VEBS GONTRE LE DUC DE FITZ-JAMES

Ils prodiguent pour lui leur sang et leurs trésors. Lorsque des publicaiiis Tavidité cruelle Impose sous son nom quelque charge nouvelle, Père tendre» il pennet la plante à set en£ints; Il écoute les cris des Peuples gémissants. De sages magistrats, sans blesser sa puissance, Des François épuisés lui peignent Tindigence. Sensible à leur douleur, attendri par leurs maux. Il adoucit pour eux le faitieau des impôts. Mais, quand des vils flatteurs Fessaim qui renvironne Ose à la tenté fermer Taccès du Trône; Quand la France aperçoit, pour la première fois. L'appareil militaire à la place des Loix, Le soklat effréné, d^une main téméraire, Propbancr de Tbémis Tauguste sanctuaire.

Et mettre dans les fers, par un lâche attentat, Les Défenseurs du Peuple et Tespoir de TÉtat; Le plus soumis sujet et s'indigne et s*enflamme Contre les vils auteurs d'une coupable trame. Tremble, ingrat! le counx>ux d'un Prince généreux Sera le juste prix de tes exploits honteux. Tu seras à jamais, par ta fière imprudence, La fable de l'Europe et l'horreur de la France. Le juste désespoir de ce Peuple aux abois Armera contre toi le bras du Roi des Rois. Rappelle des Stuarts la déplorable histoire. Vertueux, l'échafaud ne ternit pas leur gloire. Barbare, ils t'ont tracé ce funeste chemin; Indigne de leur nom, redoute leur destin.

AMLT QDt OÉCEEXB C!f »£cRBT DE HIISE DE CORPS COHTEB II. LE SDC DE Fin-IAMES.

Ihi iamedi 17 décetnkre 1765.

< La Cour, toutes les chambres asseniblres, vu les procès-verbaux des 13, 15 et 16 septembre dernier, et 14 décembre présent mois ; les gens du roi mandés, ools et retirés : considérant les outrages multipliés et les violences inouïes dont 'e doc de Fitz-James, au mépris du serment qu'il a prêté en sa qualité de pair Hc France, s'est rendu coupobic envers la justice souveraine du roi, par Tabu^ qu'il a frit et du nom dudit seigneur roi, et de la force qu'il a eue en main ; notamment en ce qu'ayant investi de gens de guerre le sanctuaire des loix, il auroit meiaeé les ministres de la justice dans le temple de li justice, où la majesté royale réside habituellement; et qu'ajoutant Tartilice à la violence, dans le désespoir de vaincre la fermeté et la fidélité de la cour, il auroit entrepris, de sa seule autorité,

550 DÉCRET CONTRE LE DUC DE FiTZ^AUES

d'en écarter soccossivemeiU tous les membres; en ce que par voi&i de fait, et ff prt'pai'ant à de plus grands excëSi il auroit attenté à la liberté de deux membres de ladite cour ; et que trois jours après, le palais étant pour la seconde fois iuresU de troupes, arec ordre d'en défendre l'entrée aux migistrats, il n'auroit pas craint de supposer des ordres dudit seigneur roi, incompatibles avec sa justice et injurieux à la gloire de son règne, et de se rendre coupable du crime de lèze->majest>' au second chef, en faisant arrêter i main armée, et par un attentat sans exemple, tous les officiers de ladite cour, et que, pour assurer une exécution forcée à de» ordres illégitimes, il auroit exercé envers eux des vexations incroyables, dont le seul nVrit elTraye l'humanité, et dont le souvenir sera éternellement odieut à U nation, tandis que par des précautions indiscrètes, plus capables de solliciter le t rouble que de le prévenir, il auroit cherché k réaliser, de la part du peuple le plus soumis et le plus fidèle, le vain phantôme d'une révolte toujours effrayante pour d(«s magistrats, lors même qu'elle n'est point i craindre ; en ce que panrenn aux derniers excès de l'audace et du délire, oubliant sa qualité de sujet, il auroit osé parler en souverain aux membres de la cour, mettre a leur liberté des conditions insensées, la faire dépendre de l'impunité de tant de violences, et combler enfin tous ses attentats, en exigeant de magistrats fidèles, comme une assurance non équivoque de leur soumission au roi, l'acceptation du traité lionteux qu'il pi'0)H>!ioit. Considérant en outre, ladite cour, la nécessité de venger le temps prt*sent, et de rassurer les siècles futurs par un exemple mémorable qui satisfas>c à la fois* à l'honneur du trône, à la gloire du monarque, à l'autorité des loix, à li sûreté de la magistrature, à la liberté publique, et à la dignité de ladite cour atix)cement outragée par un de ses membres, a ordonné et ordonne que, vu ce qui résulte desdits procès-verbaux, ledit duc de Fitz-James sera pris et saisi au corps, et cela partout où il sera trouvé dans le royaume, conduit et amené sous bonne et sûre garde dans les prisous de la Conciergerie de la cour ; et, ne pouvant être appréhendé, ses biens saisis, annotés et régis |)ar commissaires de justice, suivant l'ordonnance; comme aussi, ordonne que des faits énoncés auxdits procès-' verbaux, circonstances et dépendances, et autres qui pourront être donnés par bref iniendiit il en sera requis à la diligence du procureur général du roi pardevant messieurs de Cambon et Ifongazin, conseillers que la cour a commis et commet ; et, attendu que la cour du parlement séant à Paris est éminemment ta cour des pairs, le siège ordinaire de la pairie, et plus a portée de convoquer lesdits pairs, a ordonné et ordonne que copies collationnées des procès-verbaui et autres, qui pourront être faits, ensemble du présent arrêt, et des information» ijui seront faites en exécution d'icelui, seront incessamment envoyées au gretTr (le ladite cour ; et que ledit duc de Fitz-James, si appréhendé peut être, sera transféré ès-prisons d'icelle, pour le procès lui être fait et parfait suivant la riuueur des ordonnances. Enjoint au procureur général du roi de tenir la main à l'i'xécution du présent arrêt, et d'en certifier la cour dans trois jours. PronoïKé à Toulouse, en parlement, le 17 décembre 1765. Collationné Carignat. — M. ac BoiAT, roTpporteur. »

Pl.OCèS-VEBBAL DES DUISSIERS CHARGÉS DE SIGMFIER LE d£cbET DE PRI^E DE GOCFS A M. LE DUC DE FITZ-JAMBS.

« L'an mil sept cent soixante-trois, le dix-neuvième jour du mois de décembre, après-midi, nous, Antoine Ygailkrd et Bernard Gorlèiie, huissiers au {xirlement