DERNIER LIT DK JUSTICE

Louis XVI), le comte de Provence, le comte d'Artois et le comte de la Marche, les pairs laïques et ecclésiastiques, le grand écuyer, le grand chambellan, les maréchaux, les capitaines des gardes du corps du roi et des Cent-suisses, tous ayant voix délibérative aux lits de justice, les conseillers d*état, les maîtres des requêtes, les membres du ;?rand conseil et les secrétaires d'état; ceux-ci opinaient lesdorniers*. Sur les conclusions, remarquables parleur mesure et leur rare élégance, de Louis-Antoine Séguier, avocat général du roi, auquel il avait été interdit de pamire en costume parlementaire^ trois édils furent suc-

' Lorsque tout fut devenu objet de discussion, on n'oublia pas la singu- Il rite apparente qu'il y avait ù recueillir les suffrages qui restaient sans valeur : i Ajoutez (lil-on, p. 56, dans récrit intitulé le Parlement justifié; 71 pages - in- 12, 1774) rinconséquence d'aller recueillir les suffrages dans le lit de ■ justice et de prétendre que l'enregistrement ne doit pas se faire à la plu- ' nlitê. Si la voix des magistrats n'est qu'un simple conseil, jH)urquoi rcj cueillir ces voix lorsqu'on est sur qu'elles ne seront pas favorables à un i cdit? »

Mais à cela il y avait à répondre que les lits de justice n'étaient qu'une publication plus solennelle de la volonté du législateur, et qu'il fallait toujours on revenir h ce principe, que, le pouvoir royal étant sans partage, le dernier mot devait lui appartenir; que le roi jugeait et décidait seul, comme législateur lussi bien que comme juge, mais qu'il voulait, avant de prononcer, conmiic l'avis de ses conseillers pour ne décider qu'avec plus grande connaissin<e de cause. Il en était de même, du reste, au conseil, où la voix seule * (lu loi remportât sur toutes les autres réunies, mais où cependant il demandait et discutait les avis de ses ministres, dont l'opinion était contraire à 1.1 sienne.

C\?$t pour avoir oublié ces principes de l'ancienne constitution française qu un écrivain moderne s'est exprimé ainsi : c La plupart des lits de justice, • tenus par h s monarques français au sein du parlement de Paris, ne cons- ' tatatent que l'impuissance de cette corporation contre la volonté du bon ■ |>bi>ir, et la nullité des magistrats pour s'opposer aux édits bursaux et « aux violations des privilégcsi» s'y trouvait proclamée par la pompe dont la « r.'Tauté s'entourait. » (D'Eyraud, I, 28 i )

450 SUPPBESSiON DES PARLEMENTS

cessivement lus et earegislrés du Irès-exprès commandement du roi, séant en son lit de justice.

Le premier portait : Suppresiwn de tou9 le$ offica fricédemment créés pour le parlement de Paris (art. i , 2, 5); puis : Création de nouveatw offices, tant clercs qtœ laïques, pour tenir la cour dudil parlement, au nombre de soixante-quinze membres \ divisés en trois chambres, sous les noms de grand'chambre, d'enquêtes et de toumclle, ci de plus la chambre des vacations.

Cet édit renfermait cependant les dispositions les plus sages, presque toutes adoptées par la législation moderne, comme nous aurons occasion de le faire observer plus loin (chap. xxv). Mais, quant à présent, nous n'eu rappellerons que deux dispositions dignes d*étre remarquées. Nul ne pouvait être conseiller avant vingt-cinq ans et cinq ans d'exercice au barreau, ou dans une juridic-