‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 2)Chapitre 165 sur 259 · ÉTAT DES ESPRITS · texte numérisé non relu

ÉTAT DES ESPRITS

Ces remontrances étant restées sans réponse, le parlement prit un nouvel arrêté, à la date (hi 27 avril, en forme de protestations contre les trois édits enregistrés le 13 avril, et les nouveaux corps de magistrature app^ lés à remplacer le parlement de Paris. Il demandait, en terminant, que le roi fût supplié de ne pas permettre qu'on maltraitât davantage des officiers qui, en leur qualité d'hommes privés, s'étaient soumis, sans plainte ni réclamation, à tout ce qu'il avait plu au roi d'ordonner de leur état et de leur personne, et qui, en leurs qualités publiques, avaient cru devoir à leur conscience de ne pas souscrire à un édit (celui de 1770) qui opérait si sensiblement la subversion des lois. Enfin, dès le 26 juillet, ce même parlement avait prolesté à l'avance contre toutes les mesures dont il pourrait être l'objet.

11 y avait d'autant plus lieu d'agir avec rapidité et avec prudence, que la Franche-Comté, conquête du dernier règne, était toujours l'objet de regrets mal déguisés de la part de la maison d'Autriche. On pouvait redouter un soulèvement auquel la cherté des grains et leur monopole auraient servi de prétexte*. L'émotion populaire manifestée à Besançon lors de la suppression du parlement montra la sagesse qu'il y avait eu à commencer par cette province, et l'opportunité des mesures adoptées.

* Le Maupeouana, il est vrai, en cherche un autre : « J*ai commencé c mon altaque par Besançon (fait-on dire au chancelier), à cause de Bojnes,

< qui y aroit une cabale délestée par ceux du parlement qui n'en étoient

< pas. Les anti-Boynes ont été cassés et exilés; les autres m'ont servi de rei crue. • Et ailleurs : « Les intrigues avoient assuré une cabale : le fameux

442 SUPPRESSION dU PARLEMENT DE BESANÇON

Tel élait le motif véritable qui fit choisir d'abord le parlement de Besançon.

Le 22 juillet (1671), le maréchal de Lorges, duc de Lorges et de Randan, gouverneur de la Franche-Comté, et François de Bastard, conseiller d'état et commissaire de Sa Majesté, reçurent Tordre de se rendre à Besançon l)Our procéder à Tenregistrement des deux édits de réformation, l'un dissolvant le parlement, l'autre créant !e nouveau parlement destiné à remplacer le premier.

Ce mode d'opcrer fut partout le même. Deux personnages des plus éminents dans l'état, l'un appartenant à l'armée et figurant la personne même du roi, en son lit de justice, et agissant dans la plénitude de l'autorité royale , l'autre appartenant à l'ordre administratif et remplaçant le chancelier, organe officiel de la royauté en ces occasions solennelles, furent ainsi délégués dans

• de Boynes, jadis premier président do ce parlement, et obligé, pour boni nés raisons, de quitter la place, avoit ses adhérons et les jésuites leurs af- « fdiés. » (Réflexions sur ce qui s'est passé à Besançon, écrit de 22 pages, p. 5.) EnGn un auteur qui semble appartenir aux deux camps à la fois émet la même idée, mais en rendant à M. de Boyncs une justice qu'en général on lui refusait.

On regarde cet événement (celui de Biîsançon) comme une rengeanccde M. Bourgeois de Boynes» dont le jiarlement n'a pas voulu comme premier président, parce qu'il avait été procureur général de la chambre royale, c'est-à-dire parce qu'il avait aidé la couenne à résister aux parlements et aux démissions simultanées. Ce refus a été la cause de su grandeur; car, pour le tirer de là avec honneur, on lui donna l'expectative d'une place do conseiller d'état, qui, étant bî(întôt venue à vaquer, l'introiluisit au conseil, et lui fournit les moyens de développer ses talents. — Ne semblc4-il jki^, en lisant cette histoire du premier président de Besançon, avoir sous les yeux celle du premier président de Toulouse, tant leui's situations ont de rapport? {Histoire parlementaire, p. 80.)

LE MARÉCnAL DE LOBGES ET FRANÇOIS DE BASTARD 445 chaque province pour accomplir ces changements dans Jes divers parlements du royaume*.

La mission de François de Bastard n'était pas de celles qui pouvaient rester secrètes, et, quoique le gouvernement s'abstint de la faire connaître, il en fut bientôt question dans Paris. Les écrits et journaux du temps, dans un article portant la date du 6 août, annoncent « que le bruit s'étoit répandu il y avoit dix 5 (( douze jours qu'on alloit entamer les parlemens de « province, et que le maréchal duc de Randan, gouver- « neur de Franche-Comté*, étoit parti pour une expédi- « tîon contre celui de Besançon; qu'il passe pour con- « stant que le sieur de Bastard, conseiller d'ctal, s'y « étoit rendu samedi dernier comme porteur d'ordres. »

Le journaliste était bien instruit; en effet, dès le 4

* C^est à roccasion de ces divci'Sfs missions, remplies dans tout le royaumi' par les plus grands personnages du moment, que, dans une Lettre sur Vabémance que les miliiaircs doivent aux comviandans du prince, aprè^ aroir cite MM. de Beau veau, le duc de Duras, et Dagay de Montigny, intendant de Bretagne, qui avait, disait-on, refuse' d'obtempérer aux onlres de In cour, on ajoute : « Ce rôle convient parfaitement aux Galonné, aux Bastard,

• aux Flesselles, qui avoient depuis longtemi)s fait leurs prouves; mais dec vait-ou présumer que les Guignard de Suint-Pricst, les Thiroux de Crosne, « les Amelot, les Pujot de Marcheval, fussent leurs complices? 11 est égale- I ment fâcheux de trouver dans la liste des ofliciers généraux qui ont étc « les Gomplaisaus du sieur de Maupeou parmi les noms des Fitz-James, des

• Richelieu, des de I^orges, ceux des comtes de la Marche, des d*Arnien- « tières, des d'Uarcourt, des Rochccbouart, des Clermont-Tonnerre, des Pé- < rigord, des Latour du Pin, des Rufîey, etc. » — Les projets du chanalicr Maupeou nVtaient donc pas, comme on voit, blâmes par tout le monde.

* Voici en quels termes un écrit parlementaire parle d*un gouverneur de province, et qui ayait gagné sur le champ de bataille le bâton de maréchal de France :

« L'exécuteur (des ordres de la cour) est ce Delorges (sic) qui, en 1765,

414 SUPPRESSION DU PARLEMEiST DE BESANÇON

août au malin, M. Perreney de Grosboîs, premier président du parlement de Besançon, avait reçu une lettre de cachet qui Texilait dans sa terre de Grosbois. Il était en route pour revenir à Besançon, lorsque la lettre de cachet lui fut remise entre Auxonne et Dol. Le même jour le parlement s'était assemblé, et avait déclaré persister dans sa délibération précédente (celle du 26 juillet), et vouer (disent les écrits du temps) à une flétrissure indélébile ceux de ses membres qui seraient assez lâches pour remplacer leurs confrères et leur succéder. Plusieurs membres absents adhérèrent à cette déclaration.

Dans cette occasion, la colère l'emportait sur la prudence, et le parlement aurait dû craindre que ces malédictions ne retombassent bientôt sur lui-même, ce qui arriva en effet.

Le soir du même jour (4 août), arrivent le maréchal duc de Lorges et François de Bastard, commissaires de Sa Majesté. Quinze hommes de la maréchaussée précédaient leur voiture.

Dès le lendemain (5 août) à cinq heures du matin*,

• ne chargea de l'odieuse commission d'aller faire enregistrer au parlement « (le Bordeaux un édit d'impôts oppressifs pour la nation : ces âmes dores « et mercenaires sont les seules qui osent accepter la commission de vexer « des magistrats... » (L'élégance du style répond à Télévationde la pensée.) (Réflexions sur ce qui s'est passé à Besançon,.. In-i'2 de S2 pages, sans nom d'auteur et d'imprimeur.)

* Un écrit du temps dit pendant la nuit, et ajoute cette remarque de haute philosophie : c Car les auteui*s du mal sentent que leur conduite est i ténébreuse, et, craignent l'effet de la lumière. Le même auteur dit qu'un peloton de soixante-dix grenadiers et un détachement du corps d'ar*

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