NOËL SUR LE DUC DE FITZ-JAMES

huimen ou porteurs dudit décret et de totUes autres con^ traintes d'en faire mite^ sous telles peines qu'il appar- (iendrait ^

Mais, en même temps que le parlement de Paris soutenait sa prérogative personnelle en défendant celle de la pairie, il ne pouvait rester étranger à Tinjure qu'en sa qualité de corps de magistrature, il reprochait au duc de Fitz-James. Aussi le même jour il décida, par arrêt séparé, que des remontrances seraient adressées au roi sur cet objet. Déjà on en voyait quelques mots dans les remontrances du 17. On y parlait de la mise aux arrêts du parlement de Toulouse, et des outrages inouïs dont la transcription a des édit et déclaration c( avoit été accompagnée dans les classes du parlement « à Toulouse et à Grenoble. » La délibération fut renvoyée au 16 janvier suivant.

Ledit jour, la délibération fut reprise, tant sur les événements dont le rapport avait été fait le 50 de décembre précédent, que sur les arrêtés des 13, 15 et 19 septembre et 14 décembre, adressés par le parlement de Toulouse à celui de Paris. Dans cette séance furent tiélibérés les « objets de remontrances arrêtées en « parlement^ suffisamment garni de pairSy au sujet « des vexations exercées contre plusieurs classes du

* CVst à ro€ca$ion de cet arrêt de la cour des pairs qu'on lit dans un Noël du temps :

(On vient visiter rEnfani-Jésus à sa crèche.)

Fitz-James vient ensuite, Et dit, de par le roi, Que r Enfant et sa suite Restent chacun chez soi.

Si c'est une sottise, Le roi s'en chargera, Et, pour qu'on l'autorise.

Mon corps s'assemblera.

362 LES PARLEHEPrrS DANS L'AFFAIRE FITZ-JAMES

tt parlement, notamment contre celle de TotdomCf parle

« duc de Fitz^ames. »

Dans ces remontrances (de 24 pages) le parlement, reprenant Tanalyse des faits relatifs au duc de Filz- James, « plus étroitement lié envers la nation et envers « les lois par sa qualité de pair de France; » blâme amèrement sa conduite, lui reproche notamment a d'aioir c( osé parler en souverain aux magistrats dépositaires de a Tautorité royale, d'avoir mandé chez lui, comme ses « inférieurs, le procureur gé}iéraly ce censeur de totii le$ « ordres de fétat, le vengeur des lois, et le premier préc< sidenty ce magistrat qui représente si immédiatement a la personne du roi, qu*t7 préside les grands du royaume , c( à qui leur naissance ou leur dignité donnent le droit a de séance au parlement... ordres humilians, auxquels « ces magistrats ont, peut-être, à se reprocher d*avoir a déféré... d'avoir violenté les magistrats dans le sanca tuaire de la justice. •• attenté à leur liberté... et violé « Tasile du citoyen... » Le parlement espère que le roi se fera représenter les procès-verbaux de son parlement de Toulouse. Les remontrances du parlement de Paris reproduisent ensuite les principaux raisonnements de celles de Toulouse. A ces remontrances le roi répondit au parlement (24 janvier), qu'il approuvait ce qu'on avait fait pour le maintien de la pairie... et qu'il ferait connaître au parlement, par lettres patentes, ses intentions ultérieures.

Le 29 mai, le parlement de Paris rendit un nouvel arrêt par lequel il se déclarait essentiellement la cour des pairs. Il revint encore sur cette affaire et prit un

RÉSISTARCe A UARRÊT DE PARIS 365

autre arrélé, le 7 juin, qui fut apporté au roi, le 8 de juillet, par une députatioM composée du premier président et de deux présidents à mortier.

Le roi désirait que cette affaire s'apaisât, et exprima, dans sa réponse, que le parlement aurait dû s'adresser à lui avant de s'expliquer sur des objets d'une si grande importance. Le parlement arrêta le lendemain, 9 juillet, qu'il attendrait les ordres du roi.

Mais les parlements de province, loin d'accq^r l'arrêt de Parts du 50 décembre, se disposaient à soutenir les prétentions de la classe du parlement séant à Toulouse. Celui de Rouen se prononça en ce sens le 10 août. Le parlement de Toulouse, encouragé par cet appui, prit, le 23 du mÂme mois d'août 1 764, un arrêté en réponse à celui du parlement de Paris. Dans cet arrêté il se pré* tendait de nouveau une des classes de la cour plénière, iëodale, capitale et souveraine de France, conseil public, légal et nécessaire du roi, ayant juridiction sur les pairs dans toute l'étendue de son ressort, avec droit aux pairs de venir siéger au milieu d'elle. Il fit, à cet eflel, compulser ses registres, et appuya cette prétention sur des arrêts d'une date reculée, et sur les conclusions prises, en diverses occasions, par les gens du roi euxmêmes (1466-71-74), dans lesquelles la connaissance des causes intéressant les pairs de France ne lui avait jamais été constestée. Les parlements de Bordeaux (7 septembre 1764), de Grenoble et de Rouen (22 mars et 19 août 1765) joignirent encore leurs remontrances aux précédentes.

le 26 avril 1 766, les princes du sang, le prince de

364 LES PARLEMENTS DANS L^AFFAIRE Fin-JAMES

Conli en tête, déclarèrent repousser les prétentions du parlement de Toulouse, « et ne reconnoître pour juge « que la cour des pairs toujours subsistante dans le parce lement de Paris, » en laquelle seule ils voulaient siéger. Cette protestation fut portée au parlement et enregistrée dans un arrêt longuement motivé le 26 du même mois.

Mais les corps judiciaires ou religieux, engagés dans une question de compétence et d'autorité, perdent difficilement le terrain que des circonstance» leur ont laissé prendre. De plus le parlement de Toulouse, dont les membres avaient reçu le droit de siéger dans celui de Paris, à charge de réciprocité (lettre de Charles VII du 14 novembre 1451), avait, peut-être plus qu'un autre, quelque droit à se regarder comme une fraction de la cour des pairs, concentrée qu'elle était alors dans le parlement de Paris, séant en cour de justice. Aussi la solution de la question avançait peu; et, malgré un arrêt du conseil intervenu deux ans plus tard, elle resta encore indécise, comme il arrive trop souvent dans les gouvernements faibles, et se retrouva plus difficile encore et plus ardente moins de cinq ans après, lors des événements arrivés en Bretagne en 1770. Alors le parlement de Rennes, qui n'avait pas le même prétexte à invoquer, éleva cependant une prétention identique à celle du parlement de Toulouse, comme nous le rappellerons à l'occasion de ses discussions avec le duc d'Aiguillon, gouverneur et commandant en chef de la province.