DÉCURATION DU ROI ENREGISTRÉE

i|uent de>. direction et quand elles méprisent les règles instituées pour leur servir de frein.

Ces mesures hardies, outrageantes pour l'autorité du roi , étaient la conséquence forcée de la situation que le gouvernement avait faite aux magistrats. Leur rappel n'avait été ni un acte de clémence^ ni un acte de force, mais un acte de nécessité.

Le parlement était à peine en effet réuni depuis deux jours qu'une nouvelle déclaration, donnée à Versailles le 21 novembre, signée du roi et contre-signée Phély- « peaux, concernant le cadastre général, la liquidation « et le remboursement des dettes de l'état, » était déposée au greffe. Le 5 du mois de décembre on avait délibéré l'ordonnance de soit-montré au procureur général. Ce magistrat avait déposé ses conclusions, et le tout avait été remis sur le bureau dans cette même séance du 9.

F^es opposants n'avaient garde de manquer une occasion si favorable. Aussi, immédiatement après l'arrêt qui ordonnait le rétablissement des deux arrêts des 14 et 15 septembre, précédemment biffés par le duc de Fitz- James, le parlement, dans l'espérance, sans doute, que le ministère se tairait sur le nouvel outrage fait au pouvoir royal, se hâta de consentir à l'enregistrement de la déclaration du roi du 21 novembre.

Cet enregistrement ne fut pas cependant pur et simple. C'eût été trop demander à l'esprit parlementaire. Il fut déclaré que l'on ne pourrait induire de l'enregistrement « que le premier vingtième pût être levé au (< delà de dix ans après la publication de la paix actuelle,

« terme fixé par le roi pour la durée dudil premier « vingtième ; et à la charge que le premier et le se- « coud vingtièmes seroient perçus sur les rôles ac- « tuels, dont les cotes ne pourroient être augmentées, « le tout sans pouvoir porter alteinte aux immunités ce des biens nobles (le parlement ne s'oubliait pas lui- « même), ni que le cadastre (nouveau) pût être exigé ce dans les paroisses... où le cadastre existant pourroit (1 suffire. » '

Cet enregistrement était, on le voit, plus dans la forme que dans le fond. Il nous apprend cependant par ces exceptions mêmes contre lesquelles le ministère ne parait pas avoir réclamé, que, si le parlement de Toulouse avait été livré à lui-même (ainsi que le premier président le disait, dès Torigine, dans sa correspondance), il eût été plus calme, plus fidèle à ses devoirs envers le roi et envers ses justiciables. Mais les lumières étrafigères avaient tout gâté et entraîné les meilleures têtes, comme nous allons le voir en continuant le récit des faits qui concernent le premier président el le commandant en chef de la province.

Ces discussions consommèrent la séance entière, el ' rassemblée fut renvoyée au 12 du même mois, pour suivre la procédure de mercuriale. Il y eut alors, pour le premier président, nécessité de choisir entre deux partis également dangereux ; l'un étail de persévérer dans les protestations d'incompétence et de défendre les prérogatives de sa place; l'autre d'écouter les reproches et d'y répondre. Le premier président nous a conservé, dans un Mémoire écrit de sa main, et mis, cinq ans