PERSISTANCE DU PARLEMENT

tance, le parlement de Paris ne touIiU pas le reconnaître. Loin de se soumettre et de comprendre Tabîme où il se laissait entraîner, il refusa à T unanimité des suffrages Tenregistrement demandé, et, après avoir discuié dix-huit avis différents*, il arrêta des remontrances. Le roi les reçut et répondit :

« Ce n'est qu'après les plus mûres réflexions que j'ai « fait rédiger mon édit. Vos représentations ne con- (( tiennent que des déclamations contre des personnes « qui méritent la confiance dont je les honore, et ne « tendent qu'à faire naître des idées aussi fausses qu'in- « jurieuses à ma personne. Elles ne me font pas changer « de façon de penser. Je vous ordonne d'enregistrer « mon édit dès demain. Je vous charge, vous, monsieur <i (le premier président), de venir ici le soir à sept « heures me rendre compte de l'exécution de mes or- <c dres. »

Le roi ne fut pas obéi. Le 4 décembre, le parlement se refusa de nouveau à l'enregistrement, et prit un arrêté qui fut porté le même soir à Versailles. Le roi se

' Quand on voit une assemblée de graves magistrats ouvrir dix-huit avis différents sans en accepter un seul, on se rappelle le bon mot dit en 1778 par le conseiller Héron, et qui donna lieu h lepigramme suivante :

Tandis qu'au temple de Théinis On opinoit sans rien conclure, Un chai vient sur les fleurs de lys Étaler aussi sa fourrure.

Oli^ oh! dit un des magistrats, Ce clial prend-il la compa^^nie Pour conseil teuu par les rats?

Non, reprit son voisin tout bas, C'est qu'il a flairé la bouillie Que Ton fait ici pour les chats.

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contenta de dire au premier président : a Je tous ferai

savoir mes intentions. »

Le parlement, auquel cette réponse fut rendue, continba sa délibération le lendemain, déclara persister dans son arrêté de la veille , et protesta à l'avance contre tout ce qui pourrait être fait et contre tout édit qui pourrait être publié au préjudice des sujets du roi.

Un lit de justice ayant été annoncé pour le 7, le parlement ne se sépara qu'après avoir fait (dit le rédt parlementaire) toutes protestations contre les lits de justice.

Le roi tint le sien à Versailles, avec le cérémonial d'usage, et, après un discours fort habile du chancelier % auquel répondirent le premier président d'Aligre et le

* Le chancelier s'exprima en ces termes :

< Sa Majesté devoit croire que vous recevriez avec respect et avec soumission une loi qui contient les véritables principes avoués et défendus par r.os pères et consacrés dans les roonumens de notre histoire. — Remontei à l'institution des parlemens, suivez-les dans leurs progrès, vous verrez qu^'ls ne tiennent que des rois leur existence et leur pouvoir, mais que la plénitude do ce pouvoir réside toujours dans la main qui Ta communiqué. — Ils ne sont ni une émanation ni une partie les uns des autres : l'autorité qui les créa circonscrivit leurs ressorts, leur assigna des limites, fixa la matière comme rétendue de leur juridiction. Chargés de l'application des lois, il ne vous a point été donné d'en étendre ou d*en restreindre les dispositions. C'est à la puissance qui les a établies d'en éclaircir les obscurités par des lois nouvelles. — Les scrmcns les plus sacres vous lient à ladininistration de U justice, et vous ne pouvez suspendre ni abandonner vos fonctions sans \ioler tout à la fois les engagemens que vous avez pris avec le roi et les obligations que vous avez contractées envers les peuples. — Quand le législateur veut manifester ses volontés, vous êtes son organe, et sa bonté permet que vous soyez son conseil; il vous invite à Téclairerde vos lumières et vous ordonne do lui montrer la vérité. — Là finit votre ministère. — Le roi pèse vos observations dans sa sagesse; il les balance avec les motifs qui le déterminent, et, de ce coup d'œil qui embrasse Fensemble de la monarchie,

DISCOURS DD CHilNCELIE& 419

premier avocat général Séguier, l*édit fut déclaré enregistré, le roi séant en son lit de justice.

Tout semblait terminé; mais le parlement, qui luttait, depuis plus de six mois, de ténacité avec le ministière et le roi en personne dans l'affaire d'Aiguillon, eut l'imprudence de continuer cette résistance déplorable, qui devait amener d'abord sa ruine, et plus tard celle de la couronne.

Dès le lundi, 10 décembre, une assemblée des chambres était indiquée pour délibérer sur le lit de justice tena à Versailles le 7. On y libella un nouvel arrêté demandant à Sa Majesté de rendre à son parlement ses

il juge les avantages et les inconTéniens de la loi. S'il commande, alors TOUS lui de?ez la plus parfaite soumission.

c Si vos droits s'étendoient plus loin, si votre résistance n'avoit pas un terme, vous ne seriez plus ses officiers, mais ses maîtres. Sa volonté seroit assujettie à la vôtre, la majesté du trône ne résideroit plus que dans vos assemblées, et, dépouillé des droits les plus essentiels de la couronne, dépendant dans rétablissement des lois, dépendant dans leur eiécution, le roi ne conserveroit que le nom et l'ombre de la souveraineté.

< Mais, si Tordre public, si les litres les plus sacrés, s'élèvent contre des prétentions chimériques, le rang qui vous est assigné, les fonctions qui vous sont confiées, n'en sont pas moins honorables ni moins acceplables. — Le roi vous cmnmunique la portion la plus précieuse de sa puissance, le droit de feire respecter ses lois, de punir le crime, d'assurer le repos des familles et de défemlre la société contre les atteintes qui lui sont portées. — Soutenez la dignité de ce ministère, que vos actions l'honorent, s'il est possible; que les peuples, pénétrés de l'esprit de vos jugemens, bénissent la main qui vous imprima le caractère de magistrats toujours soumis, toujours respectueux; conciliez le zèle avec l'obéissance, et éclairez Tautorité sans la combattre. 9

L'aateur de cediseours, dans lequel, comme le fait remarquer r//wioired« barreau moderne, • M. de Maupeou avait Favantage de la logique et de la < raison, > n'était autre que le Brun, alors son secrétaire, et que nous avons vu grand trésorier sous l'Empire et titré de duc de Plaisance.

fonctions que Fédii lui enlevait, ou « de recevoir Toffre c< unanime qu'à Texemple des anciens magistrats les « membres actuels de la cour lui faisoient de leur état « et de leurs têtes : sacrifice volontaire, mais indispen- « sable par Timpuissancc où étoit ladite cour de pouvoir c< avec honneur exécuter Tédit de Sa Majesté, et de conc< tinuer à remplir ses fonctions. » Le parlement, en finissant, ordonnait au premier président de se rendre auprès du roi pour lui remettre cet arrêté, les chambres demeurant assemblées jusqu'à son retour.

c< Rien ne prouve mieux la nécessité de la loi que j'ai « fait enregistrer (dit le roi pour toute réponse au pre- « mier président en recevant l'arrêté du 10), que la « conduite de mon parlement ; qu'il reprenne ses foncc( tions, je vous l'ordonne. »

Loin d'obéir, le parlement délibéra d'itératives remontrances. Le roi refusa toute audience au premier président chargé de les lui présenter. La fin de décembre et les premiers jours de janvier se passèrent dans ce conflit déplorable, le roi répondant à chaque arrêté par une lettre de jussion, et les magistrats rétorquant par un nouvel arrêté. Le parlement annonça enfin qu'il allait reprendre ses audiences.

Le 13, le roi consentit à recevoir le premier président et lui dit : « Mon parlement, en reprenant son service or- « dinaire, est rentré dans son devoir. Il n'auroit jamais dû « s'en écarter. Son arrêté contient des maximes conlrai- « res aux principes établis dans mon édit, dont je main- « tiendrai toujours l'exécution. J'envoie à mon parlement « un règlement concernant le commerce des grains. »