DISSOLUTION ET EXIL

Cet envoi servit au parlement de prétexte pour interrompre encore ses audiences, remettre en délibération redit de décembre et arrêter de nouvelles remontrances. Le roi, sans vouloir les recevoir, adressa au parlemedt deux lettres de jussion enjoignant de reprendre les audiences et le service ordinaire. Le parlement y répondit par un arrêté portant qu'il ne le reprendrait que dans les termes des arrêtés précédemment délibérés.

Qui donc allait céder, du roi ou de son parlement? Mais plus les termes de Tédit de décembre 1770 étaient formels, plus le roi se devait à lui-même et à ses successeurs de le maintenir. Comme il Tavait dit dans sa lettre de jussion du 16 janvier, la cessation du service était des plus préjudiciables au bien de ses sujets, la résistance des magistrats d'un exemple de plus en plus dangereux. Elle ne pouvait être tolérée plus longtemps par le roi sans manquer à ce que ce prince devait à son peuple et à son autorité.

L'heure suprême de la grande magistrature française approchait. Le parlement de Paris, achevant par sa désobéissance ce que le parlement de Toulouse et de Rouen avait commencé en 1765, allait lui porterie dernier coup. Elle ne devait plus s*en relever; car, même après son retour, elle ne pourrait jamais retrouver cet éclat et cette vertu modératrice qui avaient fait jusque-là sa force et sa gloire.

Dans la nuit du 19 au 20 janvier (1772), deux mousquetaires portèrent à chacun de messieurs du parlement une lettre de cachet. Elle lui enjoignait de reprendre son service et de remettre en réponse au porteur une

déclaration, par oui ou par non, s*il voulail se soumettre aux ordres du roi, le tout sous peine de désobéissance. Le lendemain se tint au palais une assemblée de chambres présidée par le doyen, en Tabsence de tous les présidents empêchés par ordre particulier. On y déclara unanimement persévérer dans les arrêtés précédents.

La réponse du roi ne se fit pas attendre, et dans la nuit du 30 au 21 un huissier de la chaîne porta aux membres du parlement Tarrêt du conseil, qui, attendu leur refus persévérant de remplir leurs fonctions et interruption de leur service ordinaire , déclarait leurs offices acquis et confisqués, et, comme tels, vacants et knpétrables aux parties casuelles, en exécution de l'édil du mois de décembre 1770, et disait, en conséquence^ qu'il serait incessamment pourvu à donner des officiers à la cour.

Dans la même nuit chaque membre reçut une lettre ainsi conçue : « Monsieur, je vous fais cette lettre pour vous or- « donner de sortir, dans le jour, de ma bonne ville de Pa- « ris, sans recevoir, ni aller chez personne ; et de vous

« rendre sans délai à * pour demeurer jusqu'à

« nouvel ordre de ma part, sans en pouvoir sortir, à « peine de désobéissance. Sur ce, je prie Dieu qu'il vous c< ail, monsieur, en sa sainte garde. Écrit à YersaiNes, « le 22 janvier 1771. — Signé : Louis, et plus bas : « Pheltpeàux. »

On avait , dans cette double signification , excepté

< Oq trouve dans le Recueil des réelamaiUms et remanlrances des parlemems, Londres, 1774, 2 vol. in-8% tome I, p. 46 et sulv., la liste de tous les magistrats avec le lieu de letir exil.