Copie du mémoire sus-énoncé. 20 juillet

4-5 . Lettre de Custine au Comité des douze, contenant, avec des plaintes générales, copie d'une lettre écrite par lui, le jour même, au ministre d'Abancourt, au sujet des moyens de défense de la frontière. Camp d'Altenstadt, 31 juillet 1792 (2 pièces).

Dxv, 3, dossier 25 : Compte rendu de Prieur, commissaire ordonnateur à l'Armée du Rhin, aux commissaires de l'Assemblée législative près cette Armée (10 pièces).

I . Lettre de Prieur au président de l'Assemblée nationale, annonçant l'envoi du compte rendu de son administration qu'il vient de rendre aux commissaires. Strasbourg, 24 août 1792.

2-10. Copie dudit compte rendu, et états de situation à l'appui (marchandises pour l'habillement; campement, effets d'habillement, d'équipement et de harnachement; chevaux de peloton; équipages d'artillerie; trésorerie; fourrages; subsistances). i^''-24 août 1792.

Dxv, 3, dossier 26 : Suspensions de fonctionnaires dans l'ordre civil et militaire prononcées par les représentants Lamarque, Delaporte et Bruat, commissaires auprès du maréchal Liickner (10 pièces).

I . Lettre de Bruat à Roland, ministre de l'Intérieur, annonçant les suspensions prononcées dans Tordre civil. Pans, 7 septembre 1792.

2-6. Expéditions authentiques des arrêtés portant lesdites suspensions et nominations des remplaçants • Hoeville (Henri

Dxv, 3, dossier 26 : Suspensions de fonctionnaires dans Tordre civil et militaire prononcées par les représentants Lamarque, Delaporte et Bruat, commissaires auprès du maréchal Liickner

(Fin).

d'), officier municipal à Marsal (Meurthe) ; Melbeck (Augustin), juge de paix à Marsal (original et copie); Tyrion, juge de paix à Dalhain (Meurthe). 2 septembre 1792 (5 pièces).

7. Lettre de Bruat à Servan, ministre de la guerre, annonçant les suspensions prononcées dans l'ordre militaire : de Belmont, lieutenant général à Metz; de Sappel, commandant de la place, à Metz; de Rissan, directeur de l'arsenal de Metz; de La Salle, commissaire ordonnateur des guerres à Metz; de Courcy, commandant de place à Sarrelouis; Desperrières, colonel du 24^ d'infanterie; de Raincourt, colonel du 2® carabiniers; de Melet, lieutenant-colonel du iT de cavalerie; Feuquières et d'Assas, capitaines au même régiment. Paris, 7 septembre 1792.

8-9. Expéditions authentiques des suspensions de Desperrières et de Raincourt, avec nominations des remplaçants. 2 septembre 1792 (2 pièces).

10. Dénonciations contre plusieurs fonctionnaires adressées par Dumont à Bruat; notes marginales dudit Bruat. Marsal, i"'" septembre 1792.

Dxv, 3, dossier 27 : Lettres et délibérations adressées aux commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Midi par les corps administratifs ou à propos des actes desdits corps

(41 pièces).

1-4. Aijî. Réclamation de quatre pères de famille de Pontde-Veyle, désignés par scrutin pour faire partie d'une levée de grenadiers, contre cette manière de procéder; certificats d'état civil délivrés auxdits réclamants par l'autorité municipale. 21-22 août 1792 (4 pièces).

5 . Isère. Mémoire adressé aux commissaires par le directoire du département pour presser l'emploi des fonds en travaux et achats de terrains destinés aux fortifications de Grenoble.

Dxv, 3, dossier 27 : Lettres et délibérations adressées aux commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Midi par les corps administratifs ou à propos des actes desdits corps

(Siiife).

24 aoûl 1792; — 6. Id. Délibération (extrait) de la municipalité de Grenoble relative au régime des prisons et aux abus qui s'y pratiquent. 16 août 1792; — 7-10. Id. Certificat de résidence et passeports délivrés par les autorités municipales de Paris, Grenoble et Grasse à Rivaz (T-P. de), capitaine d'infanterie. Juin-août 1792 (4 pièces); — ii. Id. Délibérations (extraits) du directoire du département sur la revendication éventuelle, comme bien national, d'un immeuble vendu comme bien privé. Janv.-mars 1792; — 12-13. Id. Lettre de Fontenay, commissaire ordonnateur des guerres, annonçant le refus d'un payeur de solder les indemnités dues pour logements militaires à Grenoble, et pressant l'exécution des ordonnances rendues à cet égard, avec l'état desdites ordonnances. Grenoble, 26 août 1792 (2 pièces); — 1*4. Id. Réclamation, par la commune de Tullins, du décret d'aliénation de ses biens nationaux. 24 août

15. Basses-Pyrénées. Adresse du directoire du département à l'Assemblée nationale pour obtenir à Pau une garnison dont la présence contiendrait les malveillants et faciliterait le recouvrement des impôts. 20 mai 1791 ; — 16. Id. Copie, jointe à la lettre précédente, d'une lettre anonyme écrite à Bergeras, viceprocureur général syndic du département, pour annoncer le projet d'une invasion par le comte d'Artois dans les provinces du Midi. S. d.

17. Rhône. Extraits de délibérations du conseil général de la commune de Lyon et du directoire du département, relatifs à l'exécution du décret du 5-8 juillet 1792 sur les dangers de la patrie; — 18-22. Id. Adresses et arrêtés du directoire du district de la campagne de Lyon, et lettres du même aux commissaires, relatifs à l'exécution du même décret. 4- 17 août 1792 (5 pièces, dont 2 imprimées) ; — 23-25 . Id. Adresses d'un groupe de citoyens de la ville de Lyon, relatives aux levées de défenseurs de la patrie. Août 1792 (3 pièces, dont 2 imprimées).

Dxv, 3, dossier 27 : Lettres et délibérations adressées aux commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Midi par les corps administratifs ou à propos des actes desdits corps {Fin).

26. Bouches-dîi-Rhône. Adresse des habitants de Cuges à l'Assemblée nationale pour demander des armes et une loi comprenant dans les séquestres les biens des pères et mères d'émigrés. S. d.

27. Yar. Copie d'une lettre écrite au ministre de la guerre par les administrateurs provisoires du département pour appuyer les réclamations relatives à la solde des 11®, 50*^ et 91^ d'infanterie. 22 août 1792; — 28. Id. Avis donné à la municipalité de Grasse d'une difficulté relative à l'emploi d'un approvisionnement de blé. Toulon, 31 août 1792; — 29. Id. Plaintes de ladite municipalité aux commissaires de l'Assemblée sur le service des postes. 3 sept. 1792; — 30. Id. Lettre de Barras, lieutenantcolonel, sous- directeur d'artillerie, au commissaire Lacombe Saint-Michel, dans laquelle il annonce le sacrifice de sa décoration. Toulon, 7 sept. 1792; — 31. Id. Certificat de civisme délivré audit Barras par la commune d'Antibes. 3 août 1792; — 32. Id. Certificat délivré audit Barras par Gazan, garde d'artillerie à Antibes, constatant que 60.000 cartouches envoyées par Barras à Grasse, le 10 juillet, étaient emmagasinées dès l'année 1748 {jiïc). 4 août 1792; — 33-35- Id. a Exposé succinct des opérations des trois corps administratifs réunis à Toulon, relatives à l'administration générale et la sûreté de l'Etat », plus 2 adresses imprimées. Septembre 1792 (3 pièces).

36-37. Vaucluse. Délibération des administrateurs du district de Vaucluse, portant que la demoiselle Le Blanc, directrice des postes, n'a jamais eu la confiance publique, et demande de révocation de ladite directrice par la municipalité d'Avignon. 29 août 1792 (2 pièces); — 38-41. Id. Attestations délivrées au général Jourdan, au sujet de la conduite des troupes placées sous ses ordres, par les municipalités de Bédarrides, Monteux, Châteauneuf-d'Avignon, et par la société populaire d'Orange. 19-28 août 1792 (4 pièces).

Dxv, 3, dossier 28 : Lettres, pétitions et pièces diverses adressées aux commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Midi et relatives au service de la Marine (14 pièces).

I . Truguet (Contre-amiral). Discours patriotiques adressés par lui à l'équipage du vaisseau Le Tonnant, et à la société populaire de Toulon. 2-3 septembre 1792.

2-4. Core, maître cal fat. Ses états de services (59 ans); son certificat de maladie; attestation de civisme et de bravoure. 2-5 septembre 1792 (2 pièces).

5 . Boullement, lieutenant-colonel du génie à La Seyne, demande à faire les plates-formes des batteries en bois, contrairement à l'avis de la municipalité, qui les voudrait en pierre. Toulon, septembre 1792.

6. Etat, signé : de Flotte, du personnel de la marine et des forces navales dans le port de Toulon. 5 septembre 1792.

7. Marins du vaisseau Le Commerce-de-Bordeaux. Adresse patriotique, sur le dévouement et le patriotisme des marins. Toulon, 5 septembre 1792.

8-10. Fructus de Montleger, commis de la Marine, réclame ses états de services annexés à la demande d'un supplément de traitement adressée par lui à l'Assemblée nationale. Toulon, 5 septembre 1792 (3 pièces).

I I . Antheaume et autres, gardiens des vaisseaux de l'État, réclament une augmentation de salaire, un meilleur couchage et des habillements^ Toulon, 5 septembre 1792.

12. La Société des Jacobins de Toulon émet le vœu que Le Dauphin Royal prenne le nom de Défenseur de la Liberté et de V Egalité. 6 septembre 1792.

13. Blancard, entrepreneur de vaisseaux, demande une indemnité de 26.000 francs pour pertes. Toulon, 6 septembre

14. Soixante ouvriers de l'Arsenal de Toulon sollicitent un flédommagement à des pertes d'entreprise. S. d,

Dxv, 3, dossier 29 : Armée du Midi. Etats de situation. Troupes (63 pièces).

1-5. États généraux: armée du Var, officiers supérieurs; garnison de Toulon; officiers de la place de Toulon; armée du Var, capitaines; armée du Var, emplacement des troupes. 2-5 septembre 1792 (5 pièces).

6-24. États de situation des IO^ ii^ 23*", 28^ 35^ 38^ 50^ 59", 72', 75^ 79^ 9I^ loi^ régiments d'infanterie. 16 août- 5 septembre 1792 (19 pièces).

25-44. États de situation de bataillons de volontan-es : i''" et 3" de la Drôme, 2" du Gard, 3*^ de la Gironde, i"^ 2" et 4' de l'Isère, 2^ des Bouches-du-Rhône, 4^ du Var. 19 août-5 sept. 1792 (19 pièces).

45-47. Résultat du recrutement fait dans le district de la campagne de Lyon. S. d. (juillet 1792) (3 pièces).

48 . Emplacement des troupes de cantonnements de Tournoux. S. d.

49-57. États de situation de l'artillerie : 2® régiment; 2" compagnie d'ouvriers; 4^ régiment; canonniers matelots des 6^ et f divisions; canonniers vétérans, compagnie Clément; compagnie des ouvriers de Soras. 16 août-6 septembre 1792 (9 pièces).

58-61. États de situation des 8^ 9^ I5^ 18'' régiments de dragons. 17-19 août 1792 (4 pièces).

62-63. Armée du Midi. Emplacement des troupes; — Mémoire présenté aux commissaires de l'Assemblée législative par le général de Montesquiou sur les besoins de ladite armée 15-18 août 1792 (2 pièces).

Dxv, 3, dossier 30 : Armée du Midi. Etats de situation. Matériel (5 pièces).

1-5. États de l'artillerie et des munitions existant à Lyon, de l'artillerie et des munitions existant dans les places du département de l'Isère, des armes existant à Toulon, des bouches à feu existant dans les places composant la direction de Toulon, avec un mémoire du lieutenant-colonel Barras sur la question. Juillet-6 septembre 1792 (5 pièces).

Dxv, 3, dossier 31 : Armée du Midi. Subsistances (34 pièces).

1-2. Situation de la ville de Grenoble, du fort Barraux. Grenoble, 11 juillet 1792 (2 pièces).

3. Note contenant des réclamations présentées par la municipalité de Fréjus au sujet d'avances faites par la ville. S. d.

4-6. Lettre du « directeur-député de l'administration générale des subsistances de l'armée du Midi » aux commissaires de l'Assemblée législative, avec deux états de situation de vivres et fourrages. i''''-i8 août 1792 (3 pièces).

7. Jugement du tribunal de police municipale de Valence, portant condamnation de trois fournisseurs aux vivres en 3.000 livres d'amende pour poids insuffisant de pain de munition. 21 août 1792.

8 . État des subsistances dans les places d'Antibes et de Cannes, i^^ septembre 1792.

9. Mémoire d'Hébert, inspecteur des subsistances, sur le pain distribué à Toulon aux troupes de terre; les soldats se plaignent qu'il soit moins bon que celui qui est destiné à la marine. Grasse, 2 septembre 1792.

lO-ii. Récapitulation des sommes dues à Monier, entrepreneur des étapes et convois militaires. Orange, 26 juillet 1792 (2 pièces).

12. Demande d'approvisionnement adressée aux commissaires de l'Assemblée législative par la municipalité de Grasse. 3 septembre 1792.

13. Doléances du département de l'Isère relatives à l'insuffisance des récoltes et à l'excès des charges. S. d.

14. Mémoire du directeur des subsistances à Marseille aux commissaires de l'Assemblée législative, sur la difficulté de donner satisfaction aux troupes, qui réclament de meilleur pain. Marseille, 5 septembre 1702.

15 . État des approvisionnements dans le \'ar. les Bouchesdu-Rhône et les Basses-Alpes. 8 septembre 1792.

I)xv, 3, dossier 31 : Armée du Midi. Subsistances {Fin).

i6. Mémoire de Millin-Grandmaison, commissaire ordonnateur en chef de l'armée du Midi, sur les différents services de son administration. S. d.

17. Procès- verbal de contravention sur le poids de fourrage livré aux étapiers de l'armée du Midi. 11 juin 1792.

18. Procès-verbal de contravention involontaire sur le poids du pain délivré aux volontaires nationaux. 15 août 1792.

19-26. Lettre de Pavin de Fontenay, commissaire ordonnateur de la 7^ division, aux commissaires de l'Assemblée législative, explicative de sa conduite dans une affaire de refus de paiement de sommes dues à plusieurs ouvriers, et contenant copies de la correspondance échangée à ce sujet, entre lui, le ministre et le directeur des fortifications. Grenoble, 25 août

27-29. Lettre de Pavin de Fontenay, commissaire ordonnanateur de la 7'' division, accompagnant l'envoi d'une réclamation des adjudants du 4^ d'artillerie, relative au supplément de solde. Grenoble, 26 août 1792 (3 pièces).

30-3 1 . Requête de Chamby, payeur général du département et du camp du Var, pour avoir les fonds nécessaires au paiement des dépenses extraordinaires de l'armée. Grenoble, 31 août 1792 (2 pièces).

32-34. Réclamation d'un supplément de traitement adressée aux commissaires de l'Assemblée législative par Desclans, commissaire ordonnateur de la 8" division. Avignon, 31 août 1792 (3 pièces).

Dxv, 3, dossier 32 : Armée du Midi. Service de santé (13 pièces).

1 . Notification par le maréchal de Ségur au sieur Naudet de sa nomination au poste de contrôleur des hôpitaux militaires de Besançon. Versailles, 17 juillet 1784.

2. État de divers officiers de santé employés provisoirement aux hôpitaux de l'armée du Var. S. d, (août 1792).

Dxv, 3, dossier 32 : Armée du Midi. Service de santé {Fiti).