LE CRÉDIT MOBILIER

Rapport de M. Rouher h l'Empereur.

Sire,

L'affaire du Crédit mobilier est entrée dans une phase d'apaisement. Maintenant qu'ils ont échappé au péril du jour, MM. Pereire commencent à se laisser entraîner à des idées de regret et de réaction. Ces sentiments sont dans l'ordre naturel des choses, et, loin de s'effacer, s'accentueront chaque jour davantage, parce que chaque jour leur donnera un peu plus la mesure de leur isolement, de leur chute et de leur responsabilité. Ils sont vraiment à plaindre; ils n'avaient pas mérité les haines féroces qui les ont poursuivis et dont leur témérité a facilité le triomphe» Mais leur abdication personnelle était devenue inévitable, et aujourd'hui tous les efforts doivent se concentrer dans l'étude des moyens propres à éviter de trop grands désastres. A ce point de vue, l'intervention de la Banque ne nous donne qu'un répit et du temps. La direction de M. de Germiny comme président des deux sociétés ne nous donne elle-même qu'une force contestée et un peu compromise par le souvenir des emprunts mexicains; mais nous n'avons pas eu le choix des personnes. M. Fremy a bien voulu, au dernier jour, consentir à accepter la présidence du Crédit mobilier ; mais, absent de Paris pendant que les négociations étaient en pleine acti- VII. 5

vite, il n'a pu donner signe de vie que lorsque les négociations sur les personnes étaient beaucoup trop avancées. M. Fremydoit être actuellement à Biarritz; il serait bien utile que Votre Majesté l'invitât à nous donner le plus entier concours, car nous aurons grand besoin de tous les bons vouloirs réunis. Au fond, le nœud gordien de toutes ces affaires est dans la liquidation favorable de l'actif de la Société immobilière. Or la réalisation avantageuse de cet actif demande beaucoup de temps, alors que les embarras du Crédit mobilier, causés par l'imprudente immobilisation de son capital, exigent une prompte réalisation de ressources. Comment sortir de ce cercle vicieux? Voici le moyen que j'ai soumis au préfet de la Seine et qu'au premier abord il n'a pas repoussé.

La vente forcée de l'actif de la Société immobilière, indépendamment de la ruine causée aux actionnaires, produirait une sérieuse dépréciation pour les immeubles dans Paris, causerait ainsi une grande perturbation dans les nombreuses entreprises qui ont pour but des percements de rues et des reventes de terrains, réagirait même d'une manière très-fâcheuse sur les valeurs des immeubles que possède la ville de Paris, porterait enfin une certaine atteinte à la popularité des travaux qui s'exécutent dans la Capitale.

A ces divers points de vue, l'intervention de la Ville s'explique et se justifie. Mais en quelle forme pourrait-elle s'exercer? quelles sécurités pourrait-on lui fournir? La Société immobilière est concessionnaire de la rue Impériale, qui va du Théâtre-Français à l'Opéra, à travers la butte des Moulins. Cette concession est faite moyennant une subvention de 30 millions. C'est sur ce marché, non encore régularisé, que je voudrais enter ma combinaison. La Société immobilière réorganisée émettrait, sous la garantie de la ville de Paris, des obligations payables en quatre-vingt-dix-neuf ans, pour une somme de 100 millions. Ces obligations auraient un placement actions; leur produit servirait à désintéresser le Crédit mobilier, qui dès lors serait sauvé d'une catastrophe. Les propriétés de la Société immobilière reprendraient toute leur valeur, parce que tout le passif de la Société serait converti en nne dette à long terme. Quant à la ville de Paris.

elle recevrait, à titre de garantie de son cautionnement, une hypothèque générale sur toutes les valeurs immobilières de la Société. Elle conserverait entre ses mains la subvention de 30 millions comme un gage ; enfin elle organiserait sur la Société même un système de contrôle destiné à sauvegarder ses intérêts. Cela serait nécessaire pour la validité de cet arrangement. Elle serait sans doute difficile à obtenir; cependant je n'en désespérerais pas, si cette disposition faisait partie d'un ensemble de mesures destinées à régler les finances et l'octroi de la cité.

Cet arrangement ferait, il faut bien l'avouer, entrer deux grandes et malheureuses affaires dans une ère de prospérité. Mais il ne sera possible que si Votre Majesté en fait sa chose propre et insiste vivement pour son adoption ; car je ne me dissimule pas qu'on pourra, avec une certaine raison, soutenir que le crédit de la ville de Paris est ainsi détourné de sa destination légitime, et que l'opération en ellemême n'est pas exempte de certains risques. Il est d'ailleurs à désirer que les négociations sur ce sujet soient entamées le plus promptement possible. Daignez, Sire, excuser cette longue lettre et agréer l'assurance de mon profond respect et de mon entier dévouement.

E. Rouher.

P. S. J'apprends à l'instant que Garibaldi serait entré sur le territoire pontifical. Votre Majesté a été avertie par le télégraphe et a dû donner ses ordres à la marine et à la guerre.

A l'Empereur.

MINISTÈRE D'ÉTAT

Cabinet du Minisire.

Cercay, le 26 septembre 4867.

Sire,

Je soumets à Votre Majesté une note confidentielle, relative à deux vacances de receltes particulières; je prie l'Empereur de me transmettre ses ordres par une simple note à la marge.

Les titres du Crédit mobilier et de la Société immobilière sont tou-

jours l'objet d'une ardente spéculation à la Bourse. Ces dépréciations exagérées n'ont pas d'inconvénient au fond des choses, car elles ne modifient pas l'actif réel; mais elles effrayent considérablement tous les petits porteurs et amènent des déclassements de titres qui sont fâcheux. Les amis de M. Fremy, et notamment M. de Persigny, regrettent vivement tout à la fois que le gouverneur du Crédit foncier n'ait pas été nommé président de Crédit mobilier, et que M. de Germiny ait été désigné pour cette position.

Pas n'était besoin de cet exemple pour savoir combien la critique est aisée. D'abord M. Fremy, après avoir ballotté les pauvres Pereire d'espérances en déceptions pendant plus de quatre mois, les avait définitivement abandonnés, puis M. Fremy, dans les dernières négociations qui ont eu, Dieu merci, une assez grande publicité, s'est tenu à l'écart jusqu'au moment où les choses étaient accomplies; il n'a paru, à la dernière heure, que pour formuler une condition impossible : sa nomination de président du Crédit mobilier, par décret impérial, nomination qui ne serait régulière qu'après la révision des statuts votée en assemblée générale d'actionnaires. Enfin, je dois dire à l'Empereur qu'à tort, sans doute, la Banque avait fait objection à la désignation de M. Fremy. Sa préoccupation était de ne pas venir en aide au maintien ou à la reconstitution de ce qu'elle appelait une maison de jeu. Or elle apercevait volontiers M. Soubeyran se glissant sous le manteau de M. Fremy et se servant du Crédit mobilier, non pour le sauver, mais pour l'éreinter dans de continuelles spéculations de Bourse. M. de Germiny, dont je ne méconnais pas les inconvénients, leur inspirait une plus grande confiance, parce qu'il est ancien gouverneur de la Banque.

Après tout, ni l'un ni l'autre ne représente un Deus ex machina; le succès est tout entier dans la combinaison que j'ai soumise à Votre Majesté.

Daignez, Sire, agréer l'assurance de mon profond respect et de mon entier dévouement.

E. Rouher.

P. S. Si M. Fremy se décidait à accepter ce que je lui ai offert, la

présidence de la Société immobilière, ce qui est la chose importante, je tâcherai de décider M. de Germiny à l'abandonner, quoique je doive reconnaître combien aujourd'hui la démarche serait tardive.

A l'Empereur.

MINISTÈRE D'ÉTAT

Cabinet du Ministre.

Cerçay, le 29 septembre 1867.

Une nouvelle crise s'est produite dans les affaires dirigées par MM. Pereire. Une note publiée dans les journaux annonce que les intérêts des obligations du chemin de fer du Nord de l'Espagne ne seront pas payés le 1er octobre. Ce sinistre n'a, à aucun degré, pour cause les affaires de la Société immobilière et du Crédit mobilier, et nous n'étions pas en position de le conjurer.

La construction du chemin du Nord de l'Espagne a coulé beau coup plus d'argent qu'on ne l'avait cru dans le principe; le capitalactions avait été bien vite absorbé, puis il avait fallu émettre des obligations à un taux assez défavorable. La ligne, une fois ouverte, n'a pas donné des produits suffisants pour le service des intérêts des obligations. Le Crédit mobilier espagnol a consenti à faire des avances pour ce dernier pendant plusieurs années, dans l'espoir que le cabinet de Madrid réaliserait les quasi-promesses par lui faites et viendrait en aide aux compagnies de chemins de fer de l'Espagne, qui toutes sont en grande souffrance.

Votre Majesté sait les péripéties auxquelles cette négociation a été soumise et les résistances que nous avons rencontrées pour un acte de réparation légitime.

Le Crédit mobilier espagnol , décourage par ce mauvais vouloir, privé d'ailleurs par la crise financière actuelle de ses principales res-

sources, a refusé de continuer ses avances, et force a été d'annoncer le non-payement des intérêts des obligations,

J'avais signalé à M. Mon l'imminence de ce nouveau désastre, et le nouvel obstacle qui en résulterait pour accorder, aux valeurs de l'Etat espagnol, la cote qu'il persiste imperturbablement à réclamer; mais mon avertissement n'a produit aucun bon résultat. J'ai même dû déjouer une pelite manœuvre des agents de change, probablement provoquée par quelque agent secondaire, et dont le but était d'avoir les bénéfices de la cote officielle sans l'avoir obtenue régulièrement.

J'ai cru devoir transmettre ces détails à Votre Majesté, d'abord pour éviter une confusion sur les causes de cette situation, ensuite pour justifier la prière que je fais à l'Empereur de saisir toute occasion favorable pour insister auprès du gouvernement de Madrid, dans l'intérêt des porteurs français de titres espagnols.

Daignez, Sire, agréer l'assurance de mon profond respect et de mon enîier dévouement.

E. Rouher.