‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 2)Chapitre 159 sur 259 · GRAND CHAMBRE · texte numérisé non relu

GRAND CHAMBRE

1 Premier président.

2 Présid. & mortier.

10 Conseillers clercs.

30 Conseillers laïques

SCons.présideDts.

5 Coos. clercs.

23 Cons. laïques.

TOURKELLE.

S Présid. k mortier.

15 Cons. de gr. chamb.

5 Cons. aux enquêtes

VICATIO.NS.

1 Président.

17 Cons. «legr. dumb.

\*i clercs, 15 laïq.* 5 Cons. des euqoti^?

Les gages, fixes par édit du 12 avril, étaient supérieurs à ceux attribuê> au conseil supérieur :

Aux premiers pi^idents, 12,000 livres; aux présidents à mortier et aui procureurs généraux, 6,000 livres; aux conseillers-présideots, 4,000 livn^; aux conseillers, 2,400; plus 1,500 livi^s de pension pour le doyen, 1,500 livres pour le sous-doyen, 1,500 livres pour le doyen des conseillers clercs, et 1 ,000 livres pour le doyen des enquêtes.

Les épices et vacations étaient supprimées; les gages se divisaient en autant de portions qu'il y avait de jours de palais, et les magistrats qui, saib empêchements légitimes, ne se rendaient pas à leurs fonctions, se trouvaicot privés de la partie équivalente de leurs gages, laquelle était attribuée è ct\i\ qui étaient présents. Un registre de pointe de\-ait être tenu par le grcfiieft et la répartition des sommes ainsi relenues je faisait deux fois par ao, en assemblée de chambre.

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