Autre délibération de ladite assemblée, sur les mesures
DxL, 28, dossier 206 bis : Lettres, pétitions et pièces diverses adressées aux commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Nord {suite).
à prendre pour la sûreté de la ville du Quesnoy. Le Quesnoy, 2-? septembre 1792,
107. Lettre du bureau de ladite assemblée aux commissaires, pour demander le changement des corps administratifs et judiciaires et autres agents publics, ainsi que des mesures de surveillance à l'égard des magistrats et des fonctionnaires. S. d.
108-109. Le sieur Millot, avocat, dénoncé comme aristocrate, proteste contre les imputations dont il est l'objet. Le Quesnoy, 20 septembre 1792 (2 pièces).
1 10. Les canonniers gardes nationaux du Quesnoy protestent contre l'attitude de la municipalité de cette ville, qui refuse de leur fournir les armes, agrès et ustensiles nécessaires à leur service. S. d. (septembre 1792).
111-112. Mémoire justificatif de Briffault, maire suspendu du Quesnoy, avec lettre d'envoi à Dubois de Bellegarde, l'un des commissaires. Le Quesnoy, 4 septembre 1792.
113. Delcroix, fermier, et Anciaux demandent des indemnités pour transports faits pour l'armée. S. d. (septembre 1792).
114-115. Mémoire du conseil d'administration du 4^ escadron du 3® hussards, contenant demande d'objets d'habillement, d'équipement et d'armement; lettre d'envoi aux commissaires signée de J. Bouchotte, commandant dudit escadron. Lille, 16 août-6 septembre 1792 (2 pièces).
116. Lettre de J. Bouchotte aux commissaires, pour demander l'autorisation de faire nommer aux places vacantes dans les deux compagnies du 3*^ hussards en garnison à Lille, et proposer un mode de nomination. Lille, 7 septembre 1792.
117. Note anonyme en faveur du citoyen Desbordeliers, qui est ou doit être premier lieutenant au 13^ de cavalerie. S. d.
118-119. Copie d'une pétition en faveur des « pauvres patriotes de Lille » inculpés d'avoir participé au meurtre du
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DxL, 28, dossier 206 bis : Lettres, pétitions et pièces diverses adressées aux commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Nord (smie).
général Théobald Dillon; lettre d'envoi aux commissaires, signée de Bécu, médecm ( ?), électeur du département du Nord. Lille, 12 septembre 1792.
120. Duthoit (Michel-Joseph), ancien soldat, volontaire au 2^ bataillon du Nord, demande une pension, son âge (63 ans) ne lui permettant pas de continuer son service. S. d. (septembre 1792).
121. Macaire (Jacques-François), volontaire au i^'' bataillon de Seine-et-Oise, se plaint de son capitaine, qui lui refuse le règlement de son décompte. Condé, 19 septembre 1792.
122. Bellier (Maclou), Macaire (Jacques-François) et Rigaut (Louis-Charles-François), volontaires au i" bataillon de Seine-et-Oise, emprisonnés pour s'être absentés sans permission, puis ramenés au corps, se plaignent du non-paiement de leur solde pendant la durée de leur détention. Condé, 19 septembre
123. Desamballes, lieutenant-colonel du i*''" bataillon de Seine-et-Oise, demande à Dillon sa retraite, pour infirmités contractées au service (copie). Condé, 19 août 1792-
124. Loyvet (Pierre), capitaine au i^"" bataillon de Scine-et- Oise, demande à être placé à l'état-major de l'armée du Nord. Condé, 19 septembre 1792.
125. Gave (Charles-François), garde d'artillerie à Condé, demande à rentrer dans un régiment. Condé, 18 août 1792.
126. Arcy (Joseph d'), capitaine aide-de-camp du général O'Moran, demande le grade de lieutenant-colonel. Condé, 28 août 1792.
127. La Barre (Antoine), adjudant de la place de Condé, réclame le paiement d'une indemnité de logement qui lui est due depuis le i®"" août 1791. Condé, 28 août 1792.
DxL, 28, dossier 206 bis : Lettres, pétitions et pièces diverses adressées aux commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Nord {suite).
128. Le même demande le grade de capitaine. Condé, 28 août 1792.
129. Des sous-officiers, grenadiers et volontaires du i"' bataillon d'Indre-et-Loire protestent contre des imputations diffamatoires dont le sieur Alliaume, leur adjudant général, a été l'objet. Condé, 20 septembre 1792.
130-13 1. Montée (Ignace), ci-devant aide-major de la place de Condé, demande le règlement de sa pension. Condé, 20 septembre 1792 (2 exemplaires).
132-133. Galaup (François), capitaine au (?) bataillon d'Indre-et-Loire, demande une lieutenance-colonelle dans la ligne ; avec lettre d'envoi aux commissaires, signée de O'Moran. Condé, 23-24 septeiTibre 1792 (2 pièces).
134-136. Liste des fonctionnaires publics de Condé ; mémoire sur la situation de cette place et sur les mesures prises par la municipalité depuis la déclaration de guerre; lettre d'envoi desdites pièces aux commissaires par la municipalité. Condé, 20 septembre 1792 (3 pièces).
137-139. Lefebvre (Augustin), éclusier à Condé, se plaint qu'on lui ait donné, sans nécessité, un collègue qui lui prend la moitié de ses appointements, et qui est d'ailleurs incapable; avec pièces à l'appui. Condé, s. d. (septembre 1792) (3 pièces).
140. Mercier, lieutenant-colonel en second du i®'' bataillon de Seine-et-Oise, demande le remboursement d'une dépense extraordinaire de 300 livres qu'il a dû faire pour rejoindre son poste par une route hors de portée de l'ennemi. Condé, 20 septembre 1792.
141-147. Nicéville (Jean-François), juge de paix de Condé, ancien capitaine d'infanterie, demande la place de commandant temporaire, avec le grade de lieutenant-colonel (avec pièces à l'appui). S. d. (7 pièces).
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DxL, 28, dossier 206 1?'» : Lettres, pétitions et pièces diverses adressées aux commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Nord {suite).
148-149. Peniaux, maître de la poste aux chevaux à Condé, demande une indemnité pour les pertes qu'il a éprouvées par le fait de la guerre. S. d. (septembre 1792) (2 pièces).
150-153. Alexandre (Balthazard), ci-devant aide-major de Givet-Notre-Dame, demande le paiement d'une somme de 376 livres qui lui est due à titre de gratification et de supplément d'appointements (avec pièces à l'appui). Condé, 23 août
154-155. Le même demande le règlement de sa pension. Condé, 20 septembre 1792 (2 exemplaires).
156-158. La chambre de commerce de la navigation de Condé se plaint d'être réduite à une désastreuse inaction, et réclame des mesures qui lui assureraient le transport d'une partie des charbons provenant du bassin d'Anzin. Condé, s. d. (septembre 1792) (3 pièces).
159. Le conseil d'administation du i^'" bataillon de Seineet-Oise demande qu'il soit pourvu à la vacance de la place de lieutenant-colonel en second, et présente des réclamations relatives au paiement de l'arriéré de solde des volontaires. S. d. (septembre 1792.)
160. Note sur le cas de Aulmont- Verrières (Grégoire- Nicolas), capitaine d'artillerie à Landrecies, nommé par erreur lieutenant-colonel et reçu comme tel à la tête de la troupe, puis réintégré dans son grade de capitaine au bout de quelques jours. 10 août 1792.
161 . Plainte de la municipalité de Landrecies contre le sieur Pessonneaux, commissaire des guerres, qui lui impose des dépenses injustifiées. Landrecies, 7 septembre 1792.
162. Damiens (François), sous-lieutenant au 4'' bataillon du Pas-de-Calais, ruiné par un incendie, demande un secours. Landrecies, 27 août 1792.
DxL, 28, dossier 206 ^'s .. Lettres, pétitions et pièces diverses adressées aux commissaires de l'Assemblée législative à l'Armée du Nord {smîe).
163-164. Les volontaires du dépôt du 3*^ bataillon de la Marne demandent des armes; avec un état de situation. Landrecies, 6 septembre 1792 (2 pièces).
165 . Lenez (Louis), menuisier à Landrecies, demande une indemnité pour les pertes à lui causées par l'explosion d'une poudrière. S. d. (septembre 1792.)
166. État de situation du 4® bataillon du Pas-de-Calais. Landrecies, i^'" septembre 1792.
167. La municipalité de Landrecies demande des mesures relatives au logement des troupes et à l'approvisionnement de la ville. S. d. (septembre 1792.)
168. Épitre patriotique en vers adressée aux commissaires par Taffoureau, capitaine au 4^ bataillon du Pas-de-Calais. Landrecies, s. d.
169. Schnyder de Wartensee, commandant à Landrecies, demande diverses mesures relatives à la défense de la place. Landrecies, 4 septembre 1792.
170. Arnaud, caporal au 4® bataillon de Seine-et-Marne, demande la réélection générale des officiers de l'armée. S. d.
171 . Le procureur de la commune de Trélon, et des officiers et volontaires du [ ] bataillon de Seine-et Marne dénoncent pour manquements à ses devoirs le lieutenant Lacourt, commandant du détachement stationné dans cette commune. S. d.
172. Plusieurs sous-officiers et volontaires [sans désignation du bataillon] dénoncent leur capitaine comme incapable, et demandent son remplacement. S. d.
173. Fournier (Nicolas), garde d'artillerie à Landrecies, demande le grade de capitaine. Landrecies, 6 août 1792.
174. Schnyder de W'artensee (Fidel-Antoine), lieutenantcolonel d'infanterie, commandant temporaire de la place de
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Landrecies, demande la décoration militaire. Landrecies, 10 juillet 1792.
175. Le même demande le grade de colonel. Landrecies, 4 septembre 1792.
17Ô. Miaczynski (Joseph), maréchal de camp, demande qu'une somme de 600.000 livres soit mise à sa disposition pour la levée de trois escadrons de troupes légères. Valenciennes, 23 août 1792.
