Procès-verbal des doléances présentées aux commissaires
INVENTAIRE DU DOSSIER DXL, 28, N° 2q6^^s hj
DxL, 28, dossier 206 '''s ; Lettres, pétitions et pièces diverses adressées aux commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Nord (suite).
par la municipalité de Bouchain, au sujet du logement des troupes. Bouchain, 21 septembre 1792.
46. Basserut (Antoine-Amariton Dubost), ex-capitaine de grenadiers, demande un secours. S. d.
47. Lettre de Alelletier, auteur de L Argus du Nord, aux commissaires, pour leur annoncer l'envoi d'un numéro de son journal, et leur dénoncer la présence de « traîtres et de fripons » dans les bataillons de volontaires. Valenciennes, 22 septembre 1792.
48. Liste des citoyens de Marchiennes qui, à l'entrée des Autrichiens dans cette ville, se sont réfugiés à Douai. 23 septembre 1792.
49. État, signé du lieutenant-général Marassé, des approvisionnements et des renforts nécessaires pour la défense de la ville de Douai. Douai, 24 septembre 1792.
50. Bourbon, lieutenant à la 10'' compagnie d'ouvriers d'artillerie, prie les commissaires d'appuyer une demande de gratification qu'il a présentée à l'Assemblée, au titre des inventions utiles. S. d
51. Note de la main de Delmas sur des demandes faites par Tricotel père et fils. Août 1792.
52. Rapport de Decarrion, commandant du T"" bataillon du Pas-de-Calais, aux commissaires, sur l'affaire de Châteaur Abbaye (7 septembre). S. d.
53. Le conseil d'administration du i'"'' bataillon du Nord annonce aux commissaires l'envoi d'un état des pertes d'effets subies par le bataillon à l'affaire de Ouiévrain (30 avril). Maubeuge, 18 septembre 1792. (L'état annoncé n'est pas joint.)
54. Un membre de la Société des Amis de l'Égalité de Douai dénonce les agissements scandaleux des commissaires des guerres, l'incapacité de Dillon et l'inertie des corps administratifs. Douai, 30 août 1792.
Il8 ANNEXE A LA DEUXIÈME PARTIE
DxL, 28, dossier 206 ^is : Lettres, pétitions et pièces diverses adressées aux commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Nord (suite).
55. Certificat, délivré par le conseil du district de Douai, des services rendus à la chose publique par Lejeune et Crooy, officiers belges réfugiés. Douai, 23 septembre 1792.
56. Massoulard (François), supérieur du séminaire du département du Nord, demande des secours pour l'établissement qu'il dirige. S. d.
57. État des bouches à feu et munitions de guerre existant à Valenciennes à la date du 27 août 1792.
58-59. Mémoire du sous-directeur et commandant de l'artillerie à V^alenciennes, contenant demande de deux terrains pour l'établissement de magasins. Valenciennes, 24 août 1792 (2 exemplaires).
60. Obeuf (Sylvestre-Aubert), chirurgien, électeur du département du Nord, offre pour l'armée, à titre de don patriotique, i.ooo doses d'un spécifique contre la gale dont il est l'inventeur. Autricourt, 8 septembre 1792.
61 . Lee, commandant à Avesnes, annonce qu'il vient de prendre possession de son poste et donne des renseignements sur l'état de la place. Avesnes, 23 septembre 1792.
62-64. Suppliques adressées par Pierre Evrard, emprisonné à Avesnes comme banqueroutier, aux commissaires, à Beauvallon, commissaire auditeur à Valenciennes, et à X.; il demande sa mise en liberté. Avesnes, septembre 1792 (3 pièces).
65 . Cordât (Nicolas), ancien soldat au régiment de la Couronne, demande une augmentation de pension. S. d.
66. La municipalité d'Avesnes demande à être indemnisée des dépenses extraordinaires qu'elle a faites pour le logement des troupes. Avesnes, 5 septembre 1792.
67. Les administrateurs du district d'Avesnes demandent l'autorisation de vendre des ornements provenant de maisons ecclésiastiques supprimées; ils demandent aussi des instructions sur l'usage à faire des livres provenant desdites maisons. Avesnes, 4 septembre 1792.
INVENTAIRE DU DOSSIER DXL, 28, N° 206 ^^s i jg
DxL, 28, dossier 206 b»» ; Lettres, pétitions et pièces diverses adressées aux commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Nord {suite).
68. Les administrateurs du district d'Avesnes demandent un approvisionnement de cartouches. Avesnes, 4 septembre
69. Situation du magasin des vivres d'Avesnes à la date du 2 septembre 1792.
70. Mailliet (Eugène-Hippoly te- Joseph), greffier de la justice de paix d'Avesnes, en contestation, au sujet d'une construction de bâtiment, avec la municipalité de cette ville, demande l'autorisation de l'assigner devant le tribunal civil. S. d.
71 . Carlier (Jean-Baptiste), ancien soldat au régiment de Viennois, volontaire au i'''' bataillon de Seine-et-Marne, demande à jouir des faveurs que l'Assemblée nationale accorde par ses décrets aux défenseurs de la Patrie. Avesnes, septembre
72. Amory, ex-employé à la Régie générale, demande une place dans l'administration militaire ou civile. S. d. •
73. Molletz (Louis), Brasseur (Augustin), Amory (François, de Laguépierre (François-Louis), Guérard (Jean- Joseph), Berroyer. (Etienne), ex-employés à la Régie générale, demandent le paiement des pensions de secours auxquels ils ont droit. Avesnes, 4 septembre 1792.
74. Les corps constitués d'Avesnes signalent que la place n'est pas approvisionnée en bois de chauffage. Avesnes, 5 septembre 1792.
75 . Guilain, employé au district d'Avesnes, demande une place dans les équipages de l'artillerie ou des vivres de l'armée du Nord. S. d
^6. Canus (François), concierge de la prison d'Avesnes, demande un supplément de traitement. Avesnes, 5 septembre
DxL, 28, dossier 206 ^'s ; Lettres, pétitions et pièces diverses adressées aux commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Nord (suite).
77-78. Le même demande une pension militaire, comme ayant servi de 1758 à 1781. Avesnes, septembre 1792 (2 pièces).
79-80. Lebeau (Joseph), sergent-major de la garde nationale d' Avesnes, ancien soldat comptant 21 ans de services, demande une pension militaire et une « marque distinctive et tricolore ». Avesnes, septembre 1792 (2 pièces).
81. Les électeurs du canton de Prisches, district d' Avesnes, demandent à être indemnisés, conformément à la loi, lorsqu'ils sont requis pour les transports militaires. S. d.
82. Gay (François), premier lieutenant au 3*-' d'artillerie, demande la croix de Saint-Louis. Avesnes, 4 septembre 1792.
83 . Mallet (Charles-Philippe), ancien officier, demande le paiement des arrérages de sa pension. Marcoing, 19 août 1792.
84. Pétition présentée par un groupe d'électeurs du district de Bergues, pour obtenir la suppression d'un établissement de Récollets et de Capucins existant dans cette ville. S. d. (septembre 1792).
85 . Plainte contre le directeur de la poste aux lettres de Bourbourg, district de Bergues, accusé de concussion. 6 septembre 1792.
86. Notes anonymes sur des officiers aristocrates de la garnison de Bergues, sur l'état de la place du Ouesnoy, sur les canonniers gardes nationaux de Bergues, et sur diverses municipalités de la région. S. d.
87. Le lieutenant-colonel Benoist-]\Iondescourt, commandant à Cambrai, adresse aux commissaires divers états concernant la situation de cette place. (Ces états ne sont pas joints.) Cambrai, 15 août 1792.
88. Delloye, réfugié liégeois (ex-bourgmestre à Huy) et médecin à Cambrai, présente des vues sur l'invasion des Pays- Bas. Cambrai, 22 septembre 1792.
