‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 2)Chapitre 100 sur 259 · BULLETINS EN CIRCULATION · texte numérisé non relu

BULLETINS EN CIRCULATION

le leur notifier. Il retourna quelques jours après (27 septembre) chez ces magistrats, et les engagea, de la part du commandant en chef, à recevoir moins de visites et seulement celles de leurs proches parents et de leurs dmis les plus intimes.

L'avertissement donné par le duc fut amené sans doute par la connaissance de bulletins, ou avis, que les magistrats détenus par suite des arrêts se faisaient passer entre eux. Le but de ces bulletins était surtout d'empêcher les membres plus dévoués au roi, plus doux ou plus timides, de faiblir, et la chambres des vacations de se former; c'était surtout ce que craignaient les meneurs. Il était convenu que les magistrats ne quitteraient leurs maisons que si on leur remettait sans conditions les promesses signées d'eux de tenir les arrêts; qu'alors on se rendrait au palais, non ailleurs, et qu'on n'obéirait qu à des ordres individuellement adressés et signés Louis. Les magistrats qui auraient voulu résister et ne pas souscrire à cet engagement, étaient menacés d'être exclus par leurs confrères; on ne devait pas tror miller avec eux à la rentrée du parlement.

Dès le 24, le duc avait fait écrire par M. de Ghalary, son subdélégué, à toutes les communautés et à tous les consuls du ressort. Il faisait remarquer la modération de l'édit et de la déclaration dont il leur adressait un exemplaire^ et leur traçait la conduite qu'ils avaient à tenir.

' « Â Toulouse, le 24 septembre 1763.

c Je vous enroye, messieurs, par ordre de monseignear le duc de Fiti- < James, commandant dans la province, un eiemplaire de l'édit et déclara-

Le contrôleur des droits reçut aussi injonction de percevoir le sixième sol pour livre; mais cet ordre, exécuté le 15 et le 16 octobre, fut révoqué aussitôt après, et Targent perçu restitué ; fait qui indique les embarras et les hésitations de l'autorité \

Tandis que ces faits se passaient à Toulouse, le ministre, que la distance, difficile alors à franchir, séparait du théâtre des événements , ne restait cependant pas oisif. Il déférait au conseil du roi les arrêts et arrêtés

« tion que le roi a rendu dans son lit de justice, afin que tous voyiez que fl rimpôt que Sa Majesté a établi u*est pas tel que des gens mal intentionnés « veulent le faire entendre; il n'est question que de lire pour s'en couvain- « cre. Si quelqu'un dans votre communauté étoit pourtant persuadé du confl traire, il est de Tintention de monseigneur le duc que vous tâchiez de les « en désabuser; mais que, si cependant on n'en parle point dans votre corn- • munauté, vous n'en disiez rien h personne.

c J'ai eu ordre exprès, messieurs, de vous marquer, de la part de monsei- « grieur le duc, de suivre exactement et avec prudence ce que je vous mar- < que là-dessus; car voué en répondez en personne si ce mauvais bruit que fl Ton répand occasionnoit quelque murmure dans votre comnmnauté.

f Je vous prie, messieurs, de m'accuser la réception des exemplaires que fl je vous envoyé, afin que je puisse montrer é monseigneur le duc la dilic gence que j'ai foite k cet égard et l'attention que vous apporterez k l'excfl cution de ses ordres.

« Vous donnerez dix sols à l'exprès.

• J'ai l'honneur d'être très-parfaitement, messieurs, votre très-humble et fl très-obéissant serviteur. — Siçné: Charlary, subdélégué du conunandant. »

^ Parmi les documents originaux que nous avons retrouvés, un des plus curieux est, sans contredit, une lettre du directeur des domaines de la généralité d'Auch, datée du 17 octobre 1763. Cette lettre peint bien l'embarras dans lequel ces conflits entre l'autorité royale et le pouvoir parlementaire plaçaient les délégués du roi. Même alors que les arrêtés du parlement étaient cassés par le conseil du roi, les fonctionnaires ne savaient quel parti prendre; ils n'exécutaient les ordres de la couronne qu'en tremblant : car ils pensaient que, si les parlements sévissaient contre eux, l'autorité ne les soutiendrait pas, etc., etc., etc.

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