INVENTAIRE DU DOSSIER DXL, 28, N

DxL, 28, dossier 206^18 : Lettres, pétitions et pièces diverses adressées aux commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Nord {suite).

89. Oudart (Théodore-Joseph), originaire de Cambrai, excapitaine au service d'Autriche, demande à être réintégré avec son grade dans l'armée française. S. d.

90 . Lesprit (François), ancien sergent au régiment de Condé, demande l'autorisation de servir comme capitaine dans la garde nationale du district de Cambrai, en conservant la jouissance de sa pension militaire. S. d. (septembre 1792).

91-99. États relatifs à la situation des places de Landrecies et du Quesnoy, avec lettre d'envoi à Gossuin, conmiissaire à Valenciennes, signée de Duwer, commissaire du district du Quesnoy, pour la mise des villes de guerre en état de défense. Le Quesnoy, septembre 1792 (9 pièces).

100. Proclamation des commissaires et des corps administratifs de Valenciennes, contenant appel aux citoyens pour une vigoureuse défense de la ville. Valenciennes, 9 septembre 1792 (imprimé).

101-102. Pétition adressée aux commissaires par un groupe d'électeurs du canton de Trélon, district d'Avesnes, en faveur de vingt de leurs compatriotes, emprisonnés pour voies de fait; lettre des mêmes au sieur « Vaillant, secrétaire et commissaire », pour solliciter son intervention auprès des commissaires de l'Assemblée. Le Quesnoy, septembre 1792 (2 pièces).

103-104. Délibération de l'assemblée électorale du département du Nord, demandant la suspension et le remplacement, par voie d'élection populaire, des corps administratifs et judiciaires et autres agents publics; lettre d'envoi de ladite délibération aux commissaires. Le Quesnoy, 6-8 septembre 1792 (2 pièces).

105. Autre délibération de ladite assemblée, sur sa tenue et ses pouvoirs. Le Quesnoy, 7 septembre 1792.