‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 2)Chapitre 212 sur 259 · FRANÇOIS DE BASTARD SURINTENDANT · texte numérisé non relu

FRANÇOIS DE BASTARD SURINTENDANT

lerions une ordonnance d'administration intérieure, tracée de sa main, un mémoire destiné au prince dans le but de Tarmer contre d'incessantes et d'indiscrètes sollicitations, et de l'engager à maintenir dans les cadres des ordonnances royales le personnel de sa maison, déjà si considérable; nous dirions les soins apportés par le chancelier dans le choix des nombreux officiers dépendant de la chancellerie; le règlement qu'il avait établi pour déterminer les rapports nécessaires entre les divers intendants de l'apanage ^ et les grands fonctionnaires de chaque province ; sa vigilance à rappeler aux vassaux* de l'apanage les

< Ils devaient la première visite aux éTèqueSy aux gouverneurs et aux intendants, et attendaient la visite des autres fonctionnaires.

• Par une réciprocité naturelle, et par suite de ces égards que les anciennes moeurs françaises exigeaient, en même temps que les pays donnes en apanage étaient sous la protection spéciale des princes dont ils constituaient le domaine pnncicr, ces provinces étaient averties d'une manière toute particulière des événements heureux qui sun'enaient dans la famille du prince leur protecteur.

Ces notifications étaient, pour les villes de Tapanagc, plus que pour toutes les autres du royaume, une occasion de réjouissances et de fêtes.

C^est moins de deux ans après le mariage du comte d*Ai*tois et deux mois après le sacre du roi que naquit à Versailles, le 5 août 1775, le duc d'Angouléme, fils aîné de Son Altesse Royale le comte d* Artois et de Marie-Thérèse de Savoie, son épouse.

Un hasard heureux a fiiit tomher entre nos mains l'original même de la lettre écrite par le chancelier du comte d'Artois, à Poccasion de cette naissance, au corps municipal de la ville de Brioude, en Auvergne, faisant alors partie de Tapanage d'Artois.

H nous semble difficile d'annoncer un pareil événement avec plus de grâce et de délicatesse.

« Paris, 8 août 1775.

« Messieurs, la tuiissance de monseigneur le eue d^Àngouléme, dont « madame la comtesse d'Àrlois vient d'accoucfier Ms-heureusement le

55 i DES APANAGES

foi et hommage qu'ils devaient au prince leur seigneur^ et à faire contraindre, par décisions royales, au même hommage les vassaux ecclésiastiques qui prétendaient s'y soustraire; nous verrions sa sollicitude à faire fixer, par un tarif modéré, les droits de chancellerie dus à

f dimanclie 5 de ce mois, à quatre heures moins dix minutes après midi^ « est un événement si intéressant pour tout le royaume, que Sa Majesté « Ta fait notifier à la ville de Pans, et qu^elle a fait chanter un Te t Deum dans la chapelle de Versailles; il Vest plus particulièrement « pour les villes de l'apanage, et monseigneur le comte d'Artois m'a • ordonné de vous en faire part. Vos cœurs et votre religion vous dictef ront le reste. Je suis très-parfaitement ^ messieurs, votre très-affec- « Honné serviteur, Bastard. »

La Tille de Riom, capitale de Tancien duché d^Auvergne, 8e distingua dans la inanifestatiou de la joie que lui causait la naissance du fils aîné du comte d'Artois, dont elle espérait dépendre un jour. Un procè&-Terbal de ces fêtes (lettre du 5 septembre 1775) fut envoyé à Paris et dépose dans les archives de la chancellerie d'Artois.

La ville de Riom devait beaucoup au comte d'Artois, car c'est à ce prince et à son chancelier que la sénéchaussée d'Auvcipie, séant à Riom, avait dû l'honneur de la robe rouge, qui était, avec raison, regardée comme une grande distinction par une juridiction inférieure.

Il est juste de dire que cette sénéchaussée en était digne par le savoir de ses jurisconsultes, parmi lesquels brillait aloi^ H. Chabrol, le célèbre commentateur de la Coutume d'Auvergne,

* On délivrait à chaque vassal un Acte de prestation, de foi et hommage et de serment de fidélité, portant la signature du chancelier, scellé de ses armes et contre-signe par son secrétaire, et des Lettres patentes portant la signature autographe du prince et celle du secrétaire de ses commandements. Elles étaient scellées du grand sceau et réunies à l'acte de prestation par le petit sceau du prince.

L'application du petit et du grand sci^au sur les lettres patentes donnait lieu à divers droits fixés par les tarifs et faisant partie des gag(*s du chancelier.

La facilité avec laquelle le chancelier accordait les délais demandés pour rendre hommage (nous en avons trouvé un grand nombre) prouve le désintéressement avec lequel il comprenait l'exercice de la haute magistrature dont il était revêtu.

ADMINISTRATION Dlj'CHÀNCéLlEni-SURINTENDANT 555 chaque hômmà^c :'* tes' lôîS féodales/ qiii' n'avaiônl phis que bieïi péri de teihps à*Vivre,'ëtaietit cependant ehcore dahi^ totrte lêot tigtiôur. ' '• ' • .

Sachant iqii'âucfàri détail n^est â dédaigner dans une vaste " àdtniilislt^htiou , ' oh ' lé ' vit ' s'ôecii^per " de mettre Tordre dans les dépenses journalières, substituer un payement en argent' à la fourniture en nature des tables du commun, dont le désordre était extrême, des tables du serdeau (service personnel du: prince) et des quatre premiers valets de chambre : réforme qui n'était que trop justifiée par les murmures qu'elle excita chez les fournisseurs, et leurs menées pour la faire abandonner dès que l& chancelier eût quitté la^ surintendanée*. '

Scrupuleux observateur des formes qu'il avait établies lui-même, il ne faisait rien d'important sans consulter le con^il, et partager ainsi avec Un la responsabilité de tous ses actes. Administrateur économe et habile r c'est lui qui fit acheter tiu comte d'Artois, sur ses i^evenus améliorés, la charge de capitaine général des Suisses, les forges de Ruel, échangées par lettres patentes en date de . juillet 1776, enregistrées à la chambre des comptes, lé 3 août suivant, contré les bois de Sainl-Dizier, dé

• Chaque valet de pied reçut trois livres pour sa nourriture. Celle i^éforme, due au chancelier du comte d'Artois, a eléadoplée (lepuis dans toutes les maisons royales et princières; et, chose curieuse, lé chiffre fixé par h:i est resté le niêinc depuis ce temps, malgré la dépréciation de Targcnl.

* Ce mode ne pouvait être maintenu qu'avec ime grande exactitude dans les payements mensuels; mais le^ relards qu'ils éprouvèrent dans les années postérioures, sous Tadministration de M. de Sainlc-Fby', favorisèrent les plaintes dès gens de service, et fifent révoquer cette mesure, au grand préjudice du prince. (Lettre du comte de Maillé, du 7 septenVbre1'77S.)

Vassy et de Sainte-Ménehould, les immeubles destinés aui écuries d* Artois ; il combattit au conseil rechange de la sénéchaussée de Cognac, que sollicitait le duc de la Vauguyon, échange qui souleva tant de réclamations \ fit repousser la construction des Folies de Bagatelle, l'acquisition du duché de la Meilleraye, vendu par la

* L'échange des sénéchaussées de Cognac et de Nerpins contre les forêts de Senonches préoccupa beaucoup la province. Elle se plaignit vivement quand il fut question de la détacher de Tapanage pour la donner au duc de h Vauguyon. Une phrase que nous avons retrouvée dans la correspondance dû chancelier fait assez connaître son opinion et les difficultés que son administration rencontrait pour conserver s» li))ei*té. c Je crois que la dignité de « Tajianage, écrivait-ili exige qu'il n*en soit rien démembré. Vis-à-vis 3e tout « autre que du (ils du gouverneur de monseigneur, je trancfacrois, parce que « la chose me paroit évidemment juste; mais vous connoissez ce pays-ci, et « toutes les épines que Ton trouve pour y faire le bien. •

L'échange fut décidé, malgré Tavis du chancelier et les réclamations des habitants, qui firent entendre les plaintes les plus anièrcs contre un avocat célèbre, M. Élie de Beaumont, qu'ils avaient chargé de leurs intérêts.

L'acquisition du duché de la Meilleraye et la construction de Bagatelle marquent la fin de l'administration financière du chancelier et indiquent que déjà une influence nouvelle avait succédé à la siemie, transition qui n'a pas été assez remarquée par ceux qui ont eu occasion de parler de l'adminislntion de la maison d'Artois.

Les ordonnances de payement de la Meilleraye, vendue par la duchesse de Mazarin, sont signées du chancelier (8 septembre 1776), mais elles sont les dcrriièi-es. L'onh-e sévère et les observations respectueuses, mais paternelles, de son chancelier, plaisaient moins au jeune piince que le laisseraller du l'intendant qu'il allait choisir. Aussi, quoique Af . de Sainte-Foy ne fiit pas encore en exercice, il est certain qu'il avait déjà sur Tesprit du comte d'Ailois l'ascendunt que lui donnaient, s'il faut en croire les mémoires do temps, les services de plus d'un genre qu*il lui rendait dans la petite maison de Neuilly*. La duchesse de Mazarin passait pour avoir arec Sainte-Foy les relations les plus intimes, et ce fut sans nul doute à son instigation que Sainte-Foy engagea le prince à cette acquisition onéreuse pour lui.

* Voir dans Bachaumont ce que l'on rlicontc de Tenlrcruc du comte d'Artois et <le uiadamc du Barry dans la maison de Ncuilly. — 15 novembre 1775; tome IX. page 2ni .

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