CHAPITRE III

Candidats à U première 'présideuoe présentés par les parlements. — Exemples.

— A quelle époque le droit de présentation s'est -il perdu? — Les premières présidences étaient-elles commission ou office? — Brerets de retenue ; — ce qu'ils étaient? — leur imporunoe, — à Paris» — à Toulouse. — Âge exigé pour la première présidence. — Enquête sur les mceurs et la religion, — par qui fiûte?

— Serment entre les mains du roi. — Cérémonial. — Formule. -— Réflexions i ee siqet. — ^Les premiers présidents représentants du roi au sein des parlements. — Leurs provisions. — Libellé. — Du titre de chevalier, — depuis quelle époque? — Qualifications données aux femmes des premiers présidents.

— Funérailles des premiers présidenls. ^ Droit particulier an premier président du parlement de Paris.

Armée des premiers présidents dans la Tille de leur résidence. — Usages de Toulouse. — Grande entrée. — Petite entrée. —Absence. — > Retour. — Usages de Prorence. — Honneurs exceptionnels rendus k du Vair, — i de Remet. — Tîntes dues, — reçues, — attendues. — Droit du doyen. — Cérémonial de rinstallation. — Présents offerts au premier président.

Le premier président ne cédait son siège qu'au chancelier. — Places affectées aux plus grands personnages; — aux gouverneurs généraux. — Quand le premier président arait le pas sur l'archevêque, même cardinal; — sur les gouverneurs. — Honneur direct k l'audience, — dans la rue, — à l'église, — aux processions, — aux fêtes publiques. — Les droits du premier président en Tabseuce du gouTemcur. — De l'autorité militaire. — Mot du guet.

Aodienees réservées au premier président. — Arrêts généraux. — Mercuriales. — Rentrée. — Vacations. — Assemblées générales. — Sabbatmes. — Transport.

— Droit d'assistance à l'audience du parlement de Paris. — Rang du premier président de Toulouse. — Formules employées à son égard. — Son costume. — IbnteaiL — Mortier. — Armoiries. — Droit de draper. — Pouvailr-il être mis en mercuriales. — Exemple. — Législation moderne. — Logement à Toulouse.

— A Paris. — Premiers présidents de Harlay. — De Lamotgnon. — Routiques.

— Galeries. — Ancien éclat. — Cadeanx. — Chandelles. — SouTenirs sur Tancien li6iel des premiers présidents. — Tableau des premiers présidents des parlements, de Philippe le Bel à Louis XVI.

Depuis le règne de Henri IV, les parlements avaient perdu tout droit de présentation et même toute influence sur la nomination de leurs présidents; aussi, en 1600, à la mort du premier président du Faur de Saint-Jory, Henri IV, comme nous Tavons dit précédemment, avait-il laissé les candidats que lui offrait le parlement de Toulouse et nomma-t-il directement M. de Verdun, alors président au parlement de Paris. Ce droit existait encore cependant sous les règnes précédents, puisqu'on voit le parlement de Provence présenter en 1540, à la mort du premier président de Ghassanée, trois candidats, dont le premier, Guillaume Garçonnet, avocat général, fut nommé par le roi premier président. Quatre ans plus tard, en 1544, Jean Meynier, baron d'Oppède, fut ainsi nommé premier président sur la présentation du même parlement. Mais depuis la fin du seizième siècle la couronne nomma directement. La force des choses fit souvent appeler des présidents à mortier à la première présidence; mais ce ne fut jamais un droit, toujours une faveur, même pour Paris. Les premières présidences des parlements de province furent le plus souvent données à des membres du conseil d'état, à des présidents, et même à de simples conseillers du parlement de Paris.

Ce droit de nomination directe par la couronne eut plusieurs conséquences. Les premières présidences, n'étant pas offices de finances, [comme les autres emplois

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de magistrature, et devenues la propriété héréditaire des familles, ne furent considérées que comme des commissions temporaires et révocables. Le roi put toujours demander à un premier président sa démission.

Quoique donnée directement par la couronne, ces charges étaient, en général, frappées par le roi d'un brevet de retenue. On appelait ainsi l'obligation imposée au dernier titulaire de payer à son prédécesseur, ou à la famille de celui-ci, la somme que le prince avait déterminée à l'avance. Un brevet de retenue de pareille somme, remboursable par le successeur, était remis au magistrat titulaire. Quelquefois le roi faisait délivrer au premier président nouvellement nommé un brevet de retenue supérieur à la somme que*^ celui-ci avait versée entre les mains de son prédécesseur.

La charge de premier président au parlement de Paris avait ainsi longtemps été frappée d'un brevet de retenue de cent mille livres. Il fut élevé, sous la régence de Marie de Médicis, à trois cent mille au profit de la famille de Harlay, à laquelle cette somme fut versée par M. de Verdun, quand il fut rappelé de Toulouse à Paris. (1616.) Ce brevet continua à peser sur la charge de premier président, et Ton voit en 1689 M. de Novion en être remboursé par Achille de Harlay, alors procureur général, qui lui succéda comme premier président. (1693.)

Les premières présidences de province étaient aussi atteintes par des brevets comme celles de Paris. Lors de la vacance de 1762 au parlement de Toulouse, le roi

fixa à cent cinquante mille livres ce qui serait donné à la veuve du premier président de Maniban (née de Lamoignon) et à la marquise de Livry, sa fille. Cette somme leur fut versée dans le mois de Tinstallation du successeur, à qui le roi remit un brevet de retenue de pareille somme, dont il fut remboursé plus tard quand il se retira.

Les ordonnances royales et disciplinaires n'avaient pas toujours également fixé Tâge exigé pour les premières présidences. Il varia de trente à quarante ans. D y eut, il est vrai, plusieurs présidents nommés avant trente ans, mais ce furent toujours de très-rares exceptions. Dans le dernier siècle, Tâge légal était quarante ans; mais le roi s'était réservé le droit de donner des dispenses d'âge. Dans ce cas, il était* délivré au magistrat à qui le souverain avait accordé cette faveur, des lettres patentes séparément de ces provisions. Ces deux actes étaient enregistrés au parlement, par deux arrêts séparés, le jour de l'installation du nouveau premier président.

Par suite encore du droit de nomination directe, il était de principe qu'à la différence de ce qui se passait pour les autres magistrats, l'information sur la religion, sur la vie et les mœurs des premiers présidents, se faisait, non par la compagnie à la tête de laquelle le roi les avait nommes, mais par le chancelier en personne. Ce droit d'information, que paralysait quelquefois le choix de la couronne, fut souvent un objet de lutte entre la magistrature et la royauté. Celle-ci, faute d'avoir eu toujours la fermeté désirable, avait été obligée de ramener, sur ce point, les compagnies à l'observation