ATTITUDE DES PARLEMENTS DANS I/AFFAIRE DU DUC DE FITZ-JAMES

Appui donne par les parlemente à celui de Toulouse. — Rércil de l'orgueil parle mentftire parisien. — Secours apporte A la couronne. — Assemblée du parlement de Paris. — Présence des princes du sang. — Arrêt annulant le décret de prise de corps rendu contre le duc de Fitz-iames. ^- Noël. -» Remontrances au sujet des Texation« exercées à Toulouse. — Le pariemont de Paris seule cour des pairs. — Résistance des autres parlements. — - Protestations des princes du sang. — Enregistrement. — Position particulière du parlement de Toulouse.

Tant que le parlement de Toulouse s'était borné à résister aux exécuteurs des volontés royales, à se refuser aux enregistrements demandés, à protester contre la transcription faite d'autorité par le représentant du roi, et à se plaindre des violences dont il était la victime, ce parlement avait trouvé sympathie, écho et appui passionné dans les autres cours souveraines. Toutes les classes du parlement, pour parler le langage du moment, s'étaient simultanément émues. Les parlements d'Aix (17 octobre et 21 novembre), de Rouen (i4 et 17 novembre), de Besançon (13 décembre), de Paris (17

RÉVEIL DE UMGUEIL PARISIEN 35d

décembre), de Bordeaux (21 janTÎer), avaient pris des arrêtés, ou adressé au roi des remontrauces très-vives, ce contre le$ tramcriptiom et radiatiom faite$ par voies « de fait mr le$ regi$tre$ de plusieurs thsses du par- « lementj et de violences exercées contre les magis'' ce trats. »

Lorsque le commandant en chef de la province de Languette eut été frappé d'un décret de prise de corps, la question changea de face. Le parlement de Toulouse avait imprudemment dépassé les limites de la défense personnelle, et soulevé contre lui les princes, les pairs du royaume et le parlement de Paris lui-même. En effet, tant que les dépositaires de Tautorité royale, en lutte avec les parlements, n'avaient pu se prétendre exclusivement justiciables de la cour des pairs, séant au parle* ment de Paris, ce corps approuva les mesures personnelles dont ces hauts fonctionnaires étaient l'objet, et soutînt la résistance des autres classes du parlement. Il appuyait cette unité parlementaire qui le fortifiait luimême dans ses discussions toujours renouvelées avec la couronne.

Mais, quand un duc et pair devint l'objet d'une attaque directe, l'orgueil pariemenlaîre parisien se réveilla, et vînt arracher le duc de Fitz4ames à la juridiction des magistrats de Toulouse, et apporter à la couronne un secours inattendu, au moment où elle-même abandonnait ses serviteurs.

La supériorité que le parlemoit de Paris, vraie cour des pairs, affectait sur les autres classes du parlement, ne lui permettait pas de laisser chacune d'elles usurper

SCO LES PARLEMENTS DANS L'AFFAIRE FITZ-JAMRS ce titre, se constituer, de son côté, en cour de paiiiei décréter un duc et pair de France ^ sauf aux autres pairs à venir prendre séance dans leur sein. Ijq ministère, instruit de cette disposition, en profita habilement, et fui soutenu par tous les princes du sang, les ducs et pairs du royaume.

En conséquence, le duc d'Orléans se rendit, par ordre du roi, le 29 décembre 1763, au sein du parlement, et déposa les délibérations prises par le parlement de Toulouse les 15, 15 et 16 septembre, ensemble le procès-verbal dressé le 14 décembre, le décret de prise de corps décerné contre le duc de Fitz-James, et le procès-verbal dressé par Antoine Ygaillard et Bernard Garlène, huissiers de Toulouse. La grand'chambre rendit arrêt, ordonnant une assemblée générale pour le lendemain 30, à huit heures du matin, où seraient convoqués les ducs et pairs. Elle députa, en même temps, le premier président vers le roi pour l'instruire de la convocation, et savoir s'il était de la volonté de Sa Majesté de venir en son parlement, et si le jour lui convenait.

Le lendemain (30 décembre), la cour, suffisamment garnie de pairs, en vertu de la convocation ordonnée la veille, après le rapport de MM. Terray et Sahuguet, conseillers, dit et déclara que l'arrêt du parlement de Toulouse, du 17 décembre 1763, avait été incompétent ment décrété contre le duc de Fitz-James, pair de France, et en cette qualité justiciable de la cour des pairs seulement; déclara ledit décret ^ et tout ce qui s'en est suivi ou pourrait s'ensuivre, nuls, /îf défense à lov$