ARRÊTS DIVERS

mer Je général des jésuites, ordonna que les jésuites remettraient au greffe leurs titres de propriété, déjésuites, joignit la dëUbéralionà l'appel comme dabus interjeté parle pix). cureur général.

Le 19 parurent trois autres arrêts, conséquence de celui du 5. Le premier, rendu, comme les précédents, au rapport du doyen, dans le but d'empêcher le désordre et les pn)cès qui en seraient la suite, défendait à toutes personnes, et jusqu'à ce que la cour eût décidé sur l'iippel comme d^abus du procureur général, de requérir le dévolu et de prendre poj;sessioD des bénéfices dont jouissaient précédemment les frères de la Société de Jésus, comme aussi faisait défense à tous notaires du ressort ou ai> 1res d'envoyer ou mettre en possession aucun des prétendants auxdits béoâkes.

U deuxième arrêt ordonnait la saisie de leui-s biens, nommait sept conscillers commissaires, dont l'ancien était toujours Dominique de Bastard avecdiarge de procéder à l'inventaire des titres, papiers, meubles et effeti des maisons appartenant à la Société dans Li ville de Toulouse, veiller au niglme et gouvernement des biens et revenus desditos maisons, avec droit d'y nommer gardiens et séquestres. Le troisième enfin ordonnait- l'envoi des «pies collationnées du recueil des Assertions dangereuses, extraites des livres des jésuites, aux archevêques et aux^évéques du ressort.

Par ce dernier arrêt, aussi rendu au rapport du même magistrat, la coor, après avoir coUationné le recueil des assertions dangc reuses et pernicieuses en tous genres, persévéramment soutenues, enseignées et publiées par une multitude d'auteurs et d'éditeurs de la société des jésuite, avec l'approbation de leurs supérieurs sur le jirobabilismc, le péché philosophique, la simonie, la confidence, le blasi)hème. le sacrilège, la magie ou le maléfice, l'irréligion, l'idohitrie, l'impudicité, le pagure, la feusseté et le faux témoignage, sur la prévarication des juges, le vol' la compensation occulte, les recelés, l'hoînicide, le suicide, le régicide et le crime de lèee-majesté, la cour ordonnait que des copies collationnées dudit recueil seraient envoyées à tous les archevêques et évêques de son ressort, attendant du zèle dont ils sont animés pour le bien de la religion, pour la pureté des mœurs, pour la conservation de la tranquillité publique et pour la sûreté de la personne du roi, qu'ils se porteraient à prendre toutes les mesures qu'exige leur sollicitude pastorale sur un objet aussi importent. La «wr ordonnait en conséquence, pour faciliter cet envoi, que des copies seraient imprimées et collationnées sur l'exemplaire déposé au greffe. Cet arrêt fut imprimé en tête des exemplaires imprimés, qui furent tous et individuellement signés, sur la dernière page, par un notaire-secréteire du parlement.

5€ PROCÈS DBS JÉSUITES

fendit tout noviciat et tout vœu dans leur société et interdit leurs cours, à peine pour ceux qui les sn> Traient de ne pouvoir prendre leurs grades dans les universités ni exercer aucun emploi, et ordonna enfin toutes les mesures que nécessitaient les chaires vacantes.

On comprend difficilement, il faut en convenir, que de pareilles prohibitions aient pu suivre la simple admission de rappel comme d'abus, et il semble qu'elles n'auraient dû être prononcées qu'au moment même de la condamnation de l'institut. Le parlement ainsi engagé ne pouvait reculer.

Onze jours après (16 juin) intervint un autre arrêt condamnant à être brûlés vingt auteurs appartenant ou ayant appartenu à la société, comme contenant des doctrines attentatoires à la sûreté des citoyens et à celle des souverains. Le 19, nouvel arrêt, interdisant, jusqu'à nouvel ordre, la dévolution des bénéfices précédemment occupés par les jésuites.

Le même jour fut reprise la suite de la délibération sur les Extraits des Assertions envoyés de Paris, et il intervint, au rapport du doyen, un arrêt qui déclarait les maximes contenues dans ce recueil dangereuses et pernicieuses. Cet arrêt ordonnait la réimpression de ce recueil avec l'arrêt de la cour en tête, et l'envoi à tous les évêques du ressort.

L'impression des Extraits des Assertions dangereuses et leur envoi dans tous les ressorts de France avec l'arrêt qui les proscrivait furent, sans doute, un coup terrible pour les jésuites, et le public eut peine à croire

ASSBtnOffS DAHGEREUSES 67

que tant de propositions fausses et coupables eussent été soutenues et publiées, avec l'assentiment des chefs de la société, sans que ceux-ci partageassent la doctrine des casuistes relâchés ou criminels, qu'elle ne repoussait pas de son sein. Les efforts faits depuis lors par tous les écrivains partisans des jésuites pour rejeter loin d'eux, comme un recueil mensonger, impur, et falsifié, ces Extraits des Assertions, prouvent combien fut vive et profonde la blessure que Tinstitut reçut de ces condamnations '.

Pendant que ces faits se passaient au parlement, un des prélats les plus éminents du ressort, un de ces hom-

' L'ordre ne demeura pas sans défense, et, dès l*année suivante, il parut une Répanse aux ExtraiU des assertions (in-4* de 558 pages) sans nom d'auleur et sans indication du lieu d'impression. Toutes les voies des justificatioDs étai^t alors interdites aux jésuites, lit-on dans la préface*. L*auteur prétend établir sept cent cinquante-huit falsifications on altérations, savoir : quatre cent dnquante-sept par altération de texte latin, dont quarante et uoe par altâ^tion de mots ou de ponctuation, deux cent soixante et une par suppression de phrases dans le texte, soixante et une par mutilation de texte, quatre-vingt-quatorze faits tronqués, fausses dates et exposés infidèles; et trois cent et une dans la version française, dont seize par contre-sens; qualre-vingtrdix-huit altérations de sens, cent vingt-deux infidélités dans TeipressioD, soixante-cinq altérations du sens dans la phrase. — 11 est donc pmnis de dire quant à ce : « Adhuc stib judice lis est. »

Un auteur, partisan des jésuites et leur défenseur, mais estimé pour sa droiture, porte des Assertions le jugement suivant : « On lança dans le pu-

• blic une énorme compilation connue sous le nom à^ ExtraiU des Assertions^

• ouvrage où fourmillent en nombre incalculable les bévues de Tignoranoe < et les falsifications de h malice, les infidélités grossières et les mensonges « hardis; ouvrage qui, sans pouvoir inculper un seul membre existant de

' La seule défeose des jésuites qui ait été imprimée avec le nom du libraire (dit le père LeIoDg, t. I, n» i4,646) est un Mémoire concernant rifutUut, la doctrme et FétoàUssement des JésttUes en France, par Henri Griflet, ci-devant jé- «oite. (Rennes, Yatar, 1761, 1762, iD-13.)

mes qu'il faut honorer comme tous ceux qui ont le courage de leur opinion personnelle, et qui savent résister à Tentraînement des passions de leur temps, un de ceux qui dès Torigine avaient cherché à conjurer l'orage prêt à fondre sur les jésuites, M. de Fontanges, comte de Brioude, évêque de Lavaur, paraissait de nouveau sur la scène. Dès le mois d'octobre 1761, M. de Fontanges avait écrit au chancelier de Lamoignon en faveur de la société menacée : après avoir rappelé au

• la Société qu il dénonce, ti^ansforme tout jésuite observateur de son in-

• stitut en un monstrueux assemblage de crimes, dont les uns excluent les

• autres; ouvrage qui néanmoins parut et se répandit duns le royaume sous c les auspices des parlements et avec leurs arrêts approbateurs. • (Louis XVI détrôné, parTahbé Proyard. Londres, 1800.)

Le nouvel historien de la compagnie de Jésus discute de nouveau la valeur de ce recueil et rappelle les réfutations dont il a été Tobjet.

Le père de Ravignan porte à neuf ceuts le nombre des falsifications.

11 est singulier de voir que certaines propositions condamnées dans ce procès célèbre comme attentatoires à la morale, passées des livres des casuistes dans la loi civile et criminelle, sont maintenant acceptées par les moralistes les plus exacts. Nous nous bornerons h trois cas :

L'usure ou prêt à intérêt, le flagrant délit d*adultère et le cas de légitime défense.

On a osé déclarer, dit Tévêque d'Alais (J.-L. de Buisson de Beauteville), dans sa Lettre pastorale par laquelle il condamne et flétrit le recueil des Assertions,. on a osé déclarer Ft/sure licite, pourvu qu'elle ne soit pas exigée comme une dette, mais comme un acte de reconnaissance ou comme une compensation du délai qu*on accorde.

Les auteurs que Ton accuse de relâchement donnaient évidemment ici de mauvaises raisons, et se perdaient dans les subtilités de Técole, au lieu d'aborder franchement la question, comme Ta fait la loi moderne.

Aujourd'hui le prêt à intérêt, que les casuistes qualifiaient d'usure, est autorisé par la loi civile, et les théologiens ont bien été obligés de Taccepter. Seulement, quoiqu'on morale on puisse l'expliquer par la «compensation du délai que le créancier accorde au débiteur pour son remboursement, en économie politique on l'appuie sur le principe que, les capitaux étant par

M. DE FONTANGES 6y

chancelier la protection que ses illustres aïeux avaient toujours accordée à la compagnie de Jésus, il avait attaqué vivement les arrêts du parlement de Paris, dictés, disait-il, par la haine et par la passion, repoussé lesacci^ salions portées contre cette société, et défendu leurs constitutions, leur doctrine, leur soumission aux lois, e( le zèle éclairé, plein de retenue et de sagesse, avec lequel ils remplissaient les fonctions les plus importantes et les plus pénibles du saint ministère.

le trmîl productifs d*intérêts, cVst-à-dire de fraits, il est juste que celui qui les emprunte fasse participer ^ ces fruits celui qui les lui prête. Seulemeot la loi cirilc, d^accord en cela avec la morale, est intenrenue pour empêcher Tabus» et, si, malgré ses prescriptions, cet abus, c'est-à-dire un intérêt excessif, se reproduit, dans ce cas il reprend le nom justement flétri d*osure. Les écriTains jésuites avaient donc devancé leur époque, seulement ils ne donnaient pas le vâritable motif de décision.

On n*a pas craint d'avancer sur Thomicide, dit encore Tévêque d'Âlais, qu*un mari peut tuer sa femme surprise en adultère. .. et qu'on a pouvoir de tuer celui qui voudrait nous faire tort... de la vie...

La loi Griminelle a prévu ce cas terrible où le mari surprend sa femme en flagraot^lit dans la maison conjugale et la frappe, ainsi que son complice. Sans Tabsoudre entièrement, la loi dit le mari excusable. Le mari, outragé et vengé, doit rendre compte de son action devant le jury, qui apprécie les bais, et qui peut seul le déclarer innoœnt. La loi moderne a été même plus loin dans le cas de la légitime défense, et déclare qu'il n'y a ni crime ni délit quand l'homicide, les coups et les blessures sont commandés par la néceanté actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui. Dans ce cas, les magistrats instructeurs ont le droit absolu d'appréciation, et, quand la légitime défense leur est démontrée, ils ne doivent pas faire subir au préTenu l^umiliation de la cour d'assises.

n en serait de même si le complice de la fenune adultère avait mis les jours du mari outragé en danger. Dans ce cas, ce seraient les principes du cas de la légitime défense que le prévenu aurait le droit d'invoquer et dont 0 fradrait lui faire Fapplication.

L'étude des anciens casuistes, ainsi condamnés par leurs confrères en tbéo- ^&^, pourrait faire découvrir plus d'une décbion autrefois blâmée, et qui serait acceptée de nos jours.

70 PROCiS DES JÉSUITES

Dès que M. de Fontanges eut reçu du procureur général, en exécution de Tarrêt du 19 juin 1762, le recueil des Assertions dangereuses et pernicieuses soutenues par les jisuifeSy il n'hésita pas à publier en réponse à cet envoi une Lettre pastorale. Dans cette lettre, Tévéque de Lavaur déclare qu'il a lu ce recueil avec toute la réflexion que méritait Timportance de la matière. Nous avons confronté, dit Tévéque, la plupart des textes cités avec les auteurs desquels on prétend les avoir extraits. On n'a rapporté que ce qui pouvait noircir et décrier les religieux; on leur attribue ce qui est de toutes les écoles; on leur fait un crime de la doctrine même de l'église; on leur attribue des opinions qu'ils n'ont pas et que même ils réfutent; on ose se permettre des altérations ou des suppressions essentielles qui déCgurent le texte, on supprime les correctifs et les explications nécessaires. L'évêque prouve ensuite le danger de celle publication, même dans ce qu'elle a d'exact, en mettant en lumière des erreurs condamnées que personne ne défendaH plus, et que tout le monde avait oubliées. La lettre se termine ainsi : « Nous défendons sous les peines de droit la lec- « ture du livre ayant pour titre Extraits des Assertions... « Nous vous exhortons, mes très-chers frères, et nous c( vous enjoignons même, en tant que de besoin, d'ôter n des mains des fidèles confiés à vos soins ce recueil c( abominable et de le faire remettre au greffe de notre « officialité. »

Cette lettre ne resta pas sans réponse, le parlement s'en émut, comme nous le verrons plus loin, et plusieurs pamphlets du temps témoignent de la vivacité de la lutte.

ADTEDBS DES ASSERTIONS 71

Cependant il est digne de remarque que, si la doctrine des jésuites était attaquée, si la mort de Henri lY était encore imputée à leurs écrits, la pureté de leurs mœurs n'était jamais mise en question.

Sans nous porter juge ici entre les parlements et les jésuites, une remarque nous sera permise. Il est démontré par le seul rapprochement des dates que Tarrét du 19 juin fut rendu sans examen personnel des magistrats toulousains, et sur la foi qu'ils accordèrent à leurs confrères de Paris. Ceux-ci s'en étaient, de même, entièrement rapportés au travail des auteurs de cette compilation, attribuée à l'abbé Goujet, à Minard, et à Roussel de la Tour, conseiller, et pour iaqudle on disait que le président Rolland d'Erceville^ qui n'y était pas resté étranger, avait déjicnsé plus de soixante mille livres de sa fortune. Le recueil des Assertùmê^ demandé au parlement de Paris par le parlement de Toulouse le 5 mai, était arrivé à Toulouse le 15 : or comment, jusqu^u 19 juin, avait-on pu étudier cette immense compilation, confronter les textes et juger avec une connaissance personnelle de la cause, ce qui est le premier devoir du juge? L'arrêt du 19 juin fut donc rendu sans examen véritable et sans discussion.

Le 30 du même mois de juin, toujours au rapport de Dominique de Bastard, fut prononcé un nouvel arrêt por-

' On raconte une anecdote assez piquante sur le président Rolland d'Erce- Tille. n espérait la succession d*un oncle fort riche et janséniste prononcé, Rouillé de FîUetières. Son oncle laissa toute sa fortune à la BolU à PerretU (fidéicommis janséniste) ; • Traitement, disait le président, auquel je n*aurais pas dû m'*attendre. • Un dernier mécompte attendait le malbeureiii adversaire des jésuites : 11 mourut sur Fécliafaud le 20 avril 1794.

7â PROCÈS DES JÉSUITES

tant que les biens et effets appartenant aux ci-devant jésuites, et non situés dans le ressort du juge royal, se* raient saisis et inventoriés par le juge royal le plus voisin qui en sera requis par un des substituts du procureur général.

Le 10 juillet 1762, le procureur général parut de nouveau à rassemblée des chambres et Gt part à la cour des difficultés qu'éprouvait Texécution de ses arrêts des 5 et 19 juin précédent. Les officiers qui en étaient chargés ne se croyaient pas autorisés à certains actes non textuellement énoncés et sur lesquels on ne pouvait journellement consulter la cour. Us ne se croyaient pas le droit de faire prêter serment aux ci-devant jésuites lors de leurs interrogatoires, et à leur faire affirmer qu'ils n'avaient point lacéré, brûlé, caché certains effets, titres et documents qui leur manquaient, et qu'ils n'avaient point fait de ventes, d'aliénation et d'actes simulés; et à toutes autres personnes qu'ils n'avaient point aidé les jésuites dans leurs simulations. Sur ce, il fut ordonné que les commissaires déjà nommés rendraient toutes les ordonnances utiles pour parvenir à la pleine et entière exécution des arrêts de la cour; et les officiers des sénéchaussées furent autorisés à prendre pour l'exécution de ces ordonnances toutes les mesures nécessaires.

Les 11 et 13 septembre, le parlement pourvut à l'enseignement dans le collège de Toulouse, et ordonna que, sur la présentation qui serait faite par chacun des commissaires et par le procureur général, il serait nommé des professeurs et régents aux collèges qui étaient occupés