers de la dame Maltête, suspecte et détenue à la citadelle de Valenciennes. 29 août 179^ (2 pièces).
36. Remplacement des officiers municipaux de Prouvy, accusés d'incivisme. 30 août 1792.
37. Remplacement des officiers municipaux de Thiant, accusés d'incivisme. 30 août 1792.
38 . Ordre au directeur de la poste de Valenciennes de faire parvenir au chef de l'état-major de l'armée, au camp de Maulde, deux lettres parvenues à l'adresse de Dumouriez })endant l'absence de ce dernier. 31 août 1792.
39. Autorisation provisoire aux officiers civils et militaires de Condé de faire faire le pain de munition par les boulangers des corps en station dans cette place ; ordre aux mêmes officiers d'envoyer des échantillons de la farine et de l'eau employées pour cette fabrication, pour qu'analyse en soit faite. 31 août 1792.
40. Ordre à Gillet, inspecteur des subsistances militaires, de se rendre à Cambrai pour y travailler à l'approvisionnement de l'armée, i^'" septembre 1792.
41 . Ordonnance de maintien provisoire d'un arrêté du directoire du département du Nord qui réunit la commune de Vicoigne à celle de Raismes. i*''" septembre 1792.
42 . Ordre à Ledannois (Jacques), lieutenant quartier-maître, et Dubois (Alexandre), sergent-major au i^' bataillon du Cal-
l8 DEUXIÈME PARTIE
Dxv, 1, dossier 1^^ : Commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Nord. Arrêtés {Suite).
vados, de se rendre dans leur département ix)ur y lever une compagnie franche. 27 août 1792.
43-43 to. Ordre aux officiers municipaux de Condé de remettre entre les mains des commissaires la correspondance suspecte qu'ils ont arrêtée. 27 août 1792 (2 pièces).
44-44 ter. Autorisation à Boyer, capitaine au 2^ bataillon de Paris, de lever une troupe de cavalerie légère de 200 hommes, i" septembre 1792 (3 pièces).
45. Autorisation à Sthiel et Vandertoot, Hollandais réfugiés, de quitter le 2^ bataillon du Nord, pour entrer dans la Légion franche étrangère. 4 septembre 1792.
46. Autorisation à Fontbonne, colonel du 18" d'infanterie, de faire faire 350 habits. 4 septembre 1792.
47 . Ordre au geôlier des prisons d'Avesnes d'élargir Juillerat (Daniel), Suisse, qui a subi une partie de la peine qui lui avait été infligée. 5 septembre 1792.
48. Autorisation aux officiers municipaux d'Avesnes de prendre dans la maison des ci-devant religieuses le local nécessaire aux ouvriers tailleurs du i^'' chasseurs. 5 septembre 1792
49. Nomination de Vanderbès, juge de paix de la ville de Marchiennes, aux fonctions de juge de paix du canton de Marchiennes, en remplacement de Briquet, destitué, ainsi que Moreau, son greffier. 7 septembre 1792.
50. Suspension de Traime, président, Crepin et Manouvrier, membres du directoire du district de Valenciennes, et nomination à leur place de Langlois, Lemoine, Dubois-Durabo; nomination de Carette comme procureur-syndic à la place de Briez, élu député à la Convention. 10 septembre 1792.
5 1 . Autorisation à Gallimée de passer dans un autre corps pour y continuer son service. 9 septembre 1792.
52. Laissez-passer délivré à Lapoype, colonel du 104^ d'infanterie, porteur de dépêches importantes pour le ministre Servan. 9 septembre 1792.
INVENTAIRE DE LA SOUS-SÉRIE DxV 19
Dxv, 1, dossier l'^ : Commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Nord. Arrêtés {Suite).
53. Nomination de Soyez, officier municipal de Valenciennes, aux fonctions de commissaire aux scellés, en remplacement de Delbauve, destitué. 10 septembre 1792.
54. Ordre au commissaire ordonnateur des guerres de payer, conformément à la loi, ses appointements à Grégoire Dulac, suspendu de ses fonctions d'aide-de-camp. 10 septembre 1792.
55 . Réquisition au procureur de la commune de Valenciennes de fournir des logements dans la ville au régiment suisse de Courten, licencié. 10 septembre 1792.
56. Ordre de payer les portiers employés dans la place de Valenciennes. ii septembre 1792.
57. Ordre au commandant de place de Valenciennes d'envoyer à l'officier d'artillerie qui Rieunier remplace au Quesnoy, les papiers qui concernent le service de cette place. S. d.
58. Suspension et remplacement des officiers municipaux de Bruille. 7 septembre 1792.
59. Suspension provisoire de Puthod, adjudant général, pour sa conduite inexplicable à l'affaire de Bruille. 15 septembre
60. Réintégration de Briffault dans ses fonctions de maire du Quesnoy. 16 septembre 1792.
61 . Défense à la municipalité de Condé de se dessaisir d'une somme de 22.000 livres saisie comme suspecte d être destinée à des émigrés. 15 septembre 1792.
62. Laissez-passer délivré à Pierre Malot et Pierre-Louis Dusautoix, du [?] bataillon de l'Yonne, chargés de mission auprès de Dumouriez. 16 septembre 1792.
63. Suspension et remplacement des officiers municipaux d'Alscon. 15 septembre 1792.
64. Suspension et remplacement des municipalités de Saint- Jean d'Hornaing et Saint-Calixte d'Hornaing. 15 septembre
Dxv, 1, dossier 1^ : Commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Nord. Arrêtés {Suite).
65 . Suspension et remplacement des municipalités de Denain et Wavrechain-sur-Denain. 15 septembre 1792.
66. Ordre au lieutenant général La Noue de faire distribuer 500 paires de bas et de souliers au i^"" bataillon de la Charente. 4 septembre 1792.
67. Laissez-passer délivré à Cocatrix (François-Joseph), Suisse, passant par Paris, pour se rendre dans son pays. 16 septembre 1792.
68. Autorisation à Gel m (Maurice), maréchal de camp suspendu, de se retirer à Moncontour (Côtes-du-Nord). 13 septembre 1792.
69-69 /^r. Arrêté prescrivant à la municipalité de Valenciennes de rendre compte aux commissaires, toutes les vingtquatre heures, de tout ce qui lui paraîtra suspect dans la conduite des habitants, et menaçant de la rigueur des lois tout fonctionnaire public qui se rendrait coupable de négligence à cet égard. 13 septembre 1792 (3 pièces).
70. Suspension de Gelin, maréchal de camp, pour incapacité de commander constatée à l'affaire de Bruille. 11 septembre 1792.
71. Ordre à Fauvel et Contamine, membres du directoire du département du Nord, de se rendre à Valenciennes pour conférer avec les commissaires sur « les grands intérêts de la Patrie ». 12 septembre 1792.
72. Ordre à Morlet, commissaire ordonnateur, de payer à Dubois et Meurant, portiers-consignes de la ville d'Avesnes, des appointements de 25 livres par mois. 5 septembre 1792.
y^ . Autorisation à la commune d'Avesnes de faire mettre deux serrures à la porte de la ville. 5 septembre 1792.
74. Autorisation à Menou (Louis), capitaine d'artillerie, de faire passer dans une compagnie franche Colry, canonnier, impropre au service de l'artillerie. 4 septembre 1792.
Dxv, I, dossier 1^ : Commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Nord. Arrêtés (Suite).
75 . Autorisation au trésorier de la guerre de faire quelques paiements à compte à Vernier (Jean-Paul), lieutenant d'artillerie, détaché à la manufacture d'armes de Maubeuge. 4 septembre 1792.
"/G. Ordre aux administrateurs du district de Valenciennes de faire sur-le-champ évacuer le chapitre de Denain et d'assurer la conservation des effets appartenant à la Nation qui s'y trouvent. 14 septembre 1792.
// . Ordre à Chazot, maréchal de camp, de se rendre à Valenciennes; le maréchal de camp Duval fera son intérim au camp de Pont-sur-Sambrc. 19 août 1792.
