FRANÇOIS DE BASTARD MANDÉ A VERSAILLES

mée, dont la prudence égalât le courage, et qui partageassent ses convictions sur la nécessité absolue de la mesure.

On jeta les yeux sur Fancien premier président de Toulouse, alors membre du conseil d'état, et dont le roi avait été personnellement à même de connaître la fermeté et d'apprécier la haute intelligence.

Le ministère, comme il arrive souvent, et comme le fait ne se reproduisit que trop dans les dernières convulsions de la monarchie, avait ainsi recours à Thomme dont, quelques années auparavant, il avait méconnu les avis et qu'il avait abandonné avec tant de faiblesse. Mais la situation de l'état commandait ce nouvel acte de dévouement, et il était dans le caractère de Tancien premier président de ne reculer jamais dans ce qui serait pour lui une question de devoir et d'honneur, comme il fut dans sa destinée que tous ses efforts pour fuir les agil^itions inséparables des hautes fonctions politiques restassent impuissantes, et que les inquiétudes de la vie publique le poursuivissent jusqu'à la fin de sa carrière. François de Bastard se trouvait alors absent de Paris. Il était venu, sur l'invitation de l'archevêque, M. de Beaumont, qui l'honorait d'une amitié particulière, passer quelques jours à Conflans.

11 y reçut, le H juillet 1771, une lettre du chancelier qui lui mandait de se rendre à Yersailles et lu] disait que « la volonté du roi étoit d'affranchir sa couronne « des résistances des parlemens, et que Sa Majesté dé- « siroit l'associer aux actes que nécessitoient les chan- « gemens projetés. »

François de Baslard se rendit chez le chancelier, et, quand le ministre lui eut exposé ses projets, il objecta son ancienne position, et demanda avec insistance que Ton voulût bien lui épargner toute participation directe à ces projets : « La volonté du roi est irrévocable, lui répon- « dit le chancelier; Sa Majesté vous fera connoîlre elle- « même ses intentions. » En effet, François de Bastard « s'étant rendu chez le roi, Louis XV lui répéta ce que lui avait dit le chancelier. « Tenez-vous prêt, lui dit-il en (c finissant, pour partir dès que je vous en donnerai Tor- « dre. » Toute observation devenait superflue, il ne restait qu'à obéir.

La résistance de Tancien premier président n'était que Texpression d'une répugnance personnelle, car la mesure en elle-même avait son approbation. Elle n'était que la mise à exécution d'une partie des idées qu'il avait luimême proposées dans ses rapports de 1 763. Ses plans se trouvaient ainsi réalisés, huit ans plus tard, il est vrai, et dans un moment moins favorable peut-être; mais le chef de l'état devait rester juge de la question d'opjwrtunité» et les serviteurs de la couronne, convaincus qu'il était plus que temps de l'affranchir, n'avaient plus alors qu'à répondre à l'appel du prince.

« Pénétré dès mon enfance, » dit à cette occasion François de Bastard lui-même, dans une de ses lettres imprimées après sa mort, « comme tout bon Françoi>, « des maximes de l'obéissance due au souverain, plein « de respect pour l'autorité, j'ai été chargé de com- « missions qui pouvoient affliger mon cœur. Mais le roi « commandoit; d'après mes principes, j'obéis. Qui m'en

POSITION DE LA FRANCIIE-OOMTÊ 45^

« blâmera? » {Lettres posthumes, p. 20. — In-8% 1781.) Il y avait quelques motifs particuliers pour que le parlement de Franche-Comté fût le premier auquel le roi crut devoir faire sentir Teffet de son irrévocable résolution.

Au parlement de Besançon, le désordre remontait h plus de douze années. Depuis Tépoque où la compagnie s'était, pour ainsi dire, coupée en deux à la suite d'une délibération interrompue, le 15 décembre 1758, par le premier président Bourgeois de Boyries, Tordre et la paix n'y avaient jamais été parfaitement rétablis. Rien> en effet, n'avait pu eflacer la ligne de démarcation* tracée entre les vingt-trois conseillers qui avaient suivi le premier président quittant la chambre des délibérations pour rompre une discussion qu'il désapprouvait, et qu'il avait ordre particulier d'arrêter, et les vingtneuf conseillers restant à leur place et opposant leurs procès-verbaux à ceux dressés par le chef de la compagnie.

Jamais les victimes de ce malheureux conflit n'avaient oublié les rigueurs qui les avaient frappées ; les lettres de cachet mandant huit d'entre elles à la cour, deux jours après la délibération connue, et le refus duroi d'entendre leur justiûcation; l'exil de trente membres de leur compagnie, dispersés en différentes forteresses, ou retenus, pendant plusieurs années, aux extrémités du royaume. Le roi, de son côté, avait gardé un fâcheux souvenir de l'opiniâtreté que le parlement de Paris avait montrée à leur occasion. Pendant plus de deux ans, le parlement; prenant fait et cause pour celui

de Besançon, ne se lassa pas d'adresser au roi, au nom de toute la magistrature, d'itératives remontrances pour demander le retour des magistrats exilés. A chacune 4e ces remontrances le roi répondait « que T affaire étoit « étrangère aux magistrats de Paris, et que c' étoit avec « le parlement de Besançon seul qu'il la termineroit. »

Enfin, comme il arrivait alors, le besoin d'obtenir la vérification des édits de finances força le roi à céder, et à rappeler 9 sans condition, les magistrats dont le suffrage était nécessaire à la perception des impôts. Mais, après ces retours, la magistrature et la couronne se retrouvaient en présence plus aigris qu'auparavant.

Dans la nouvelle querelle engagée entre le roi et le parlement de Paris, celui de Besançon n'était pas resté en arrière des autres compagnies. Dès le 26 janvier 1771, il avait commencé ses assemblées de chambre et ses protestations contre l'éditde décembre 1770. Elles s'étaient continuées les 4 et 23 février; et, le 11 mars suivant, il avait été délibéré des remontrances longuement développées contre les dispositions de cet édit, l'exil des membres du parlement de Paris qui l'avait suivi, l'établissement des membres du conseil en parlement et l'érection des conseils supérieurs. Ces remontrances, comme toutes celles de cette époque, abondent en citations. Elles n'occupent pas moins de cinquante pages, et se terminent par l'éloge de Charles le Sage, avouant qu'une destitution prononcée par lui l'avait été non-seulement sans loi, mais sans jugement, sans connaissance ni existence de cause; c'était prendre ses exemples un peu loin.