CHAPITRE PREMIER

LUTTE DE L'ESPRIT PARLEMENTAIRE ET PHILOSOPHIQUE COxNTRE L'AUTORITÉ ROYALE ET LE CLERGÉ.

Tnnsition de la première partie à la seconde. — Iji magistrature usait-elle de soa pouvoir politique aussi sagement que de son pouvoir judiciaire? — Plan de ce second volume. — Résumé des faits serrant de réponse à la question.

Réaction dans l'opinion publique à la mort de Louis XIY. — Influence des écrits philosophiques sur les compagnies judiciaires. — Transaction enire le duc d'Orléans et le parlement de Paris. — Résurrection ilu droit parlementai ire. — Bésislancc de la magistrature à l'iuflucnce du clergé. — Caractère difTérenl de CCS luttes avec celles du siècle précédent. — Situation particulière du parlement de Toulouse. — Arrêt pour l'exécution de Tédit de 1682, et l'enseignement des quatre pro{>08itions de l'église gallicane. — Texte de la déclaration du clergé. — Refus de sacrements. — Remontrances des parlements à ce sujet. — Mandement de M. de Guenet, évéque de Saint-Pons. — arrêts dn parlement de Toulouse. — Uandement de M. de Reaumont, archevêque de Paris. — Sentence du Chàlelet. — Querelles des jansénistes et des molinistes. — Augustimts do Jansénios. — Des cinq propositions. — Leur texte. ^ Du père Quesnel. —

k ESPRIT PARLEMENTAIRE ET PHILOSOPHIQUE

Bulle UtUgenUus.-^VèrQ d'Âubentoii. — Prélude du procès des jésuites.— Condamnation de la théologie du père Busenbaum. — Coïncidence de cette condamnation avec l'attentat de Damtcns. — Les jésuites devant le parlement de Toulouse. — Leurs paroles. — De quelle disposition d'esprit ces poursuites étaient le témoignage. — Annonce du procès des ji^suites. — Texte des cent uiitr propositions du |)ère Quesnel. — Modèle d'upprobation de la bulle Vnigenitiis.

Si rien n'était plus digne du respect des peuples et de la confiance de la royauté que Fancienne magistrature de France, dans Texcrcice de son pouvoir judiciaire^ en était-il de même de Temploi qu'elle fit de son pauvoir politique^ quand TaiTaiblissement de tous les ressorts de l'état, et la marche naturelle du temps la firent entrer en partage de l'autorité souveraine, etTappelèrentà exercer son action et à faire peser son influence sur les îîffaires générales du pays?

La résistance de la magistrature aux désirs du monarque, aux projets les plus sages de ses ministres, sa lutte avec la puissance ecclésiastique, avec les ordres monastiques et religieux , dont l'exubérance pouvait avoir son danger, mais que le catholicisme regardait comme sa gloire et son soutien, furent-elles toujours suffisamment éclairées, et là même où il y avait nécessité pour elle de résister et d'agir, le fit-elle avec prudence, et avec cette sage lenteur et ce sang froid qu'elle apportait dans ses fonctions judiciaires?

La seconde partie de cet ouvrage va répondre à cette question intéressante pour la gloire de notre ancienne magistrature. La marche que nous avons suivie jusqu'à présent nous apprend celle dans laquelle nous devons persévérer. Sans négliger, quand l'occasion se présentera, les souvenirs intéressant les diverses cours souveraines?

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du royaame, noas donnerons la préférence anx événements oonceniant plas spécialement le second {^ariement de France; nous raconterons les faits étrangers lorsqu'ils éclaireront l'histoire générale judiciaire, et qu'ils compléteront celle de notre parlement, et la vie des grands magistrats dont les Iravani nous ont jusqu'à présent s»vi de guide. Pour être plus circonscrit, notre cadre n'en sera que mieux remplis et les détails dans lesquels il nous sera pernus d'entrer, et qu'un plan plus génâral ne comporterait pas, nous feront mieui juger le rôle joué par la magistrature pendant le siècle dernier.

Dans notre travail, encore bien ét^idu malgré les res^ trictions que nous nous imposons^ nous aunMis encore à raconter les résistances de la magistrature à l'occasion de la bulle UnigenûuB et du refus de sacrements aux noD-conformistes; le procès des jésuites attaqués par le parti philosi^hique, défendus par une minorité convaincue mais impuissante, et abandonnés par le roi; les oppositions violentes soulevées dans tous les parlements i Tenr^fistrement des édits^de finance, et des vingtièmes nécessités par la guerre d'Allemagne, les luttes entre les compagnies judiciaires et les représentants de l'autorité royale, le réveil du monarque trop Icmgtemps endormi, la suppression des parlements, leur rétablissement, leur chute et leurs malheurs. Et desrécits particuliers s'agrandiront de tout l'intérêt qui s'attachera à des faits simultanément reproduits dans toutes les villes parlementaires.

Égarée par les écrits les plus contradictoires et par la marche vacillante et rétrograde de Louis XVI, l'opinion n'a pu encore fonder un jugement certain sur

les mesures prises par Louis XV, à la fin de son règne, à l'égard de la magistrature. Entraînée par les pamphlets du temps, dont aucun ouvrage moderne ne peut faire comprendre racrimonie, elle serait portée a blâmer plutôt qu'à défendre les hommes éminents qui, convaincus du danger de la couronne, se sacrifièrent pour la sauver. Les événements ultérieurs, justifiant la conduite du vieux roi, qui, après tout, avait fait vivre la monarchie autant que lui; les malheurs de son successeur, si tristement récompensé de sa générosité et de sa confiance; l'impuissance où s'est trouvé le pouvoir de rien reconstituer jusqu'au jour où il en est revenu à replacer, autant qu'il était en lui de le faire, les juridicdictions dans les cadres anciens : rien n'a pu encore fixer l'opinion sur cette époque importante de notre histoire judiciaire. Il lui a manqué d'avoir pu connaître avec précision les causes qui avaient amené la révolution de 1771, et les faits qui en furent la conséquence. On les juge encore d'après les ouvrages des parlementaires qui en furent les victimes, et l'on néglige ou Ton ignore les écrits qui leur servirent de réponses. Ce travail, dans lequel on s'est efibrcé de parler avec impartialité des hommes et des choses, en présentera le tableau fidèle, et en rendra l'appréciation plus facile.

Nous serons ainsi naturellement amenés jusqu'à ces temps précurseurs de Tébranlement général et de l'orage qui renversa la magistrature, et avec elle l'ordre social, dont elle était, malgré ses fautes, le plus ferme soutien.

Le poids dont pesait sur la France la vieillesse morose