‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 2)Chapitre 219 sur 259 · INSTALLATIONS DIVERSES · texte numérisé non relu

INSTALLATIONS DIVERSES

Déjà bien des changements avaient eu lieu dans le personnel des magistnlts et des premiers présidents qui n'avaient pas consenti à siéger dans le parlement Maupeou ; cinq seulement avaient survécu : MM. d'Alîgrc à Paris, de Bérullc à Gt^enoble, LeBerlhon à Bordeaux, detjallois de la Tour à Aix, et de Grosbois à Besançon'. Cependant plus de six mois s'étaient écoulés avant que le roi se décidât à rétablir partout les anciens parlements, et la commission intermédiaire de Toulouse, en particulier, continua à siéger jusqu'au mois de mars

Ce temps parut bien long aux anciens parlementaires et à leurs partisans. Leur impatience se fit jour par des articles publiés dans les Mémoires secrets, et par un pamphlet déjà rappelé par nous, et dont ces Mémoires donnèrent aussi l'analyse (VII, 98); cet écrit, publié

M. de Caumartin, à Donni; le comte de Rochcchouart et M. de M.irvillo, à Aix; le comte de NoaUIes et M. de Foui-quctxiux, à Bordeaux; le ni:uiqui$ de la Tour du Pin et M. de M;ir\iUe, h Dijon; le duc de Broglie et M. de Calonne, à Melz; le marquis de Saint-Simon et le même M. de Miirvilio, h Besançon. Le premier ])midcnt Chidlet fut le seul des magistrats déplacés pour lequel on eut quelques égards : il fut envoyé premier président de Metz; il ètiiit vénéré îi Besançon par ses cliaiités. Le comte de Périgord et le comle de Saint-Priest furent envoyés à Toulouse; M. Lenoir alla à Pau (22 novembre 1775), n*étant assisté que du sieur Journet, maître des requêtes et intendant d'Aucb; le vicomte de Beaune el M. Guerrier de Bezance se rendirent h Clermont, pour Pinstallation de la cour des aides.

* Le célèbre président de Brosses, qui avait assisté, le 3 avril, comme doyen des présidents à mortier, à la réinstallation du parlement de Dijon, fut appelé à la première présidence. Il mourut deux ans aprè<;, et fut remplacé par M. le Gouz de Saint-Seine son beau-p«>re. — A Rennes, M. de la Briffe se retira, et un simple conseiller, M. du Meidy de Caluellan, fut nommé premier président. 11 a exercé jusqu'à la destruction des parlent miIs.

nVo RÉTABLISSEMENT DES PAULBMENTS

SOUS la rubrique de Londres, élait évidemment compose à Toulousiî et imprimé à Paris *.

Le but de ce pamphlet, en tête duquel se lisait la protestation du ol août 1771, signée de Niquet, était de forcer les magistrats intérimaires à ne pas attendre Tédit de leur révocation et à se retirer. M. de Niquet y était, comme nous avons déjà eu occasion de le dire, attaqué avec la plus grande violence; les autres magistrats intérimaires (quoique non nommés) n'étaient pas traités avec plus do ménagement, sauf les trois ou quatre magistrats qui n'avaient pas signé la protestation et que Ton semblait vouloir distinguer. On peut juger, par une citation, du langage de ce pamphlet, digne de figurer à côté des écrits de Paris et de Bretagne. L'auteur suppose que les intérimaires s'excusent d'avoir fait partie du tripot des J. F. , et il leur répond : « Je sais qu'il est dif- « fjcile de marcher d'un pas ferme dans le sentier de a l'honneur quand on est poussé par les chefs dans le

«chemin de l'infamie » L'écrit reprochait ensuite

aux magistrats les obstacles qu'ils avaient, dit-il, apportés au retour de leurs confrères, et termine comme il avait commencé, en les engageant h se retirer. Malgré une

* Réflexions (fun ciloxjensur la protestation du parlement de Tou^ louse, du 31 août 1771, aux J. F. du tripot de Toulouse. — Londres, 1774, iii-12, de Al pages. Les incmoii^ de Bachaumont disent que dans cet écrit tout y est noble^ tendre et éloquent. Nous approchons de Tcpoque où tout étiit sensible, les hommes et les choses! (VU, 92.)

Je ne sais si le Journal historique fait allusion à ce pamphlet quand il dit que le parlement ordonna qu'il fût briilé, et, plus loin, que Tabbë Col • bert, grand vicaire do l'archevêque do Toulouse, fût décrété pour être oui par le parlement, à Towasion d'un mémoire contre le premier président de Niquet, dont on le soupçonna d'être l'auteur.

INSTALLATION A TOULOUSE hll

invitation aussi pressante, ces magistrats attendirent que le roi se fût prononcé. Cependant, dès le mois de novembre, les parlementaires exilés avaient été autorisés à revenir, et, à la fin de janvier, le premier président de Niquet était mandé à Paris. Quel retour ne dut pas faire alors sur lui-même ce magistrat, en songeant aux événements dont il était le témoin depuis 1763! Il dut se rappeler alors que, dix ans auparavant, dans le même mois de janvier, et presque jour pour jour, sur une lettre pareille provoquée par ses partisans et par lui, le premier président, dont il était l'adversaire déclaré, avait été arraché de ce siège, si fatal depuis lors îi tous ceux qui y montèrent.

Le dernier jour de février, un courrier apporta au comte de Périgord, commandant en chef, et à M. Guignai*d de Saint-Priest, conseiller d*état, et intendant du Languedoc, les ordres nécessaires pour procéder à la réinstallation du parlement de Toulouse. Le 6 mars, des lettres de convocation, avec ordre de se trouver à Toulouse le 12 du mois, furent envoyées à tous les membres du parlement, tant aux exilés qu*aux membres de la commission intermédiaire : nul avis ne fut donné à ceux qui n'avaient pas fait partie du parlement; de nouvelles lettres indiquèrent que la cérémonie aurait lieu le 14.

Dans les moments qui précédèrent ce jour si ardemment désiré, la ville prit un aspect général de fête : des cavalcades, des spectacles en plein air, remplirent les journées, et les dames de la ville d^îlibérèrent de faire une visite à Thôtel des revenanfs. Aussi, dit le narra-

hli RÉTABLISSEMENT DES PARLEMENTS

leur, (le quatre h sept heures du soir, les rues étaient

remplies des carrosses de nos belles visiteuses*.

Les membres de la commission intermédiaire , ne voulant pas rester en arrière du mouvement général, ordonnèrent un feu^^artifice et une illumination pour le jour où tous les membres du parlement seraient réunis, expression heureuse qui ne les sauva pas des quolibets de la basoche et des étudiants.

La réinstallation eut lieu en robe noire et à huis clos, au grand désappointement des dames toulousaines, qui espéraient jouir de ce spectacle, comme cela avait eu lieu à Aix; mais le parlement comprit qu'il convenait que ce premier moment se passât en famille et loin des regards indiscrets. Par Tcdit de rétablissement trente officiers étaient supprimés par voie d'extinction, et les chambres des enquêtes réduites à deux. Le président du Bourg était autorisé à servir dans celle qu'il voudrait choisir.

Après la cérémonie, les commissaires royaux furent reconduits a Tarchevêché, où ils étaient descendus, par la cavalcade des artisans. Le président de Puyvert le fut jusqu'à son hôtel par tous les magistrats. Le malin, les membres de la commission s'étaient abstenus d'aller le chercher et l'avaient attendu au palais.

Le soir, il y eut chez l'archevêque de Toulouse, M. de Loménie de Brienne (ce prélat qui plus tard devait len-

* A Douai, on les appela magistrals vierges. VHùtaire du pariemoU de Flandres (I, 332) ne dit pas si les dames de Douai fui-ent aussi e\pansivcs que celles de Toulouse. Il est vrai qu'à Douai les magistrats Tiei-ges étaient en petit nombre.

FÊTES AIUSTUCnATIOUES ET POPULAIIIES lu \

1er aussi son coup d'élat), une fête brillante donnée à la noblesse et au parlement; mais les femmes des magistrats non exilés jugèrent devoir n'y point paraître, quoiqu'elles fussent invitées. En cela, elles tirent preuve de sagesse et de bon goût, et peut-être de prudence.

Toutes les chambres furent convoquées pour le lendemain 15. L'archevêque de Toulouse et l'évêque de Mirepoix prirent séance. Il fut décidé que les présidents de Puyvert et de Sauveterrc^ et les conseillers de Raymond et Daguin, seraient députés pour aller remercier le roi au nom de la cour; que le parlement reprendrait, dans le délai, le service ordinaire sur le serment de 1770; comme si la justice n'avait pas été rendue depuis lors. Aussi les décisions de la commission intermédiaire ne furent pas regardées comme des arrêts, et étaient souvent réputées non avenues.

Le jour suivant, l'ordre des avocats, par l'organe de M* Taverne, fit aux chambres assemblées la dédicace d'un obélisque voté par l'ordre pour le retour du parh»ment. Il fut placé, le H avril 1775, dans la grande salle d'audience, où il existe encore.

Les fêtes aristocratiques et populaires durèrent deu\ mois, et, pendant ce temps se succédèrent presque sans interruption, à chaque audience, les discoui's prononcés par les membres les plus distingués du barreau, et ceux des délégués de toutes les juridictions inférieures du ressort.

Ce fut la basoche qui eut l'honneur de terminer telle ovation, et son roi, assisté de son chancelier en robe

et de ses officiers en uniforme, fui admis à haranguer le

parlement.

Enfin, des œuvres pies s'étaient jointes à ces scènes de plaisir , et, sur la demande de Tabbé de Gatellan , chantre de Saint -Etienne, le chapitre avait voté une somme annuelle de trois mille francs, pour marier, le jour de la Saint-Nicolas, sur la désignation du premier président, une jeune fille pauvre de la paroisse de Saint- Étiennc^

Chaque magistrat ayant repris son rang, Dominique de Bastard se retrouva le doyen de la compagnie, au sein de laquelle il portait ce titre depuis vingt ans; mais tel est l'empire de la vertu, que ce magistrat, qui s'était si hautement séparé de la majorité dans les événements de 1771 , reparut au milieu de ses collègues, comme s'il ne les avait jamais quittés. Le roi, dans l'intervalle, l'avait nommé conseiller d'état, en lui conservant son rang de doyen'; et le parlement lui savait gré, quelque grandes que fussent les distinctions dont il était l'objet, de leur préférer toujours ses fonctions judiciaires.

^ Cet exemple était partout imite, et la cotisation tolontaire des magistrats de Rouen pour les pauvres de la TÎlle s'cUiit élevée à trente mille francs.

' Vers )e temps de la réorganisation du parlement, le roi Louis IVI, « mettant en considération la distinction des services de Dominique de Basf tard, doyen du parlement de Toulouse, et étant informé qu'il y avait peu « de magistrats dans son royaume qui eussent mérité tant que lui de révoir f des témoignages de sa bienveillance, et voulant ajouter à ceux qu*il avait f reçus du feu roi, i lui fit don, par brevet du 1" mai 1775, d une gratification annuelle de six mille livres, pour être payées, sa vie durant, sur sa simple quittance, par le ganle du trésor royal. Une récompense pécuniaire devenait ainsi, par le libellé des Lettres qui la concédaient, un véribbk tilrf honorifique.

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