CHAPITRE XXVI

LES- PARLEMENTS INTÉRIMAIRES.

Los parlciiicnls intérimaires. — Facilité avec hqucUe les nouvelles cours de justice sont organisées, — à Grenoble, — à Aix, — à Besançon, — à Dou-ii.— A Toulouse. — La justice reprenant partout son cours. — La réforme sur le point de réussir. — Ce qui la perdit. — Gocsman. — Beaumarchais. — Morangier.— Hésitations de Louis XVT. — Interrègne judiciaire. — Exception honorable pour le nouveau parlement de Toulouse. — Diminution de l'ancien ressort. — Reproches adressés à ce sujet. — Leur injustice. — Arrêt du parlement en faveur des jésuites. — Blâme qu'il soulève. — Arrêt contre M. de Gambon, évéquc de Mirepoix. — Prorogation de l'impôt votée par les états de Languedoc, — repoussi'e par le parlement de Toulouse. — Béflexioiis. — Affaire du sieur de Villeraze-Gastelnau. — Vacances de 1771-2. — Écrits satiriques contre It parlement. — Arrêt sur une question de passage et de prescription. — Kdil de Louis XV de 1773 réformant les jeux floraux. — Arrêt d'enregistrement rendu au rapport du doyen du parlement — Le doyen du parleiaent de Toulouse nomme conseiller d'état. — Mort de Louis XV. — Jugement sur ce prince par Michaud.

Origine et organisation des jeux floraux. — Le gai savoir. — Clémence Isauir — Décadence. — Béformes successives. — Kdit de 1773. — Ses dispositions. — Enregistrement. — Détails historiques. — Les prix. — Gérémonial. — De^ mainteueurs, des maîtres et du chancelier — M. de Piquet préféré au premier président de Bastard. — .Annuaire des sociétés savantes. — Extrait. — État actuel.

Nous avons vu avec quelle facilité avait été consomma^ la réformation de la magistrature. Dans quelques sièges, le parlement dissous avait fourni la totalité des membres du parlement renouvelé ; le premier président de Grenoble seul avait été exilé, et tous les magistrats inléri-

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maires avaient servi dans la nouvelle magistrature, et il fallut donner des lettres d'expectative à ceux qui ne purent en faire partie. A Douai, la totalité de la cour nouvelle fut aussi composée d'anciens magistrats du parlement. A Dijon, l'édit de suppression nommait trentesept membres pour continuer le service, sept seulement refusèrent, et la cour (réduite à trente membres) rendit la justice sans qu'il fût besoin de recourir à des magistrats étrangers au parlement.

A Aix, la chambre des comptes, maintenue sur son siège, avait été investie de la plénitude de la juridiction, et mise au lieu et place du parlement. A Toulouse, plus des trois quarts des membres de la commission étaient anciens magistrats parlementaires, etdcs jurisconsultes d'un rare mérite leur avaient été adjoints. A Besançon, tous les membres du parlement qui avaient pris parti pour la couronne et le premier président de Boynes, lors des événements de 1759, étaient restés à leurs postes, et quelques magistrats des juridictions inférieures avaient suffi pour compléter la cour. A Rennes, tous ceux qui avaient fait partie de la célèbre commission d'Aiguillon et s'étaient abstenus depuis lors, remontèrent sur leurs bancs, et le trimestre n'était pas écoulé que plus de trente sièges étaient occupés. A Douai, cinq magistrats étrangers, adjoints aux anciens, suffirent pour compléter le parlement. Les magistrats de Paris et Rouen* avaient été seuls unanimes dans leur refus de faire partie de la nouvelle magistrature, et encore un certain nombre d'entre eux

* Voir leurs noms dans le Maupeouana, XIII' lettre. T. V, p. 22 J. — Édition do 1775, Londres, in-8\

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avaient-ils demandé la liquidation de leurs offices, ce qui était reconnaître la légalité des mesures ministérielles. Enfin les premiers présidents de Toulouse, de Dijon, de Pau, de Douai, de Rennes et de Metz, avaient continué de servir et présidaient les nouvelles cours.

Aussi les écrivains les moins favorables à la réforme de 1771 sont-ils obligés de convenir « que cette réforme « fut sur le point de réussir, que les plaintes commence çaient à s'apaiser, que la justice avait repris son cours « et que le nouveau parlement (de Paris) obtint même ce un instant crédit. » (Phil. Lebas.)

En dehors du désordre financier que Ton ne put arrêter, on sait ce qui perdit la réforme au point de vue judiciaire, ou ce qui, du moins, prépara sa défaite et servit de thème aux accusations portées d'abord contre elle, et combien l'administration financière de Tabbé Terray, son mépris de tousses engagements, ses exactions de toute nature, vinrent ajouter aux difficultés inhérentes à la réforme judiciaire tentée par le chancelier de Maupeou.

Tandis que dans la plupart des villes les nouveaux sièges se remplissaient de magistrats honorables, le recrutement du nouveau parlement de Paris présenta des obstacles dont le temps seul pouvait triompher. On connaît ces événements, dans lesquels tous les torts ne furent pas peut-être du côté de la nouvelle magistrature. Nous ne rappellerons pas ici ce qui se trouve dans tous les souvenirs, la conseiller Goêsman, les mémoires de Beaumarchais, dont le roi eut le tort de s'amuser, et la posilion criliqtie de madame Goêsman,