‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 2)Chapitre 149 sur 259 · CHAPITRE XXI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXI

s Motifs envenimant les diff 'rends entre !a magistrature et la couronne — Vices et abus dans li*s finances. — D^'inission du cliancciier de Tjimoignon. — Le vice-chancelier de Maupeou créé chancelier. — Se démet après vin<it-quatre heures pour son fils alors premier président. — Motifs attribuée) à celui ci dans SCS plans de réforme. — Situation des parlements à ravénenient du nouveau chancelier. — Ce qu'apprennent les registres secrets des parlements. — Registres de raniiéc 1770. — Mariage du dauphin et de l'archiduchesse Harie-Ântoinette. — Malheurs dans Paris. — Le parlement se substituant a l'administration. — AITiire du duc d'Aiguillon au parlement de Bretagne. — Attitude du parlement de Paris. — L'esprit d'opposition s' étendant sur toute la France. — LWorité royale menacée. — Résolution du roi de s'affranchir de la tutelle des parlements. — Édit de décembre 1770. — Analyse. — Réflexions. — Teite.— Le parlement de Paris se refuse à l'enregistrer. — Épigramme. — Patienoe du roi. — Persistance du parlement. — Dissolution du parlement de Paris. *• Lettres de cachet. — Exil des membres du parlement. — Le conseil d'état les remplice. — Liste et divbion par chambres. — Installation du conseil. ^ Ses audiences. — Création de six conseils supérieurs dans le ressort du parlement de Paris. — Réorganisation du parlement. — Lit de justice. — Trois édils enregistrés. — Abstention des princes du sang. — Faiblesse du roi. — Conséquence. — Le grand conseil érigé en parlement. — Protestation de tous les parlements. — Arrêt du parlement de Toulouse. — Réflexions. — Remontrances.

Près (le quarante années du règne de Louis XV s'étaient écoulés dans une lutte presque sans relâche entre le pouvoir judiciaire et la couronne. Les besoins du trésor amenés par la guerre et qui s'étaient augmentés par

la mauvaise administration des deniers de Tétai et par un système d'impôts tellement vicieux, qu'un demisiècle suffisait à peine à la régularisation des recettes et des dépenses*, avait naturellement conduit à de fréquents refus d'enregistrement et par suite à des lits de justice réitérés. Le crédit parlementaire s'en était accru, au grand détriment de l'autorité royale. Les choses étaient déjà trcs-envenimées quand M. de Lamoignon quitta la chancellerie. Elles furent poussées aux dernières conséquences (1 763-8) sous le vice-chancelier de Maupeou (René-Charles), qui fut loin de soutenir au ministère la réputation qu'il s'était acquise à la tête du parlement. 11 dut se retirer en recevant le titre de chan' celier de France, auquel Lamoignon venait de renoncer, et dont il se démit lui-même, dès le lendemain, en faveur de son fils, qui avait été son successeur dans les fonctions de premier président.

René Nicolas Charles Augustin de Maupeou, le second de sa famille qui ait tenu les sceaux de l'état, avait moins bien réussi que son père dans la charge de pre-

* Un des plus giunds vices de notre ancien système financier était la lenteur de la perception des impots, les désordres et les charges qui en ctaienl la conséquence. L'impôt de joyeux avènement, affermé, en 1725, Tiiigttrois millions, et qui en rapporta quarante et un à la compagnie concessionniirp, no fut enlierrinent perçu et régularisé qu'en 1774. Indcpendaminenl des charges ordinaires et extraordinaires, le peuple eut à payer, pendant cinquante ans, les dépenses faites dès 1723. On comprend combien ce défaut de halancc entre les recettes et les dépenses amenait de dilapidations. Le Iréîor était toujours vide, et les sujets toujours foulés. La rentrée immédiate de rimpôt et son application aux dépenses courantes obligent Tétat a ménager ses ressources, et pennetlent d'apprécier oxacleinent les charges q.ii doive ni peser annuellement sur les contribuahlis.

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