ÂPPRËCIATION DE LA RÉFORME

fin du siècle, alors que les parlements rétablis, exilés et rappelés de nouveau, entraînèrent la monarchie dans Tabime où ils s'engloutirent eux-mêmes I

La réforme judiciaire réalisée par Louis XV sur les , conseils du chancelier aurait-elle prévenu la chute de la monarchie, si Louis XYI avait persévéré dans les plans de son aïeul? Qui peut le dire aujourd'hui? mais aussi qui peut oser affirmer le contraire en présence des faits qui nous restent à raconter, à partir du moment où Louis XYI, rétablissant en personne la magistrature brisée par son aïeul, se retrouva en face des compagnies judiciaires plus hostiles à l'autorité royale qu'auparavant? Les parlements justifièrent dès ce moment, comme à Tenvi Tun de Tautre, le mot si profond du chancelier alors en exil : Si le roi veut perdre sa couronne, il en est bien le mattre. Cette terrible prédiction trop tôt réalisée et les malheurs qui terminèrent le règne du restaurateur de la magistrature furent pour l'œuvre du chancelier une terrible et suprême excuse.

Mais, si la révolution opérée dans la magistrature par le chancelier Maupeou, considérée comme œuvre politique, reçut des événements qui la suivirent presque immédiatement une éclatante justification, il a été donné à notre époque de la voir reparaître toiTt entière comme réforme judiciaire.

Quand, à la suite du renversement de toutes les institutions et de tentatives plus folles et plus impuissantes les unes que les autres, on chercha dans les souvenirs du passé la base d'une justice qui eût chance de durée, sans cesser d'être en harmonie avec la société ébran-

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lée et régénérée à la fois par tant d'épreuves, ce fui

dans la réforme accomplie en 1771 que le législateur de

1808 et de 1810 alla trouver ses idées de réorganisatioa

sociale.

Ce que nous sommes habitués à respecter et à admirer même*dans notre organisation judiciaire, la division des grands ressorts, celle des tribunaux inférieurs, Tuniformité des deux degrés de juridiction, la réforme de la procédure^ les lois disciplinaires, l'autorité des cheis de compagnie, les règles concernant les assemblées générales, l'abolition de la vénalité, l'âge des magistrats, le droit de présentation des candidats accordé aux magistrats (retiré en 1830), la suppression des épices, les gages réguliers et proportionnels, les droits de présence, les congés, les registres de poinle, toat s'était trouvé réalisé quarante ans auparavant, dans la révolution opérée par Louis XV vers les derniers jours de son règne. Les hommes qui avaient conseillé cette réforme, qui en avaient préparé et mûri les idées longtemps à l'avance, et qui s'étaient courageusement dévoués a son exécution, n'étaient donc pas des âmes vulgaires, étrangères aux idées réellement philosophiques et généreuses, des esprits étroits et rétrogrades, pour employer une expression moderne, ennemis de leur pays et de ses institutions. Ils les comprenaient au contraire, et voyaient que leur réformation était leur seule chance de durée.

Leur plan était aussi habilement conçu qu'il fut heureusement exécuté, et il ne lui a manqué qu'un roi pour assurer leur triomphe. Il était réservé à notre époque