ORDONNANCE DU DUC CASSÉE

Le jour même (19 de décembre) où le parlement apprenait le mécompte de ses huissiers et le sien, dans Texécution du décret de prise de corps lancé contre le duc de Fitz-James, il prenait une autre mesure dont il ne pouvait espérer un meilleur résultat judiciaire, mais qui était encore une attaque contre la couronne et un nouveau scandale, a Considérant que les attentats « inouïs et les outrages multipliés du duc de FitzJames « envers la cour intéressaient le corps entier de la « magistrature, » le parlement ordonnait Tenvoi à toutes les classes du parlement et conseils supérieurs du coyaume, des copies collationnées des procès- verbaux des 13, 15 et 16 septembre et 14 décembre, ainsi que de Tarrêt rendu contre le duc de Fitz-James le 1 7 du même mois.

Le 7 de janvierde l'année suivante, il cassait par arrêt Tordonnance prise par le duc de FitzJames, le 7 octobre précédent, dans Texercice de ses fonctions de commandant en chef, sur la police du guet. L'arrêt lui faisait inhibition et défense de prendre à l'avenir la qualité de commandant en chef dans la province du Languedoc. Car il est contraire aux lois du royaume et aux ordonnances royales, disait l'arrêt, que les commandants en chef dont les lettres n'ont pu être vérifiées et enregistrées au parlement puissent exercer leurs fonctions. Le parlement a le devoir d'examiner si elles excèdent les bornes que permettent l'intérêt du roi et le bonheur de ses peuples. Cet arrêt n'occupe pas moins de huit pages de déclamations de même nature.

On les retrouvait non moins vives dans les re-

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montrances que le parlement adressait au roi le 22 du mois de décembre, et dans lesquelles tous les faits déjà plusieurs fois analysés le sont de nouveau.

Cependant les signatures à apposer aux minutes des protestations et de l'arrêt de défense rétablis restaient en suspens depuis près d'un mois. Vainement consulté par le premier président dès le 14 décembre, le chancelier avait gardé le silence sur un point si délicat. Le premier président eut alors à se demander s*il devait contribuer à faire revivre un arrêt cassé par le conseil d*état, et s'il pouvait, sans abdiquei: tous les droits de sa charge, autoriser un autre que lui à signer, en «on lieu et place, un arrêt auquel il avait assisté comme président. Ne recevant rien du ministère, le premier président se décida à apposer sa signature sur les registres*.

Le duc, dans l'intervalle, avait fait connaître au ministère Tarrêt du 7 janvier et était parti de Toulouse le

* La trace de ces perplexités se retrouve dans une lettre que le premier président écrivait au duc de Fitz-James le 8 janvier, le lendemain du jour où fut prononcé Tarrêt qui cassait Tordonnance dont nous venons de parler. Le premier président fait connaître que, dans sa correspondance avec le ministre, il avait, dès le 14 décembre, demandé une ligne de conduite qui ne lui était pas donnée; le premier président ajoutait que, « puisque Fautorité c dûment avertie, et qui peut seule remédier aux abus, juge à projM», par « des motifs qu'il ne convient pas de pénétrer, de ne pas y remédier, il n*> « pas voulu exciter un nouvel orage, et que, le greffier lui ayant présenté, « de Fordre de l'ancien des présidents, le registre des arrêts, il a apposé sa « signature à celui du 14 septembre. •

Le premier président ne voulait pas pénétrer dans les motifs du ministère. 11 aurait eu, en effet, bien de la peine à le faire, puisque le ministère changeait de ligne de conduite en raison des faits du moment, et que nous le verrons deux ans plus tard déférer tous ces arrêts à l'autorité supérieure et les faire tous casser à la fois par un seul et même arrêt du conseil.