M. M BISMARK JUGÉ PAR M. DROUYN DE LHUYS

Mémoire remis, le M juillet 1866, par M. Drouyn de Lhuys à l' ex- Empereur Napoléon, sur le caractère et la portée du projet de réforme fédérale élaboré par M. de Bismark.

Le projet de réforme fédérale publié par la Prusse est surtout remarquable par la cohésion de toutes ses parties. Les idées sur lesquelles il se base ont été, à d'autres époques, exposées et développées plus ou moins complètement, plus ou moins sérieusement. Mais c'est la première fois qu'elles prennent corps, pour ainsi dire, dans un système véritablement pratique.

En effet, les divers programmes traces jusqu'à ce jour en Allemagne, ou bien, tenant surtout compte des autonomies particulières, ne parvenaient à combiner qu'une association restreinte dont les liens étaient aussi relâchés que ceux delà confédération actuelle; ou bien, visant sans détour à l'unification des forces de l'Allemagne, l'édifiaient sur la ruine des souverainetés existantes, soit au moyen d'une absorption violente par la Prusse, soit à la suite de destructions révolutionnaires.

Au contraire, M. de Bismark, dans son projet, respecte, d'une part, les apparences de la souveraineté chez les gouvernements par-

ticuliers, sachant bien que les princes allemands sont d'avance et forcément préparés à accepter tous les sacrifices de prérogatives que la plupart, d'ailleurs, réduits au rôle de souverains constitutionnels, n'exercent plus guère que nominalement. D'autre part, les satisfactions effectives, données au sentiment unitaire et national des populations sont telles, que ce projet, en paraissant ménager les puissances distinctes, fonde en réalité l'unité la plus absolue du pouvoir et la concentration de toutes les forces de l'Allemagne.

Aussi ce plan n'a-t-il pas été combattu au nom de l'intérêt national. Des défiances contre la sincérité de M. de Bismark se sont fait jour, mais sa combinaison en elle-même a été accueillie par les populations, surtout celles de l'Allemagne du Nord, comme la réalisation de leurs vœux dans la mesure du raisonnable; et les résistances, venues uniquement des princes qui sentaient de quel coup ils étaient menacés, se sont produites timidement et lentement. Il n'y a pas eu, jusqu'à présent, de discussion franche du projet de réforme prussien ; mais ce projet, déposé en germe dans l'esprit des masses, entouré du prestige des armes victorieuses du roi Guillaume, est certainement destiné à fructifier au grand profit de la Prusse. On peut dire, des aujourd'hui, qu'il est adopté par toute l'Allemagne du Nord; les petits gouvernements s'y sont résignés à l'amiable, les grands ont été dépossédés par voie d'exécutions militaires, et l'on a pu se convaincre à quel point la Prusse trouve dans les populations des auxiliaires prêts à faciliter son oeuvre.

L'Allemagne du Sud est plus récalcitrante; mais il ne faut pas oublier qu'il y a là une opinion publique moins formée que dans le Nord. Les populations y sont routinières, plus soumises à leurs dynasties locales, par des traditions que maintiennent à la fois l'influence de l'Autriche et celle de l'église catholique. Des populations, plus naïves, plus adonnées à la vie simple et matérielle, sont assez réfractaires à l'esprit incisif et dissolvant de l'Allemagne du Nord ; mais parmi elle-mêmes, tout ce qui s'agite, tout ce qui parle, éerit et remue, est déjà gagné aux idées prussiennes, sauf l'opposi-

tion qu'y font, à un point de vue particulier, les ultradémocrates et les révolutionnaires, nombreux surtout dans la région badoise. Toutefois, il n'y a pas lieu de croire que cette dernière classe de de gens doive opposer à M. de Bismark des obstacles plus sérieux que M. de Cavour n'en a rencontré en Italie de la part des Mazzini et des unitaires républicains.

A examiner le projet de M. de Bismark en lui-même, on peut en tirer ces deux conclusions :

1° Il était la médiatisation effective des souverains allemands;

2° Sous l'apparence du dualisme, il fonde en Allemagne l'unité la plus complète.

C'est ce que nous allons chercher à démontrer.

Le pouvoir fédéral institué par le projet est pourvu d'une autorité législative très-étendue : il suffit de lire la liste des matières qui doivent être de sa compétence, pour voir que c'est là l'ensemble à peu près complet de celles qui constituent, dans tous les pays du monde, et sous toutes les formes de gouvernement, l'objet de la législation usuelle.

Ce pouvoir est confié à deux organes : une Diète fédérale, qui sera censée la continuation de la Diète actuelle transformée, et une représentation nationale, issue d'élections directes par le suffrage universel.

Dans la Diète, de même que dans le Parlement, les décisions sont prises à la majorité des voix, ce qui annule tout opposition des minorités. Or, soit par le nombre de sa population, soit par le poids de son influence sans rivale, la Prusse est assurée, dans l'une et l'autre assemblée, d'une majorité inébranlable.

Il ne sera donc jamais question d'une résistance aux idées prussiennes, et les seuls tiraillements qui pourront se produire dans le double organisme fédéral, sont ceux qui seraient nés, en Prusse même, entre le gouvernement et les partis, ou bien entre les diverses fractions de l'opinion publique. Le gouvernement prussien aura à sa disposition un jeu très-commode pour neutraliser l'une et l'autre,

en cas de besoin : l'action fédérale au centre, et l'action populaire chez lui. Si la Diète ou le Parlement fédéral venait à le gêner, il pourrait toujours les accuser de vouloir le majoriser , chose inacceptable pour une grande puissance, et de dépasser la limite assignée aux pouvoirs fédéraux, légalement renfermés dans la sphère des intérêts économiques. Il lui suffirait donc de prétendre qu'une question a un caractère politique pour la soustraire à la compétence fédérale. D'un autre côté, il est bien évident que la Prusse serait seule en état d'invoquer efficacement, contre le pouvoir central, le droit de son indépendance souveraine; de la part des autres, même de la Bavière, une telle prétention serait illusoire. De même, vis-à-vis des difficultés intérieures, le gouvernement prussien sera toujours en mesure de faire valoir l'intérêt supérieur du peuple allemand, la volonté de la grande nation en contradiction avec celle de la nation restreinte.

Le cercle des attributions du pouvoir fédéral, bien que limité à l'ordre économique en théorie, aura, dans la pratique, assez d'élasticité pour qu'il soit loisible d'y comprendre toutes les affaires que le cabinet de Berlin voudra y faire entrer. Celui-ci aura donc dans sa main, d'une manière permanente, et jusque dans le détail] des questions de chaque jour, ce double levier dont il a fait sortir sous nos yeux des résultats si considérables et pour beaucoup de monde, si inattendus.

Pour comprendre, en effet, ce qui se passe de l'autre côté du Rhin, il ne faut pas perdre de vue les deux puissants courants qui régnent en Allemagne, souvent parallèles, mais non encore confondus : le courant de Vunitarisme et celui de l'ambition prussienne. Le cabinet de Berlin a exploité avec une rare persévérance et un merveilleux succès les avantages que lui procure la simultanéité de ce double ordre d'idées, en dehors duquel il n'y a rien de vital en Allemagne. Il a accaparé les tendances germaniques, en présentant la Prusse comme seule capable de les diriger et de les mener à bien, et il a légitimé les convoitises prussiennes en les

couvrant du nom de patriotisme allemand. C'est c'est ce qui, entre autre choses, distingue la question allemande de la question italienne : le Piémont n'avait ni la volonté, ni le pouvoir d'absorber l'Italie; la Prusse, plus puissamment organisée, est en état d'absorber l'Allemagne, de la prussianiser; elle le veut avec toute son énergie; l'Italie une n'est pas le Piémont, c'est, un nouvel État ; l'Allemagne une sera la Prusse agrandie, et non la Prusse disparaissant dans le germanisme. Tant que l'absorption n'est pas complète, la Prusse a intérêt à laisser subsister les deux forces distinctes, de manière à user alternativement de l'une et de l'autre, de l'une par l'autre.

En dehors du pouvoir législatif, les attributs de la souveraineté consistent dans le pouvoir militaire et la représentation diplomatique.

Or le projet de M. de Bismark remet au pouvoir fédéral « le » droit de déclarer la guerre et de faire la paix ; de conclure des » alliances et des traités ; de nommer et de recevoir des repré- » sentants internationaux. » Il n'est pas expressément dit que les États confédérés ne pourront pas conserver des agents accrédités auprès des puissances étrangères ; mais cette conséquence est implicitement contenue dans la disposition ci -dessus, puisque de tels agents de princes particuliers ne serviraient plus que ad pompam et oslenlationem, du moment où les questions de paix et de guerre seraient réservées au pouvoir fédéral, chargé déjà de la protection du commerce allemand à l'étranger et.çle l'organisation consulaire.

Au point de vue militaire, il suffit de méditer l'article 9 du projet, pour sentir avec quelle vigueur toutes les prérogatives appartenant à cet ordre d'idées sont concentrées entre les mains des deux commandants en chef, et même virtuellement, comme cela se dit plus bas, entre les mains d'un seul.

Ainsi on peut affirmer qu'en ce qui touche le pouvoir législatif, la représentation diplomatique et le pouvoir militaire, la médiatisa-

tion des souverainetés individuelles est complète. Or, en dehors de ces trois choses, que reste-t-il de la souveraineté, sinon des rentes et des dotations royales, pour ceux qui en demeurent titulaires?

M. de Bismark, tout en excluant l'Autriche de la Confédération, y maintient une apparence de dualisme, une ombre d'indépendance distincte accordée à l'Allemagne méridionale, en la personne du roi de Bavière. Ce prince doit être, en effet, commandant en chef de l'armée fédérale du Sud, et avoir la direction militaire des Etats allemands au midi du Mein, au même titre et avec les mêmes prérogatives que le roi de Prusse aura pour la direction des États du Nord.

Mais un seul paragraphe de l'art. 7 prouve l'inanité de cette fantasmagorie : « La guerre devra être déclarée en tout cas, si le » territoire fédéral est envahi, ou si une attaque hostile est dirigée » contre les côtes de la Confédération ; dans les autres cas} il f'au- » dra} pour déclarer la guerre, l'assentiment des deux tiers au » moins de [la population du territoire fédéral. » Or il n'est pas possible d'arriver à un total de deux tiers de la population fédérale en dehors de la Prusse, et celle-ci, avec deux ou trois États ses satellites obligés, compose à elle seule ces deux tiers. C'est donc dire que les questions de paix et de guerre sont absolument et exclusivement entre les mains du roi de Prusse. La prérogative octroyée à la Bavière se réduit donc à la faculté de faire quelques nominations de généraux et de colonels ; mais d'indépendance mililitaire il ne peut être question.

Au point de vue diplomatique et législatif, la Bavière n'est pas moins médiatisée que les autres États de la Confédération. La représentation à l'étranger, si elle voulait se donner la peine d'eu entretenir une, serait dépouillée de toute signification au profit des représentants fédéraux ou plutôt prussiens, car il paraît hors de doute que ceux-ci seraient accrédités avec ce double caractère, à moins que la Prusse ne renonçât entièrement à en avoir pour ellemême, en donnant l'exemple de se contenter de ceux qui seraient

commissionnés au nom delà Confédération.

xin. 2

A l'intérieur, il est absolument impossible que la Bavière songe à faire contre-poids à la Prusse dans la nouvelle Diète ou dans le Parlement allemand. Elle s'y trouverait toujours, si elle voulait résister, dans une minorité infime et paralysée. A part la proportion numérique, comment comparer son action morale à celle de la Prusse? Celle-ci, qui s'appelle fièrement l'État intelligent par excellence (Intelligenz Staat), doué d'un esprit d'initiative ardente et hautaine, ayant ses cadres tout organisés pour la vie civile et intellectuelle comme pour la vie militaire, façonnant tout d'après sa discipline correcte et rigoureuse, imprimant son cachet aux administrations, aux établissements publics et privés, ne peut être arrêtée un instant par les États du Sud, au sein desquels tout principe de vie politique et de mouvement est l'auxiliaire naturel des idées prussiennes.

Ce serait donc une grande erreur que de croire que l'adjonction de l'Allemagne méridionale à la Confédération présidée par la Prusse y introduira des germes de résistance, et, par conséquent, de division et de faiblesse. La Prusse formera sans obstacle les Allemands au Sud à son image et à sa convenance, comme elle l'a déjà lait de ceux du Nord; elle trouvera au delà du Mein une race lourde, mais solide, une pépinière d'hommes vigoureux, un réservoir de puissance qui, ajoutée, à celle qu'elle possède dans son orbite naturelle, lui assurera en Europe la plus redoutable situation. En un mot, ce sera, si le plan de M. de Bismark se réalise tel qu'il a été formulé, l'unité effective de l'Allemagne, sans aucun des contre-poids, sans aucune des compensations que l'Europe et en particulier la France sont en droit d'exiger comme sauvegarde contre ce danger si longtemps considéré comme un mauvais rêve et prêt aujourd'hui à devenir une réalité.

Snns même prévoir comme immédiate et complète l'absorption morale de l'Allemagne méridionale par la Prusse, il importe d'observer que celte région contient en elle-même des principes de dissidence qui sont à l'avantage de la cour de Berlin. Dès à présent,

si le Wurtemberg et Bade se trouvaient dans une même confédération avec la Bavière et la Prusse, ces Etats secondaires, obligés de subir l'ascendant de l'une ou de l'autre des deux principales puissances fédérales, n'hésiteraient pas à se ranger sous l'autorité de celle qui, par son rôle européen, par la gloire de ses armes, parle prestige de sa force et de sa supériorité intellectuelle, exercerait sur eux une attraction invincible. Leur entraînement serait stimulé par l'espoir de trouver auprès de la Prusse une protection que la Bavière serait impuissante à leur assurer, et qu'ils accepteraient d'une cour ayant le rang d'une grande puissance dans le monde, tandis qu'ils dédaigneraient de la demander à une cour qu'ils considèrent comme à peu près leur égale. Les jalousies de voisinage, les différences de tempérament, de religion, didées politiques et sociales, sépareraient de plus en plus la Bavière catholique et conservatrice de ses confédérés du Sud, qui sont protestants et pénétrés par l'esprit démocratique.

Il y a plus : la vue d'une Allemagne compacte dont les membres trouveraient dans leur étroite union, sous l'égide delà Prusse, ces garanties de force et de gloire, ces satisfactions d'amour-propre politique dont les Allemands ont été si longtemps privés et dont ils sont comme affolés aujourd'hui, en même temps que les avantages d'une administration bien disciplinée, fonctionnant avec équité et promptitude; cette vue ne tarderait pas à exercer une influence considérable sur les populations allemandes de l'Autriche. Ces populations, en effet, désormais isolées politiquement au milieu des Magyars et des Slaves qui composent la plus grande partie de l'empire d'Autriche, et vis-à-vis desquelles elles perdraient de jour en jour davantage leur prestige de race dominante, sentiraient de plus en plus leur affinité naturelle avec les populations de même sang, leurs voisines, gouvernées de Berlin. Cette force d'attraction augmentant d'intensité en même temps que les autres races autrichiennes tendraient à s'affranchir individuellement, l'empire d'Autriche se verrait menacé d'une décomposition prochaine, et sa défaite sur les champs de bataille ne serait que de prélude de sa dislocation

intérieure. L'Allemagne attirant à elle les Allemands momentanément rejetés de son sein, cette Allemagne, qui serait la Prusse, reconstituerait, au centre de l'Europe, sans aucun contre-poids, une puissance aussi grande et plus formidable par sa cohésion que celle des anciens empereurs, au temps de leurs ambitions les plus hautes.