IV. Gendarmerie

58. Requête de Dupuy (Jean-Benoît), ex-gendarme à la compagnie Dauphin, à l'effet d'être réintégré dans l'armée active. Lagnieu, 15 août 1792.

59-60. Dénonciation de la municipalité de Valence contre le colonel de gendarmerie Genin et deux gendarmes. 26 août 1792 (2 pièces).

61 . Lettre du ministre Servan à l'Assemblée nationale, sur l'exécution de la loi du 16 août 1792 relative aux brigades de gendarmerie nationale destinées à renforcer les armées. 20 septembre 1792. — 62-67. Pièces annexées à ladite lettre : exemplaire imprimé de la loi du 16 août 1792 (i pièce); circulaires (imprimées) de Servan aux directoires de département et aux directoires de district, sur l'exécution de ladite loi, 27 août et 16 septembre 1792 (2 pièces); états de rassemblement des brigades de gendarmerie à Châlons, Fontainebleau et Versailles, s. d. (3 pièces).

68 . « Projet de formation de deux corps, dont un de cavalerie et un d'infanterie, pour veiller à la sûreté de la capitale », par Monvoye, adjudant de la cavalerie nationale parisienne. S. d

69-72. « Règlement concernant les augmentations à faire dans l'infanterie et la cavalerie soldées de la garde nationale parisienne », 12 octobre 1789; « Règlement concernant la police militaire des recrues pour l'armée, et de soldats de toutes armes en semestre dans la ville de Paris », 9 janvier 1790; a Extrait du procès-verbal de l'Assemblée des représentants de la commune de Paris, du 12 août 1789 », sur la fixation du rang des divisions de la garde nationale de Paris; o Ordre du commandant général portant instruction à MM. les capitaines des compagnies soldées de l'infanterie de la garde nationale parisienne, pour l'administration de la masse de linge et de chaussure ». 14 août 1790 (4 pièces imprimées).

Dxv, 4, dossiers 37 et 38 : Colonies. Saint=Domingue (4 pièces).

1-2. Procès-verbal de la cérémonie funèbre célébrée en l'église de Port-au-Prince, le 10 mai 1791, à la mémoire du colonel Mauduit, assassiné, avec lettre d'envoi à l'Assemblée nationale, signée des membres de l'Assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue. Au Cap, 25 mai 1791 (2 pièces).

3-4. Procès-verbal de l'inauguration du buste de Desilles au Cap, le 22 mai 1791, avec lettre d'envoi à l'Assemblée nationale, signée des membres de l'Assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue. Au Cap, 30 mai 1791 (2 pièces).

Dxv, dossier 39. — Voir page 76.

Dxv, 4, dossier 40 : Lettres et pièces diverses adressées ou transmises aux Ministres et aux Assemblées (23 pièces).

1 . Berruyer, général de division, commandant l'Hôtel des Invalides. Lettre à la Commission des inspecteurs du Conseil des Anciens, relative à Louis- Jacques Savreux, soldat invalide, mis en arrestation pour délit de droit commun. Paris, 1 5 nivôse an VL

2. Chanez, général de brigade commandant la place de Paris. Lettre à la Commission des inspecteurs du Conseil des Anciens, sur le nombre (150) des corps de garde existant à Paris. Paris. 10 messidor an V. — 3. Id. Lettres aux mêmes, annonçant envoi d'un rapport (non-joint) « concernant un ancien représentant du peuple ». Paris, 22 messidor an V.

4. Duchambge-Delbhecq, général de division. Signale à Bouchotte des irrégularités dans l'envoi des exemplaires du Bnlletin de la Convention. Metz, 2 juin 1793.

5. Hébert, commissaire des guerres. Lettre à Vaillant, commissaire ordonnateur à l'armée du Nord, au sujet d'une réquisition de chevaux et de voitures faite par le général Richardot pour le service du camp de Ghyvelde. Ghyvelde, 26 juillet 1793.