DROITS RÉGALIENS

oHices n'appartenait aux familles qu'à charge, par les titulaires, d'avoir rempli les conditions exigées parTédit, et payé, de leur vivant, le centième denier. Au cas contraire, le prix en tombait aux parties casuelles de l'apanage. Le chancelier scellait et contre-signait tous les brevets et les lettres patentes des charges et des bénéfices dont le prince apanage avait la nomination. C'était entre ses mains que les vassaux du prince prêtaient, en posture de vassal, leur foi et hommage. Son nom était porté dans les lettres de foi et hommage, et elles étaient signées de sa main. C'est lui qui accordait les délais sollicités pour en acquitter les droits; par son canal passait la plus grande partie des faveurs dont le prmce pouvait disposer. Enfin, c'était par son intermédiaire que le prince apanage administrait et régnait pour ainsi dire sur Tapanage qu'il tenait delà munificence royale ; car le roi s'était dessaisi, en faveur de ses pelits-fils, de droits presque régaliens. Des gages importants et des honneurs parliculiers re-

« Tapanage de Monsieur, il faut rapporter ragrcincnt du chancelier du 4 prince si c*est un ofTice de judicature et de police, ou du surintendant des tf finances si c*est un oifice de finances. »

VAlmanach de Monsieur de 4782 consacre cinquante ot i:ne pages in-S" à la nomenclature des ofiiciers de justice qui étaient h la nomination du comte de Provence, et, si ce n*avaientété lu vénalité et la survivance dos charges (limitant beaucoup, pour le chancelier de France lui-même, le droit de contrôle qui lui était réserve sur les nominations), on peut dire que le chancelier, garde des sceaux d*uu prince, participait, dans le ressort de Tapjnagc, au pouvoir ministériel le plus élevé, celui de Tapprobation à donner à tous les emplois de justice.

L'apanage du comte d'Artois avait été constitué, par édit d octobre 1775, sur les mêmes bases que celui du comte de Provence. Les droits des deux princes étaient les mêmes, ainsi que les attributions de leur chancelier et de leur surintendant. On peut voir aussi dans Saint-Simon (IV, 17) en quoi consistaient les droits des princes apanages.

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haussaient encom^ûettd dignité. On se $ennai4 à i'égard dasicfadnoeliers des prtiices du sangydans ksipappoilsad- DOLÎoi^tF^lifs, des mêmes formules 4ont on msaitenrei)» le chancelier même. Le Utre de Monseigneur leur était donné dsLïfH leur correspohdauce officielle. On ite leur écrivait qu'à la troisième personne avec la formule usitée : Votre Grandeur. Leurs femmes étaient dites m^uiérni^ fci CA«r;?-

Au temps dont nous parlons, Tabbé de ^reteuil était chancelier du duc d'Orléans^ le 'marquis 4*Argenson l'avait été avant lui. Le marquis* deTilly, OrceaudeFontettO) conseiller d'État etancien intendant de €aen^réiait du duc d'Orléans. Dans la maison du comté dé Provence, l'ofiice de chancelier et celui de suriïitendant des finances étaient divisés sur deux têtes; au contraire^ ild furent d'abord rassemblés sur une seule d,ans la maison d'Artois. . .1 , C'est auxj deux charges de chancelier garde des sceaux, chef du conseil surintendant des domaines et affaires de S. A. B. le comte d'Artois, et de surintendant des finances, bâtiments, jardins et manufactures de ce prince, avec provisions distinctes par chacune d'elles \ que fut ap-

* La finance avait été fixée par le roi à la somme de 150,000 lirres pour la charge de chancelier, et à celle de 150,000 livres pour la charge de surin> tendant; 500,000 livres pour les deux. Le roi fît remise à François de Baslanl de la somme de 50,000 livres; le surplus (270,000 livres) fut verse par lo titulaire entits les mains de M. Papillon de la Ferté, intendant, contnMeiir général de Targenlerie et menus plaisirs de Sa Majesté, lequel en dounj quittenee (24 se(>temKi*e). • • i • »

Les gages' ei'atlhbiitionf) afv<sii(^nt>étd fh»^ fn les lettres de création dt* ces <cbairges'ii <)a somme deSl^OOO iivreir pnr an^ainsr régiécâ : 45,000 livres do^ges/ 1 ft, 000 > litres poilpiAroU de chanfrage, faisant faus^ partie des

FRANÇOIS DE BASTARD CHANCELIER 55i

pelé, dès le mois de mars i 775, François de Bastard, ancien premier président el alors conseiller d'état; les provisions ne furent expédiées qu'au mois de septembre suivant.

Le roi, en désignant François de Bas tard à cet emploi important, voulait récompenser Tancien premier président pour son dévouement à sa personne et pour tant d^années passées à son service, et lui donner une marque de son estime personnelle en lui confiant la direction des affaires de l'un de ses petits-fils. Le roi témoignail aussi par là se souvenir des bontés et de la protection spéciale dont le dauphin son fils n'avait cessé d'honorer François de Bastard.

Cette nomination fut connue <^ Paris dès le mois d'avril; elle fut généralement approuvée. Quelques lettres les plus intimes de personnages importants de l'époque, échappées à la destruction, témoignent de cet assentiment et prouvent l'estime dont jouissait François de Bastard dans les rangs mêmes les plus opposés à ceux qu'il avait suivis*.

aUributions de la charge de chancelier; 14,000 pour frais de bureau; enfin les droits de sceau et de chancellerie, qui étaient variables et sVlevaient à environ 10,000 livres par an.

Dans VÊlat des officiers de la maison de monseigneur le comte d'Ar- /ois (de 1773 à 1780), déposé aux archives nationales (section judiciaire], conforme en cela à Tinventaire dressé après le décès du chancelier, on voit que les gages du premier gentilhomme de la chambre, le comte de Maillé, étaient de 6,000 livres par an.

* Voici celle du duc de Brancàs-Lauraguais : peu favorable au chancelier de Maupeou, elle mérite cependant d'être citée par sa singularité :

« CVst avec bien du plaisir, monsieur, que je vois à monseigneur le comte « d* Artois un cbancelier de bonne et honnête réputation; je vous remercie

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Les pamphlétaires mêmes qui ne voulaient voir dans cette faveur que le prix de la participation de François de Bastard à ce qu'ils appelaient ses campagnes de 1771, n'ignoraient pas le désintéressement avec lequel il avait refusé, à plusieurs reprises, les positions les plus élevées et les plus avantageuses.

Si les bornes que nous nous sommes imposées nous le permettaient, nous parlerions avec quelque détail de l'administration de François de Bastard comme chancelier et surintendant du comte d'Artois; nous le trouverions près du roi l'interprète des misères et des besoins des populations de l'apanage ; se transportant en Auvergne, en Normandie, au Mont Saint-Michel (1775- 1776), quand les affaires le demandaient; nous rappel-

« de m'avoir a[)pris la déclaration d'une chose utile au petit-fils du roi et « d'un choix très-hien fait par Sa Majesté. Lie mot de chaiicelier n'^est plus « une injure; mais je suis fâché que vous ayez ce nom quand un coquin le « porte. Du reste, gloire tous soit rendue! Je sais bien des gens de mes « amis qui en seront bien aises. » Sans signature. — La lettre porte encore les armes du duc de firancas-Lauraguais.

Voici celle de M. le Rebours, président de la chambre des requêtes du parlement, alors en exil; elle prend de cette circonstance un intérêt particulier:

« Si j*avois été, monsieur, à Paris, je n'aurois pas été le dernier h vous € faire mon compliment à Toccasion de la place que Ton vient de vousdon- « ner chez M. le comte d'Artois. Les princes seront toujours heureux quand « ils auront pour chefs de leurs conseils des magistrats sages et éclairés, et 4 qui auront autant de mérite que vous. Le choix que le roi a fait de votre « personne est une incompensé de vos services et une justice rendue à vos « talents; aussi c'est avec joie que je joins mon suffrage h celui du public, « et que je vous prie d'être persuadé que je prendrai toute ma vie Tinlérét le « plus vif à tous les événemens qui pourront vous regarder. — Signé : Le <i Rebours, à Saint-Marc-sur-le-.Mont, par Ghâlons-sui^Mame, ce 1 8 mai 1 7 73. § (M. le Rebours termine sa lettre en recommandant sni chancelier son ancien secrétaire, qui, par suite des événements, se trouvait être sans emploi.