Première rédaction de l'ordre qui précède
84. Permission à Scholastique Pamart, hospitalière de l'Hôtel-Dieu de Valenciennes, de quittjer la vie monastique dans les conditions déterminées par la loi du 16 août 1792. 16 septembre 1792.
B5 . Injonction d'obéissance adressée par les commissaires à
Dxv, 1, dossier I^ : Commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Nord. Arrêtés {Suite).
la municipalité de Valenciennes (affaire du logement des Suisses du régiment de Courten). ii septembre 1792.
86. Ordre à Ravestin, juge de paix, de visiter les papiers de la dame Remyon, de Valenciennes, accusée d'avoir poussé à déserter à l'ennemi un officier du 2® bataillon de Paris, et à la mettre en arrestation si le cas le requiert. 17 septembre 1792.
2)"/. Autorisation à l'administration du district de Valenciennes de payer à Choffres (Charles) et Triolet (Charles), gendarmes, 41 livres 8 sols, douzième de leurs appointements annuels. 19 septembre 1792.
88. Autorisation à Salengros, commissaire, et Deldaine? notable de Valenciennes, de se rendre chez ]\Iathieu, directeur des mines d'Anzin, et d'y prendre connaissance des registres et des noms des intéressés dans lesdites mines. 19 septembre 1792.
89. Ordre aux administrateurs des districts d'Hazebrouck, Lille, Bergues, Douai, Cambrai, Avesnes, d'inventorier les effets de campement qui se trouvent dans les maisons religieuses ou celles des émigrés, et de les tenir à la disposition de l'armée. 19 septembre 1792.
90. Ordre aux administrateurs du Quesnoy de remonter Cardier (Jacques), gendarme, injusteinent privé de son cheval en faveur de Gautier (Prudent), brigadier. 6 septembre 1792.
91 . Autorisation au receveur du district de Cambrai de payer les gendarmes nationaux conformément à la loi du 26 août, afin de les mettre à même de rejoindre au plus vite. 6 septembre 1792.
92. Ordre à Malus de convoquer les commissaires des guerres chez le lieutenant général Moreton, pour conférer avec les représentants. 20 septembre 1792.
93. Autorisation à Fontbonne, colonel du 18' d'infanterie, de fixer les rangs des officiers en vue de nomination aux emplois vacants au régiment. S. d. (début de sept. 1792).
Dxv, I, dossier 1^ : Commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Nord. Arrêtés {Suite).
94. Nomination provisoire de Garin, lieutenant au i" d'infanterie, au grade de capitaine, sur la proposition du général O'Moran. 20 septembre 1792.
95 . Invitation au général Moreton de prendre en considération le mémoire du capitaine Mocquot de Laguerre. 20 septembre 1792.
96. Autorisation provisoire à la municipalité de Landrecies de faire exécuter, sans en attendre l'envoi officiel, les lois relatives aux visites domiciliaires chez les suspects, à la saisie de leurs armes et munitions, et au service personnel des citoyens dans la garde nationale. 6 septembre 1792.
97-97 bis . Autorisation au directoire du département du Nord de licencier le régiment suisse de Reinach, en garnison à Dunkerque, et instruction relative à cette opération. 19 septembre 1792 (2 pièces).
98. Autorisation à Goffart, trésorier au Ouesnoy, de payer à Bulot, Collet et Tourbe, gendarmes nationaux, 123 livres pour appointements. 6 septembre 1792.
99. Autorisation audit de payer 600 livres, à compte sur 1.097 livres qui lui sont dues, à Bertrand, chirurgien-major à rhôpital ambulant de l'armée. 6 septembre 1792.
\oo-i<jobis. Destitution provisoire de plusieurs ofticiers et sous-officiers du ( ?) bataillon de l'Orne pour leur inconduite au château de Ouerenaing. 5 septembre 1 792 (2 pièces).
lOi . Autorisation à Malus, commissaire ordonnateur en chef de l'armée du Nord, de distraire des magasins, à charge de remplacement, 300 sacs de froment pour l'approvisionnement de Condé. 16 septembre 1792.
102. Serment de Liberté et Egalité prêté par Boncourt (Charles-Henri-Louis), aide-commissaire des guerres. 17 septembre 1792.
