REFUS D ENREGISTREMENT

plusieurs circonstances montrent combien au contraire était vivace et enraciné cet esprit d'opposition qui, du vieux parlement, n*aurait pas tardé, sans nul doute, à se montrer dans le nouveau. Aussi, dès le 29 de novembre 1772, le conseil avait cassé un arrêt du parlement (intérimaire) de Toulouse en date du 14 novembre précédent, concernant le commerce des blés et les déclaration et édit de 1763 et de juillet 1764. I/arrêt du conseil, longuement motivé et dont on trouve une analyse détaillée dans le Journal historique de la révolution opérée par M. de Maupeou (III, 274-5), contient toute la théorie du commerce des grains à la fin du siècle dernier. Nous y renvoyons en ce qui concerne celte question d'économie politique que nous n'avons pas à traiter ici ; mais nous le rappelons comme une nouvelle preuve de l'indépendance qui commençait à se manifester dans le parlement renouvelé.

Le Supplément à la Gazette nous dit encore (n° 5, « p. 15) que le parlement de Toulouse se refuse égalece ment d'enregistrer Tédit de prorogation d'impôt, ce quoique consenti par les états (circonstance bien dicc gne de remarque). Il a fait de fort belles remoncc trances, dans lesquelles il accuse les états de n'avoir c< pas assez considéré les forces de la province, et de tt s'être prêtés trop légèrement aux vues du contrôjç^^r ce général. La réponse, n'ayant pas étQ favorable, on en a ce fait d'itératives, dont on ignore le succès. »

Il me semble que les partisans, des refus d'e^regisment et .des remontrances itératives devaient, être satisfaits du parlement. Maupeou. L'impôt voté par les états

554 LES PARLEMENTS INTÉRIMAIRES

eux-mêmes, c'est-à-dire par les trois ordres de la nation régulièrement assemblés, ne semblait pas encore régulier, et ne convenait pas à messieurs du parlement Maupeou toulousain. Que pouvait-on leur demander davantage.

Cette même année 1772, fut condamné à mort par le parlement de Toulouse un sieur de Yilleraze, dit Castclnau^ capitaine de cavalerie. Yilleraze avait tué, le 5 mai 1772, à coups de couteau, à la table même de M. de Goyon, commandant à Béziers, un sieur Franc, son rival, ancien procureur du roi en la ville de Béziers, députe de ladite ville et agent général des états de Languedoc.

M. de Goyon avait eu Timprudence de les réunir, dans Fespérance de les réconcilier, sans s'être assuré qu'il le pouvait sans danger. Yilleraze parvint pendant deux ans à se soustraire aux poursuites de la justice, et obtint des lettres de grâce à l'occasion du sacre de Louis XYL Les écrivains opposés au chancelier prétendirent que M. de Maupeou les avait fait accorder à la sollicitation d'un abbé de Castelnau, grand vicaire de Langres, frère de Yilleraze^ et fort dévoué à l'œuvre du chancelier, ainsi que le grand nombre du clergé^ ajoute l'écrit auquel nous empruntons notre récit ; on ajoute que Franc, au contraire, avait été mis précédemment à la Bastille, et ensuite exilé à Béziei^ pour propos tenus contre le ministère, u Malgré cette protection, ajoute l'écrivain, « Yilleraze avolt été obligé de prend re la fuite et n'avoit pu <c écHàppèf ail supplice par coïituniace. » Les parlements avaient donc, même en 1772, encore quelque vigueur et quelque liber té d'aclioit. Chiant aux lettres de grâce