SERMENT ENTRE LES MAINS OU ROI

de celte loi indispensable; et Ton voit le parlement de Provence nominativement dépouillé de ce droit d'information.

Le premier président nommé était averti par le chancelier, du jour où le roi l'admettrait à l'honneur de prêter serment entre ses mains. A cet effet, le magistrat se transportait à la résidence royale. Il était conduit par le chancelier ou le garde des sceaux dans le cabinet du roi, où le cérémonial avait lieu, en présence du chef de la justice et des seigneurs de la cour admis par Sa Majesté.

L'usage observé encore il y a une trentaine d'années, et que, sans motif raisonnable, la royauté de 1830 a abandonné, était un souvenir des traditions anciennes. Le roi assis dans son cabinet, l'épée au côté, le chapeau sur la tête, attendait le récipiendaire. Un coussin de velours était à ses pieds. La porte, fermée jusque-là, s'ouvrait : le magistrat introduit se présentait sans toque et sans gants; dès Tentrée, il saluait le roi et s'avançait en réitérant ses saluts à trois reprises différentes. Arrivé aux pieds du roi, le récipiendaire se mettait à genoux sur le coussin, et plaçait ses mains entre les mains du prince. Le garde des sceaux lisait la formule ' du

* Cette formule, qui a souleTé depuis tant de i*éprobations, était alors en usage dans tous les serments prêtés au souTerain. Les chevaliers de Saint- Louis, cette Légion d*honneur par excellence, dont Farmée seule composait les phalanges, n^en prêtaient pas d*antre. Elle a été maintenue dans la formule du serment des évèques, tracée par le concordat de 1801 . • Si, dans , • mon diocèse ou ailleurs, j*apprends qu'il se trame quelque chose au préi judice de l^Ëtat, je le ferai savoir au gouvernement : Gubemio mmi- « fe$tabo. 1 Quand l'état se personnifiait en la personne du roi, quand

serment; le magistrat répondait : c< Sire, je le jure. » Il se levait alors, saluait profondément le roi, qui lui disait quelques mots. Il se retirait en marchant en arrière, et faisait trois saints profonds, qui ne devaient s'adresser qu'au roi seul, quelles que fussent les personnes de la famille royale dont le souverain se trouvât alors entouré. Tel était le cérémonial observé sous la monarchie pour les premiers présidents et les procureurs généraux du roi, cérémonial dont la dignité impressionnait vivement le magistrat qui en était l'objet.

Le serment des anciens premiers présidents rappelait les obligations étroites de ces grands fonctionnaires à l'égard de la royauté. Il leur était fait un devoir de révéler au roi tout ce qui leur paraîtrait contraire à son service- Les parlements ne l'ignoraient pas, puisque le procès-verbal de la prestation de leur serment était transcrit en entier sur les registres au moment de leur installation. Cependant plus d'un premier président fut souvent dans la nécessité de rappeler aux membres de sa compagnie que le souverain était toujours présent,

l'amour se joignait au dévouement, il n'était pas un gentilhomme, pas un magistrat, pas un militaire, pas un membre du clergé, qui ne se crût Hé par un pareil serment, dont son cœur lui dictait les paroles avant que sa bouche les prononçât. Les révolutions successives, la maxime si funeste

• Le roi règne et ne gouverne pas, i qui a éteint dans le cceur des Français cet antique respect pour la royauté sans lequel Tamour ne peut vivre, n'ont pas permis de maintenir cette formule. — Celle adoptée de 1814 à 1848 a été : f Je jure fidélité au roi, obéissance à la ciiarte constitutionf nelle, et de me conduire en tout en loyal et fidèle magistrat, i — En f 1848, on avait sgouté : « De ne pas révéler le secret des délibérations. > La formule actuelle est : « Je jure obéissance à la constitution et fidélité à

• Tempereur. »

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en sa personne, au milieu d'eux, et que son devoir était de lui faire connaître l'objet des délibérations et toutes propositions qui attenteraient à T honneur de la couronne et à la sécurité du royaume.

Représentants immédiats de la couronne près des compagnies judiciaires, les premiers présidents avaient une position tout autre que celle des procureurs généraux. Ceux-ci étaient les organes de la loi, les défenseurs officiels du public, les avocats de la couronne et du domaine, les vengeurs de Tordre outragé; mais leur ministère, moitié administratif, moitié judiciaire, s'exerçait publiquement. Leur rôle, si grand, si respecté qu'il fût, s'arrêtait avec leur pouvoir à la porte de la chambre du conseil, dont l'accès leur fut toujours interdit.

Cependant le roi, chef suprême et premier magistrat du royaume, ne pouvait être absent des délibérations judiciaires; il était toujours censé y assister, et dans les lits de justice, dernière représentation des anciens plaids, le roi opinait, et le chancelier formulait l'arrêt au nom du souverain. Au conseil d'état, le roi présidait, recueillait les voix et prononçait. L'intitulé de nos arrêts modernes, ainsi que la formule executive qui les termine, dans laquelle le souverain parle directement, est un dernier vestige de cette justice personnellement rendue par nos anciens rois. Dans le sein des parlements délibérant sur les intérêts généraux ou sur les causes privées, le seul représentant de la royauté était donc le premier président. Aussi l'afTaiblissement du pouvoir et de l'influence de ces grands magistrats fut-il toujours un symp-

tAme ficheux; ieb luttes intérieures dont quelques parlements furent le théâtre, et leurs premiers présidents les victimes, ne se virent jamais que dans ces jours de désordre, précurseurs des calamités publiques.

Le procès-verbal du serment était dressé par le chancelier, ou par l'un dés ministres présents si le chancelier n'avait pu s'y trouver ; expédition en était remise aux premiers présidents. Leurs provisions étaient toujours signées par le roi en personne, et contre-signées du chancelier. Elles étaient motivées; on y énumérait les charges précédemment occupées par le titulaire, et les membres de sa famille qui avaient servi la couronne dans la carrière de la magistrature ou dans celle des armes. Il a été un instant question, de nos jours (1826) à la chancellerie, de rétablir les provisions motivées. On essaya d'abord de les remplacer par des lettres personnelles que le ministre adressait à chaque magistrat nommé. Mais les mutations trop fréquentes et souvent l'absence de services antérieurs firent bientôt abandonner cette idée.

Les premiers présidents étaient qualifiés de chevaliers dans leurs provisions et de conseillers du roi en tous ses conseils.

La première qualification, attribuée d'abord aux seuls premiers présidents, fut ensuite donnée à tous les présidents à mortier; quanta la seconde, elle resta jusqu'à la fin réservée aux premiei^s présidents, qui dès le quatorzième siècle étaient dits conseillers du conseil prive du roi. Les présidents à mortier, comme les simples conseillers, n'étaient qualifiés, malgré leurs prétentions