DÉCRET DE PRISE DE CORPS CONTRE LE DUC DE FITZ-JAMES

Double but des adversaires de l'autorité royale : — éloigner le premier président,

— anéantir ce qu'avait fait le duc de Fiti-James. » Décret de prise de corps contre le commandant en chef. — Sa signification infructueuse i Mont-Blanc.

— Violence des opinions émises durant la délibération. — Aris donné m. duc (le Fitx-James. — Importance de ce service. — Par qui rendu? — Preuves que ce fut par le premier président. — Silence gardé par l'Histoire. — Journal du conseiller de Vie. — Épigramme. — Souvenir de Rapin de Tboyras et de b Barre. — Opinions de divers écrivains sur la conduite du premier président. — Extrait de Voltaire sur la tyrannie des corps. — Procès -verbal envoyé à tous les parlements du royaume. — Ârrét cassant l'ordonnance du duc de Fiti-James sur la police du guet. — Remontrances au roi. — Minute du nouvel arritde prorogation signée par le premier président. — Lettre du premier président au duc de Filz-James en expliquant les motifs. — Départ du duc. — Mot d'un ancien magistrat à son sujet. — Ârrét du conseil cassant l'arrêt du pariement.

— Défaveur du duc de Fitz-James. — Réflexions à ce si^et. — Appréciation de sa conduite. — Sagesse des conseils à lui donnés. — Extrait du journal du parlement de Toulouse contre le duc. — Pièce de vers contre lui. — Texte de riirrôt de prise de corps. — Texte du procès-verbal des huissiers.

Annihiler le premier président, le forcer à se relirer, échapper ainsi à la surveillance de l'autorité dont il était le représentant, puis renverser ce qu'avait fait le commandant en chef et se venger des arrêts que Ton venait de subir : tel était le double but qui se poursuivait dans le sein du parlement de Toulouse.

Les meneurs avaient été habiles en proGtant, dans la

DOUBLE BUT A ATTEINDRE 3il

séance du 9, de l'absence de François de Bastard, pour faire revivre T arrêt de protestation et celui de défense biffés par le duc en exécution des ordres du roi et des arrêts du conseil. La procédure de mercuriale, et par suite l'abstention volontaire du premier président de tout ce qui regardait la mission du duc de Fitz-James, allaient permettre aux adversaires de l'autorité de suivre leur plan eâ ce qui regardait la personne même dy duc.

Le 17 au matin, l'assemblée des chambres se forma sous la présidence de H. de Niquet. Aussitôt, à la demande d'un de Messieurs, sans rapporteur nommé, sans conclusions sérieuses des gens du roi^ qui se seraient compromis à faire acte de leur ministère (ouïs et retirés), la cour ordonna, par arrêt, que le duc de Fitz- James serait pris et saisi au corps partout oil il serait trouvé dans le royaume^ et conduit dans les prisons de la Conciergerie de la cour, ses biens saisis et mis en régie ^ MM. de Cambon et de Mongazin, conseillers, furent commis à l'instruction. Copie de l'arrêt, en tête duquel étaient rappelés tous les faits reprochés au duc de Fitz-James, devait être déposée au greffe du parlement de Paris, éminemment cour des pairs, et comme tel, plus à portée de convoquer tous les pairs du royaume.

Averti à temps, le duc de Fitz-James se tint sur ses gardes. Les huissiers du parlement se présentèrent, en robe et en bonne^ et dans la décence convenable, au

* Voir le texte de Varrét et le procès-verbal des huissiers t!u parle- Dicnt, à la fin de ce chapitre, page 355.

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château de Mont-Blanc, le trouvèrent en état de défense, et furent contraints de s'en retourner sans avoir pu signifier à monseigneur le duc, toulefm $ous son b(m plaisir \ l'arrêt de la cour. Us ne purent pénétrer jusqu'au gouverneur et n'eurent pas même la satisfaction d'afScher l'arrêt sur les murs extérieurs du château. Ds furent réduits à dresser un procès-verbal de leur tentative inutile, et le commandant en chef, sans autrement se préoccuper des insultes du parlement, continua l'exercice de sa charge.

Quelle fut, dans ce moment décisif pour le salut du duc, la conduite du premier président? L'histoire de la province en garde le silence, et il n'y a pas lieu de s'en étonner, quand on sait que, dans la crainte de se compromettre, les capitouls n'osèrent, comme le remarque le dernier historien de la ville de Toulouse, parler dans leurs annales de ces événements qui avaient occupé la ville et la province pendant plus de quatre mois. Le premier président s'en tait aussi dans son mémoire au roi. On en comprend le motif : de pareils services se rendent dans le silence, et ne réclament d'autre récompense que la satisfaction intérieure de Tâme et la paix de la conscience. Mais, à défaut de l'histoire, la tradition contem-

> Molière, dans le discours de M. Loyal à Orgon (Tartufe, acte V, scèiie iv), n'a eu garde d'oublier cette forme dérisoire des anci^is actes de justice, que nous avons retrouvée plus haut (ch. m) dans l*arrèt du 16 flejv tembre, lequel, sous le bon plaisir du roi, declffiiit nulle la transcription faite par ses oHres sur les registres du parlement.

Dans les siècles précédents, les huissiers du parlement s'en seraient plus mal trouvés. (Voir le Coup (Tœil sur les violences exercées jadis contre les huimers et sergents, par M. Berriat-SaintPrix, père. — In-8', 1836.)