Nomination de François et Detondi, électeurs à Lille

Dxv, 1, dossier 1^ : Commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Nord. Arrêtés {Smte).

aux fonctions de commissaires (?) dans cette ville. i8 septembre 1792.

104. Ordre au directoire du département du Pas-de-Calais de faire droit aux demandes présentées par le conseil d'administration du I*''' bataillon de ce département (remplacement des effets d'habillement et d'équipement perdus à l'affaire du 7 septembre, complément des effets de ce genre restant à fournir, renvoi au corps des volontaires absents sans congé). 18 septembre 1792.

105. Ordre à Ravestin, juge de paix, d'arrêter Canot, caissier des mines de Saint-Saulve, auteur d'un écrit incendiaire. 18 septembre 1792.