ARBÉT DU CONSEIL DU 19 SBPTEUBRB CASSANT L* ARRÊTÉ DE PROROGATION
I Le roi s*étant fait représenter dans son conseil un arrêté inscrit sur « les registres de son parlement de Toulouse le 14 septembre présent mois, ( par lequel, sous prétexte de s'occuper d'affaires publiques, ledit parlement « se serait ctu autorisé à proroger ses séances, comme s'il eût pu ignorer que
• ce pouvoir n'appartient qu'à Sa Majesté, et que du jour que doivent cesser, I suivant les ordonnances, les fonctions des officiers qui le composent, les
• séances desdits officiers ne peutent, sans une permission expresse de Sa
< Majesté, être regardées autrement que comme des assemblées illicites et
< prohibées par toutes les lois du royaume, Sa Majesté a jugé qu'elle ne pou-
< voit trop t5t réprimer une entreprise si peu réfléchie et aussi répréhensible, « à quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le roi, étant dans son conseil, a « cassé et annulé ledit arrêté du 14 du présent mois; fait très-expresses inhibi- 'f lions et défenses audit parlement d'en faire de pareilles à l'avenir, et à
< toos les officiers de ladite cour, autres que ceux qui tiendront la chambre
< des vacations, de s'ass^nbler en vertu dudit arrêté ni de faire aucunes « Toflctions de leursdits offices tant que durera le temps desdites vacations.
• Ordonne, Sa Majesté, que le présent arrêt sera signifié de son ordre ex- ■ près au procureur général et au greffier du parlement de Toulouse, et « transcrit sur les registres dudit parlement, en marge dudit arrêté, et sera
• le présent arrêt imprimé, publié et affiché partout où besoin sera.
; DE Lamoignon. — Plus bas : Fetdrau. •
ABIÈT DO 00H8DL OU 30 SKPTBMBRB CASSANT L'aRrAt DE DÉPBKSB VO PARLEMENT DE lOUUlUSS.
« Vu par le roi étant en son conseil le prétendu arrêt inscrit sur les registres i de son parlement de Toulouse le 15 du présent mois de septembre, par le-
< quel les officiers de son parlement, illicitement assemblés et prenant, oon» « tre toutes les règles, le titre de cour, dans un temps où ils n'avoîent plus ni
< qualité ni pooroirs pour juger, ont ajouté à rirrégularité de km arrêté du
Il 19
290 MISE AUX ARRÊTS DU PARLEMENT DE TOULOUSE des officiers du parlement, après les vacances commencées, étaient qualifiées d*AssEMBLÉEs ilucites et prohibées par les lois du royaume. Ces arrêts furent immédiatement imprimés et envoyés en Languedoc.
Le 25 septembre, le duc de FitzJames reçut un courrier extraordinaire de la cour. Aussitôt son arrivée, le duc fit prier le premier président et le procureur général de venir à rarchevéché pour prendre connaissance des instructions du roi. Le duc se rendit avec eux le lendemain au palais : les deux magistrats étaient en costume et le duc en habit de ville. Là, en leur présence, il fit biffer V arrêté du % de septembre, qui prévenait la transcription et Tenregistrement des édit et déclaration du mois d'avril; Varrêtédu 15, qui, rappelait les dispositions de l'arrêté du 9 , et ordonnait au président d'Âspe de recueillir, au lieu et place du premier président, les voix déclaraat nulle la transcription des édits faite par le duc de Fitz-James, et enfin Varrit de jmrogation du 14, en marge duquel fut transcrit rarrêl du conseil. L'arrêt de défense du 15 ayant été précédemment biffé, on se contenta de transcrire, en marge
< 14 du présent mois, déjà cassé et annulé par Sa M&jesté, et par lequel ils i auroient osé proroger eux mêmes leurs séances, une entreprise plus répré-
< hensible en cherchant à arrêter par des défenses Pexécution d^un édit et i d'une déclaration publiée de son très-exprès commandement dans ledit ptrc lement le 13 dudit mois ; Sa Majesté n*a pas cru devoir laisser subsister • aucune trace d'un attentat aussi criminel, à quoi Toulant pourvoir, ouï le « rapport, le roi, étant en son conseil, a cassé et annulé le prétendu arrêt
< du 15 septembre présent mois, ordonne qu'il sera rayé et biffé, si fait n'a i été, sur les registres dudit parlement, et le présent arrêt transcrit en
< marge d'icelui, et sera le présent arrêt imprimé, lu, publié et affiché por-
< tout où besoin sera. — Signé: db LâMoiCNOM. — Plus bas : PBTMàu. •
