PROTESTATION

Dans la matinée de ce jour\ en l'absence du premier président de la Briffe, non encore arrivé, quarante-six membres s'étaient réunis chez le président de Monboucher. Là fut rédigée une protestation signée par tous les membres présents, moins un; vingt autres y adhérèrent dans la journée. Le premier président de la Briflfe, connu, dit le Journal hktoriqve {L II, p. 210), par sa faiblesse et par sa lâcheté (car quiconque ne suivait pas le torrent était un lâche), refusa formellement d'y mettre sa signature; dix magistrats l'imitèrent dans cet acte de fidélité et d'énergie*. Dans le même temps deux assem-

* Une partie des faits que l'on va lire, comprenant les mois d'octobre, novembre et décembre, ont été conservés (non dans leur exactitude absolue mais dans le style habituel aux pamphlétaires) dans un écrit de 38 pages, intitulé : Procès-verbal que M. de Bastard aurait dû faire à la place des sottises quHl a rédigées. — Awc permission. — 1772. — Sans nom d'autour ni d'imprimeur.

Le Journal historique de la révolution.,. Maupeou, sous la date du 21 <q»tembre 1772 (t. 111, p. 268), annonce cet écrit en ces termes: Procèsverbal, etc. C'est < le titre d'un nouveau pamphlet (l'auteur l'a bien qua- • lifié) ukvhiMt 8EULEME!fT AU ROULEAU, et qui vicut vraisembleriicnt de Bre- « tagne. (D'où pouvait-il venir, en effet?) Il contient un journal de ce qui « s'est pass(* Tannée dernière en cette province lors de la suppression et de « rinirtallation du parlement de Rennes, enrichi d'anecdotes relatives h Tévér nement, ainsi que de singuliers brefs et mémorables discours du duc de c Fitz-James et du sieur de Bu>tanl à cette comj)ngnie. •

Ce pamphlet revient sur ce qu'il appelle les emportements du sieur de Bj>tai'd dans le procès des jésuites et dans rafTuire de Fitz James à Toulouse. D explique aussi, à s:i manière, la démission du premier président. Nous renvoyons le lecteur sous les yeux duquel cet écrit tomhei^it à ce que nous avons dit dans les chapitres précédents sur ces divers sujets.

* Cette protestation fut imprimée secrètement chez Paul Vatar, imjtrimeur du parlement; elle parut le 26. Vatar, dans l'intervalle, avait pris la fuite, et rintendant du Pleix de Bacquancour avait fait saisir son imprimerie et vendre ses ustensiles et ses caractères. Il ne doit pas être confondu avec François Vatar, chez qui les deux édits de suppression et de rétablissement du parlement furent été imprimés quelques jours plus tard.

blées de conseillers adhérents aux mesures de ia cour se tenaient, Tune chez la dame douairière de laPlaa^ de Coétuhan, Tautre chez le sieur Gonen de Saint-Luc.

Le même jour, à six heures du soir, arrivèrent le duc de Fitz-James et le sieur de Bastard. Le bruit du caDon, honneur rendu au gouverneur commandant en chef prenant possession de son gouvernement, annonça leur entrée en ville, M. de Goyon présenta au duc les cinquanle hommes de la milice bourgeoise commandés pour sa garde. Il n'y avait pas de troupes dans la ville, circonstance qui n'est pas indifférente à remarquer; on avait seulement fait venir deux archers de chaque brigade de la province. Le soir même tous les magistrats furent convoqués par de nouvelles lettres de cachet, pour le lendemain 25 octobre.

Dès cinq heures du matin les archers de la maréchaussée étaient placés dans les avenues du palais et des sentinelles se tenaient aux portes extérieures et intérieures, avec ordre de ne laisser entrer personne avant l'arrivée des commissaires. A sept heures et demie, \o duc, en habit et manteau ducal et chapeau panaché, et François de Bastard, conseiller d'état, en robe de salin noir, rabat plié (plissé) et bonnet carré, costume officiel en pareille circonstance, escortés par les gardes du duc, se rendirent en voilure au palais et. montèrent dans la salle du plaidoyer. La salle étant vide, le duc prit la place ordinairement occupée par le doyen, à droite du premier président, et M. de Bastard se plaça immédiatement après lui. Les membres du parlement, qui s'étaient réunis dans leurs chambres parliculièfes,

SËANGB DE SUPPRESSION 479

furent avertis, et rassemblée se forma sous la présidence de M- delà Briffe. Quelques conseillers, absents du parlement depuis 1 769, et traités d'intrus par leurs collègues, depuis les difficultés survenues à l'occasion d'un procès instruit par commissaires auxquels ils avaient consenti de s'adjoindre, se tenaient debout au bas de la salle.

I^ duc, après avoir salué, dit : « Messieurs, je viens « vous apporter les ordres du roi, notre souverain sei- « gneur et maître, M. de Bastard va vous les expliquer. » Le duc remit ensuite ses lettres de créance, et les lettres patentes qui nommaient le sieur de Bastard conseiller d'état, commissaire de Sa Majesté, avec rang immédiat après celui du commandant en chef. Le greffier en donna lecture. M. de Bastard, prenant la parole, invita alors les gens du roi à en requérir Tenregistrement. M. du Forcé, avocat général, demanda qu'il lui en fût donné communication au parquet, selon l'usage; mais, sur l'observation du commissaire, qu'il eût à obéir aux ordres du roi, l'avocat général requit l'enregistrement, d'après l'expresse volonté du roi, à lui exprimée à l'instant par le commissaire de Sa Majesté. A ce moment plusieurs conseillers demandèrent à délibérer; mais il fut signifié à tous les membres par le duc de Fitz- James une troisième lettre de cachet interdisant toute délibération^ M. de Bastard se leva, salua l'assemblée

* Cette troisième Lettre de cachet était ainsi conçue :

< Mons., je vous fais cette lettre pour vous oi'donner de ne pas dësempa-

• rer de l'assemblée des chambres jusqu*h ce que les commissions que j*aî

• données à mon cher et bien*amé cousin le sieur duc de Fitz-James, pair

(laquelle, selon le procès-verbal de 1 772 précité, serait demeurée immobile), et justifia * la mission que Sa Majesté avait donnée au duc de Fitz-James.

Alors furent remises au greffier les lettres de commission du duc en qualité de commandant en chef en Bretagne ; les lettres patentes et arrêts du conseil qui cassaient quatre arrêts du parlement de Bretagne dans Taffaire d'Aiguillon (1770-71); enfin, Tédit de suppression du parlement, et un ordre du roi à l'avocat général d'en requérir l'enregistrement.

Le moment était venu de donner lecture de Védil de

• de France, chevalier de ines ordres, lieutenant général de mes armées et « gouTerneur de uia province de Limozin, et à mon amé et féal conseiller ff en mon conseil d'état le sieur de Bastard, soient entièrement exécutées, et ff qu'ils aient fait demander mes ordres ultérieurs, vous défendant toutes « délibérations, protestations et arrêts contraires, même toute interruption. ff et ce, nonobstant toutes délibérations verbales ou écrites que vous auriez « prises irrégulièrement auparavant ladite séance, le tout à peine de àé^off béissance. — Écrit à Versailles le 1" octobre. — Sigtié : Loois. — Et plus « bas : PuELTrEAux. — Et sur le repli est écrit : A Mons., conseiller en c mon parlement de Bretagne. »

* En présentant les lettres patentes, le commi^ire royal aurait dit (selon - e Procès-verbal de 1772) que « ces lettres patentes alloient annuler et efff facer des registres du parlement des actes réitérés de désobéissance et c d'injustice. > Selon le Recueil des Réclamations et Remontrances, il aurait été plus loin et n'aurait pas craint de dire ff que le parlement de Ere- « tagne avoit été la première et principale cause des événemens dont la c magistrature se plaignoit. •

On comprend la colère que cette apostrophe, si frappante de vérité, mais si dure k entendre, dut soulever dans le cœur de tous les magistrats contraints de la subir.

Il prononça, ajoute le même Recueil, avec beaucoup d*énergie, la cassasation « des arrêts rendus contre les écrits répandus par le duc d^ Aiguillon, ff et, entre autres termes, il auroit dit qu^îls étoient le comble de Tindéff cence et de Tinjustice. •

A cette occasion, le Recueil, imprimé deux ans après les événements,

PRÉTENDU PROCÈS-VERBAL m

suppression du parlement. Elle fut précédée de quelques mots prononcés par le commissaire royal : « La suppres- « sion de la vénalité des offices, dit-il, rétablissement

Tait cette remarque; qui prouve la lianlicssc de ce discours du commissaire royal, dont le souvenir était encore palpitant plusieurs années après. « Le « lecteur sera sans doute surpris de roir un particulier % de son chef, ti*ai- « ter ainsi une compagnie entière, un corps de magistrats dont un grand « nombre ont vingt à quarante ans de service, qui sont tous issus d'ancêtres « distingués dans les temps les plus reculés, qui ont signé l'acte d*union de « la Bretagne et de la France, et versé leur sang pour le roi dans le corn- « mandement des années, c'est le coup de pietl de l'âne. »

On parlait autrefois on termes différents du premier président de Toulouse dans son ancien ressort. Mais enfin notre rédacteur du Procés-verbal aurait dû. pour rendre la comparaison plus frapi>ante, ajouter que, comme le lion de la fable, les parlements se mouraient de vieillesse. On aurait pu le croire, en effet, à la faiblesse de leur défense dans cet instant suprême.

Une prétendue lettre, datée de Bennes du 27 octobre 1771, insérée dans le journal historique de la révolution Maupeou le 5 novembre suivant (t. Il, p. 210), et qui est évidemment de la même main que le llecueil des RéclamatiofU et Remotitrances des parlements, car on y retrouve souvent les mêmes expressions et les mêmes passages, parle en termes plus violents encore du commissaire royal :

€ Cest le sieur de Bastard, Tàme damnée du cliancelier » (autre part on a dit que c^était M. de Maupeou qui avait exigé la démission du premier président; mais qu^importc au pamphlétaire?), c qui a secondé le duc de « Fitz-James. Ce frénétique a employé dans ses difTércns discours les ter- « mes les plus hardis et les plus injurieux contre le parlement. 11 a pro- « nonce avec arrogance la cassation des arrêts rendus ici contre les écrits < rcpndus sur le duc d'Aiguillon; entre autres termes, il a dit qu*i!s étoicnt « le comble de Findéccnce et de Tinjusticc. Cependant le sieur de Bastaiti • n*a rien exhibé qui TautorisiM à iusuller une compagnie, un corps de ma- « gistrats dont un grand nombre ont trente à quarante ans de senice, et qui sont issus d*ancétres... • (La suite comme plus haut.) Noire écrivain parlementaire aurait dû au moins varier un peu sa rhétorique.

' là la note obligée sur les événements de Toulouse, et la démission du premier président du parlement. Il est curieux de voir combien tous ces pamphlets se resseDiblent. On les dirait, ce qui n'est pas impossible, tous sortis de la même main. II y avait à Paris un bureau tic correspondance et de révision, où les écrits envoyés de province étaient revus et mis à l'unisson des pamphlets parisiens.

Il 51

ce gratuit de la justice et la réduction dans le nombre « des magistrats avaient de tout temps été Tobjet des « vœux de la nation. Le roi les a exaucés autant par « amour pour son peuple que pour arrêter les funestes (( efTets de l'indiscipline et de l'oubli des règles, et « éteindre des discussions incompatibles avec les devoirs « du magistrat. »

Le duc ordonna Touverture des portes et que lecture fût donnée de Tédit de suppression. L'avocat général en requit T enregistrement, qui fut prononcé par le commissaire royal du très-exprès commandement du roi, porté par le sieur duc de FitzJames assisté du sieur de Bastard, pour le contenu être exécuté selon sa forme et teneur.

Aussitôt, les portes étant refermées, il fut distribué à tous les membres présents une quatrième lettre de cachet qui leur ordonnait de se retirer chez eux *, sans

< C'est au moment de sortir, nous apprend le ProcèS'Verbal de 177i, que M. de la Forêt d'Arinaille, s'a?ancant au milieu de l'auditoire, aurait dit : « Pour mieux me conformer aux intentions du roi, je dépose nie> « provisions sur le bureau. • Ce qu'il fit à Tinstant. Il envoya plus tard umlettre au roi, dans laquelle, protestant contre Tédil et les violences de ceu^ qu'il appelait les porteurs cTordrcs, il déclarait qu'il ne se croirait jamais dépossédé de son ofHce que par s:i démission libre et volontaire.

n Les signataires de la protestation s'embrassèrent, dit le Procès- verbal ff précité, et se firent de tendres adieux; mais la soumission aux ordres du roi c étouffait la révolte de la nature : le public, assemblé sur la porte du p- « lais, s'attendrit sur cette séparation. La Gazette de France n'a pas os*'fl dire que cette fois tout se soit passé avec l'applaudissement du public. La

• vérité est que tout se passa dans le silence de l'indignation. Louis XV n<*

• sait les nouvelles de son royaume que par la Gaz-ette. »

Le roi aurait pu les apprendre d'autre part, et tous les avis, ccmuoe dou> le vendons plus tard, ne lui auraient pas exprimé les vœux que notre auteur siiipixtse à la population entière.